ZFE : l’abrogation coûtera 9 milliards à la France, selon une note alarmante

La suppression des zones à faibles émissions pourrait déclencher des sanctions financières massives de l’Europe, révèlent des documents officiels.

La décision d’abroger les zones à faibles émissions (ZFE) adoptée récemment par l’Assemblée nationale risque d’avoir des conséquences économiques lourdes pour le pays. Une analyse de la direction générale du Trésor, consultée par plusieurs médias, évalue les pénalités potentielles à plus de 9 milliards d’euros. Ces sanctions découleraient du non-respect des engagements pris par la France dans le cadre du plan de relance européen, qui conditionnait une partie des subventions à la mise en place de ces dispositifs antipollution.

Les autorités européennes pourraient ainsi suspendre les versements prévus pour 2025 et 2026, représentant respectivement 3,3 et 6,1 milliards d’euros. Pire, Bruxelles pourrait exiger le remboursement de sommes déjà perçues, avec des montants évoqués allant jusqu’à un milliard d’euros. Cette perspective place le gouvernement dans une position délicate, alors que les débats sur le sujet doivent reprendre prochainement au Parlement.

En parallèle, la France s’expose à des recours juridiques internes. Le Conseil d’État avait déjà sanctionné l’État pour dépassement des seuils de pollution, imposant une amende de 40 millions d’euros en 2021. Dans un récent avis, l’institution a réaffirmé le rôle clé des ZFE dans l’amélioration de la qualité de l’air, soulignant leur conformité aux objectifs climatiques nationaux.

Si l’exécutif reste mesuré dans ses déclarations publiques, des voix s’élèvent pour critiquer cette abrogation. La ministre de la Transition écologique a qualifié la décision de « regrettable », tandis que le ministre des Transports l’a jugée « dépassée ». Le dossier, loin d’être clos, pourrait bien rebondir dans les prochaines semaines, entre pressions européennes et divisions politiques.