Une infirmière sanctionnée pour le port d’un calot chirurgical

L’administration hospitalière a finalement prononcé une suspension de huit mois contre une soignante, après qu’un tribunal a jugé son licenciement initial disproportionné.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a infligé une suspension de huit mois à une infirmière exerçant à la Pitié-Salpêtrière. Cette décision fait suite à un contentieux portant sur son refus persistant d’ôter un calot chirurgical sur son lieu de travail. L’établissement avait initialement prononcé son licenciement en novembre dernier.

Le tribunal administratif de Paris avait, dans un premier temps, suspendu cette révocation en début d’année. Les juges avaient alors estimé que la faute, bien que constituée, ne justifiait pas une sanction aussi lourde. Ils avaient enjoint à l’administration de réintégrer la professionnelle dans un délai d’un mois, en attendant un examen approfondi du dossier.

L’AP-HP a donc revu sa position en modifiant la sanction. La direction justifie cette mesure disciplinaire par le non-respect répété des consignes relatives au port de cet équipement, habituellement réservé aux zones stériles comme les blocs opératoires. La salariée, pour sa part, a toujours soutenu que le port de ce couvre-chef relevait de sa sphère privée, sans lier cette pratique à une conviction religieuse particulière.

L’avocat de l’intéressée a fait part de son désaccord, soulignant que la décision de justice ordonnant la réintégration n’avait pas été appliquée. Il dénonce le fait que l’administration ait substitué une exclusion temporaire à un licenciement, sans pour autant remettre la soignante à son poste. L’affaire doit désormais être jugée sur le fond, où seront examinés l’équilibre entre les obligations professionnelles et les droits personnels des agents publics.