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Violences sexuelles: adoption définitive en vue d’un texte de protection des mineurs

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Le Parlement s’apprête à valider jeudi la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.

« En dessous de 15 ans, c’est non; l’inceste, c’est non », résume la rapporteure de la proposition de loi au Palais Bourbon, la députée Alexandra Louis (LREM), trois ans après la loi Schiappa qui avait déjà renforcé la répression.

Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s’étaient engagés à durcir au plus vite la législation.

Quatre mois après son dépôt par les centristes au Sénat, le texte déjà approuvé par la chambre haute revient devant les députés, qui s’apprêtent à le ratifier au nom du Parlement après une ultime lecture.

Pour le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, attendu dans l’hémicycle, le message est on ne peut plus « clair »: avec cette loi « aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d’un mineur » en dessous de 15 ans.

Pour l’inceste, c’est tolérance zéro s’il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin ou un compagnon pacsé.

Scandales pédophiles à l’école, dans l’Eglise ou en milieu sportif, incestes, prostitution de mineurs ou pédopornographie sur internet témoignent de l’ampleur du problème, en France comme à l’étranger.

Des affaires comme celle du politologue Olivier Duhamel, mis en cause pour des agressions sexuelles sur un beau-fils adolescent – il a reconnu les faits lors de son audition mardi devant les policiers – ont remis ce sujet délicat sur le devant de la scène.

Dépistage et prévention

« La libération de la parole des victimes de crimes sexuels, et notamment des crimes d’inceste » oblige à « ne plus fermer les yeux », fait valoir le ministre de la Justice.

Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l’objet de délicats arbitrages.

Ainsi une disposition, surnommée « Roméo et Juliette », a été élaborée pour éviter de pénaliser les « amours adolescentes » librement consenties.

Cette clause prévoit que les sanctions ne s’appliquent que si « la différence d’âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d’au moins cinq ans ». La clause ne vaut que pour les relations sincères, pas celles répréhensibles comme la prostitution ou les agressions.

La criminalisation des « amours adolescentes » légitimes « serait une folie », estime la rapporteure Alexandra Louis.

Mais cette disposition a fait l’objet de débats acharnés, nombre d’élus souhaitant réduire cet écart d’âge.

La socialiste Isabelle Santiago souligne que « les associations de protection de l’enfance sont vent debout » contre ce qu’elles estiment être un « grave recul qui fragilise la protection des mineurs de 13 et 14 ans », susceptibles d’avoir une relation avec un jeune majeur de 18 ou 19 ans.

Plus consensuelles, d’autres dispositions du texte alourdissent les peines pour les clients ayant recours à des mineurs prostitués. La « sextorsion » – incitation de mineurs à des actes sexuels sur internet –  est également dans le collimateur.

La proposition de loi prévoit aussi un mécanisme permettant, suivant certaines modalités, que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Les différents passages de ce texte, émanant à l’origine de la sénatrice Annick Billon puis profondément remanié par le gouvernement et les députés, a déjà fait l’objet de votes unanimes des deux chambres, traduisant une volonté sur tous les bancs de s’attaquer à ce mal.

Ce sont des « avancées historiques », selon Eric Dupond-Moretti. Pour Philippe Gosselin (LR), « nous avons abouti à une réponse qui n’est peut-être pas parfaite, mais qui va vraiment dans le bon sens ».

En complément de l’arsenal législatif et répressif, le gouvernement s’est engagé derrière Emmanuel Macron à développer des actions de dépistage et de prévention au travers notamment de l’école, afin de mieux repérer et accompagner les jeunes victimes.

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France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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