Une enseignante suisse condamnée à rembourser plus de 30 000 euros perçus indûment après son départ

Une ancienne institutrice zurichoise devra restituer des salaires versés par erreur pendant dix-huit mois, après un long contentieux judiciaire qui s’est soldé par une condamnation définitive.

L’affaire remonte à août 2020, lorsque cette professeure des écoles a quitté son poste dans un établissement scolaire de Dübendorf, dans le canton de Zurich. Malgré son départ, l’administration municipale a continué à lui verser son traitement mensuel de 1 472 francs suisses, ainsi qu’une partie de sa prime annuelle, pendant plus d’une année et demie. L’erreur de paiement n’a été découverte qu’à l’occasion d’une demande de certificat de travail, portant le préjudice total à près de 40 000 euros.

Confrontée à cette situation, l’intéressée a initialement affirmé ne pas avoir remarqué ces virements réguliers sur son compte bancaire. Elle a pourtant reconnu avoir utilisé ces fonds pour financer divers achats, dont celui d’un véhicule. La municipalité a engagé des poursuites pour récupérer les sommes indûment perçues, ce qui a donné lieu à une longue bataille juridique.

Le tribunal fédéral suisse, saisi en dernier ressort, a rejeté l’ensemble des arguments de la défense. Les magistrats ont estimé que la recevabilité mensuelle des bulletins de salaire et la déclaration de ces revenus aux services fiscaux démontraient une parfaite conscience des versements irréguliers. La juridiction a confirmé l’obligation de remboursement de 30 272 francs suisses, tout en condamnant l’ancienne enseignante à payer 2 000 francs supplémentaires au titre des frais de justice.