Un luxueux hôtel parisien au cœur d’un contentieux diplomatique entre Paris et Malabo

La Guinée équatoriale saisit la Cour internationale de justice pour réclamer la restitution d’un bien immobilier saisi par la France dans le cadre d’une affaire de corruption.

La France et la Guinée équatoriale s’opposent une nouvelle fois devant la Cour internationale de justice (CIJ) au sujet d’un somptueux hôtel particulier situé avenue Foch, à Paris. Ce litige s’inscrit dans le prolongement d’une longue procédure judiciaire liée à la condamnation en 2021 du vice-président équatoguinéen, Teodorin Obiang, pour des faits de corruption et de blanchiment.

Les autorités françaises avaient alors confisqué ce bien immobilier, estimé à plus de 100 millions d’euros, en application d’une législation visant les avoirs mal acquis. La propriété, dotée d’équipements luxueux, avait été attribuée au Trésor public après la condamnation de l’homme politique à une peine de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende.

Dans une requête déposée récemment, Malabo accuse la France d’avoir violé ses obligations en pénétrant dans les lieux et en modifiant les serrures sans autorisation. Le gouvernement équatoguinéen exige désormais un « accès immédiat et sans restriction » à l’immeuble, qu’il présente comme une annexe diplomatique. Une argumentation déjà rejetée par la CIJ en 2018, la Cour ayant estimé que le bâtiment n’avait jamais été officiellement enregistré comme tel avant le début des enquêtes judiciaires.

Cette audience intervient dans un contexte chargé pour la juridiction onusienne, qui examine plusieurs dossiers sensibles, dont la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël concernant la situation à Gaza. Bien que les décisions de la CIJ soient contraignantes en droit international, leur application reste tributaire de la bonne volonté des États. Une réalité illustrée par le refus persistant de Moscou de mettre fin à son offensive en Ukraine, malgré une injonction claire de la Cour.

L’issue de cette nouvelle confrontation judiciaire pourrait influencer les relations entre Paris et Malabo, dans un dossier où les enjeux financiers se doublent de considérations diplomatiques.