L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, pilier des institutions françaises, est décédé ce mardi. Proche de Jacques Chirac, il laisse derrière lui un...
Richard Ferrand, nouvellement élu président du Conseil constitutionnel, a suscité une nomination controversée et serrée parmi les parlementaires. Le Conseil constitutionnel de France a un nouveau...
Le Conseil constitutionnel annule 32 articles sur 86 de la loi Immigration, dont certaines mesures sur les prestations sociales et le regroupement familial, provoquant des réactions...
Les Sages estiment que l’activation des mobiles à distance porte atteinte au droit à la vie privée. C’était une des mesures les plus controversées de la...
