Un procès en appel paralysé par la défection des jurés en Guadeloupe

Pour la première fois dans l’archipel, une cour d’assises n’a pu siéger, faute d’un nombre suffisant de citoyens répondant à leur convocation. Cette situation inédite a contraint au report d’une audience capitale.

L’ouverture d’un procès d’assises d’appel, prévue ce lundi à Basse-Terre, a dû être annulée. La raison tient à un absentéisme massif parmi les citoyens convoqués pour former le jury populaire. Sur les quarante-cinq personnes attendues, seules vingt-et-une se sont présentées, un chiffre insuffisant pour procéder au tirage au sort des neuf jurés requis. La loi impose en effet la présence d’au moins vingt-trois personnes pour garantir le bon déroulement de cette sélection, étape fondamentale du procès pénal.

Les autorités judiciaires ont tenté, en vain, de pallier ce manquement en recherchant dans l’urgence d’autres jurés potentiels. Les recherches se sont toutefois heurtées à l’absence des personnes concernées à leur domicile en fin de journée. Face à cette impasse, le renvoi de l’affaire s’est imposé. Les règles de procédure, conçues pour assurer les droits de la défense et la régularité des débats, n’ont pu être respectées.

Le ministère de la Justice a qualifié cette situation d’exceptionnelle et sans précédent en Guadeloupe. Elle s’expliquerait par des difficultés locales liées notamment aux listes électorales, sur lesquelles s’appuie le tirage au sort des jurés, combinées à un concours de circonstances défavorable. L’affaire concernée est le procès en appel d’un homme condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour assassinat. Son audition est désormais reportée à avril 2026, l’intéressé demeurant incarcéré.

Pour éviter qu’un tel incident ne se reproduise, des sanctions financières ont été prononcées à l’encontre des jurés absents sans motif légitime. Des amendes civiles pouvant atteindre 2 500 euros ont été décidées. Par ailleurs, le premier président de la cour d’appel a élargi le vivier des jurés potentiels en augmentant le nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Ces mesures visent à renforcer la fiabilité du dispositif et à garantir le fonctionnement de la justice populaire.