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Télétravail: les syndicats étudient le texte patronal, qui reste non contraignant

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Les syndicats étudiaient mercredi les concessions faites par le patronat sur son projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, mais le texte n’est toujours pas contraignant pour cadrer une pratique qui s’est largement développée avec le Covid, un « gros souci » pour la CGT, moins pour la CFDT.

Cette négociation doit « poser un cadre » valable en période de télétravail exceptionnel, par exemple lors d’une crise sanitaire, comme en temps normal.

C’est aussi une demande du gouvernement, qui a fait du télétravail « une règle » – réaffirmée mardi soir par Emmanuel Macron – dans les entreprises qui le peuvent, pour limiter la propagation du virus.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Medef, l’U2P (entreprises de proximité) et la confédération des PME ont envoyé une version finale de leur projet, amendé trois fois depuis dimanche, à la demande des syndicats.

Mais un sérieux problème demeure: comme réclamé dès le début de la négociation le 3 novembre par le Medef, le texte n’est « ni prescriptif », « ni normatif ».

« C’est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C’est un gros souci », rappelle Fabrice Angéi, de la CGT. Et pour cette raison, il ne voit « pas comment un avis positif peut être donné par la CGT », qui rendra une décision officielle d’ici mi-décembre.

Les autres syndicats étaient jusqu’à présent sur la même ligne, mais Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, relativise désormais.

« Dès le début, on savait que ce ne serait pas contraignant », a-t-il dit lors de l’émission Ecorama de Boursorama, ajoutant que les discussions se poursuivaient autour d’un accord qui « ne sera pas révolutionnaire ». « A portée de main », selon le dirigeant syndical, ce document pourrait être « utile » en donnant « un cadre dans les entreprises ».

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, demande aussi un ANI qui « donne des règles, des repères aux entreprises », alors que des millions de salariés sont en télétravail depuis quelques mois.

« Dédouaner l’employeur »

La CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC doivent encore se prononcer, mais faute d’accord, « le gouvernement interviendra par voie législative », prévient François Hommeril, président de la CFE-CGC.

D’ores et déjà, Jean Castex a demandé aux partenaires sociaux de « réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année qui ne soit pas le 100% télétravail comme aujourd’hui mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent », a assuré mercredi Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, sur BFMTV et RMC.

Sur la négociation, « la balle est dans le camp des syndicats », a-t-il ajouté.

Le texte, dont l’AFP a obtenu copie mercredi, fait une ouverture sur l’éligibilité des postes au télétravail, autre sujet à l’origine d’un bras de fer entre le patronat et les syndicats, CFDT en tête.

Jusqu’à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l’employeur. Pas les syndicats, qui veulent donner leur avis.

Un paragraphe a été ajouté, indiquant que « la définition des critères d’éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social » et que le comité social et économique (CSE) « est consulté sur les décisions de l’employeur ».

Il n’est plus question que le refus de télétravail par l’employeur soit fait oralement, ce que dénonçaient les négociateurs syndicaux.

Sur la réversibilité – cette possibilité donnée au salarié de revenir à son poste si le télétravail ne lui convient pas -, alors que le texte précédent se limitait à garantir « le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise », il est désormais précisé qu’il se fait « dans l’emploi tel qu’il résulte de son contrat de travail ».

Mais la formulation sur les frais engagés par un salarié n’a pas évolué. Or des syndicats estiment qu’il n’y a pas de garantie de prise en charge de l’employeur du matériel professionnel.

Autre problème: la CGT note « des reculs en termes de santé et sécurité » pour le salarié.

Ainsi, s’il n’est plus question d’assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), les syndicats regrettent une formulation qui tend à « dédouaner l’employeur », en indiquant qu’il « ne peut avoir la complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail ».

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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