Nous rejoindre sur les réseaux

France

Violences sexuelles: adoption définitive en vue d’un texte de protection des mineurs

Article

le

Le Parlement s’apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.

« En dessous de 15 ans, c’est non; l’inceste, c’est non », résume la rapporteure de la proposition de loi au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM), trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression.

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation.

Quatre mois après son dépôt par les centristes au Sénat, le texte déjà approuvé par la chambre haute revient devant les députés, qui s’apprêtent à le ratifier au nom du Parlement après une ultime lecture.

Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, attendu dans l’hémicycle, le message est on ne peut plus « clair »: avec cette loi « aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur » en dessous de 15 ans.

Pour l’inceste, c’est tolérance zéro s’il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin ou un compagnon pacsé.

Scandales pédophiles à l’école, dans l’Eglise ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l’ampleur du problème, en France comme à l’étranger.

Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent – il a reconnu les faits lors de son audition mardi devant les policiers – ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène.

Dépistage et prévention

« La libération de la parole des victimes de crimes sexuels, et notamment des crimes d’inceste » oblige à « ne plus fermer les yeux », fait valoir le ministre de la Justice.

Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l’objet de délicats arbitrages.

Ainsi une disposition, surnommée « Roméo et Juliette », a été élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » librement consenties.

Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si « la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d’au moins cinq ans ». La clause ne vaut que pour les relations sincères, pas celles répréhensibles comme la prostitution ou les agressions.

La criminalisation des « amours adolescentes » légitimes « serait une folie », estime la rapporteure Alexandra Louis.

Mais cette disposition a fait l’objet de débats acharnés, nombre d’élus souhaitant réduire cet écart d’âge.

La socialiste Isabelle Santiago souligne que « les associations de protection de l’enfance sont vent debout » contre ce qu’elles estiment être un « grave recul qui fragilise la protection des mineurs de 13 et 14 ans », susceptibles d’avoir une relation avec un jeune majeur de 18 ou 19 ans.

Plus consensuelles, d’autres dispositions du texte alourdissent les peines pour les clients ayant recours à des mineurs prostitués. La « sextorsion » – incitation de mineurs à des actes sexuels sur internet –  est également dans le collimateur.

La proposition de loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Les différents passages de ce texte, émanant à l’origine de la sénatrice Annick Billon puis profondément remanié par le gouvernement et les députés, a déjà fait l’objet de votes unanimes des deux chambres, traduisant une volonté sur tous les bancs de s’attaquer à ce mal.

Ce sont des « avancées historiques », selon Eric Dupond-Moretti. Pour Philippe Gosselin (LR), « nous avons abouti à une réponse qui n’est peut-être pas parfaite, mais qui va vraiment dans le bon sens ».

En complément de l’arsenal législatif et répressif, le gouvernement s’est engagé derrière Emmanuel Macron à développer des actions de dépistage et de prévention au travers notamment de l’école, afin de mieux repérer et accompagner les jeunes victimes.

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung) <

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

France

La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

Article

le

La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

Lire Plus

France

Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Article

le

Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Dans son rapport annuel sur l’évolution des infections à entérovirus, Santé Publique France appelle à la vigilance face à une recrudescence de cas cet été. Un phénomène visible dans les passages aux urgences pour méningite virale.

Selon Santé Publique France et le Centre national de référence des entérovirus, le nombre d’infections liées à cet agent infectieux est en forte hausse, notamment chez les jeunes enfants. L’agence de santé avertit que ce virus risque de circuler largement durant l’été, incitant les professionnels de santé à redoubler de vigilance.

Les entérovirus, bien que souvent bénins, peuvent parfois prendre des formes plus graves. Dans leur rapport annuel, les deux agences soulignent l’importance de maintenir des règles d’hygiène strictes pour limiter la transmission du virus. « Face au contexte épidémiologique actuel marqué par une recrudescence des infections à entérovirus, Santé Publique France rappelle, à l’occasion du bilan publié aujourd’hui sur les données 2023-2024, la vigilance à apporter par les professionnels de santé », stipule le rapport.

Particulièrement fréquentes chez les nourrissons, les infections à entérovirus peuvent toucher divers systèmes du corps, y compris le système neurologique, respiratoire, digestif ou cardiaque. Santé Publique France note une augmentation notable des cas de méningite virale entre les semaines du 18 mars au 19 mai, par rapport à la même période en 2023. Cette tendance est reflétée par une hausse des passages aux urgences pour cette pathologie.

La situation actuelle demande une attention particulière des autorités sanitaires et des professionnels de santé pour prévenir une éventuelle propagation plus large du virus, en particulier durant les mois d’été où les infections semblent s’intensifier.

Lire Plus

France

Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

Article

le

Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

Lire Plus

Les + Lus