Sète
[Sète] Des ralentisseurs illégaux qui polluent et qui peuvent coûter cher
Ils poussent partout à Sète, sur le Bassin de Thau et partout en France. Pourtant, bon nombre de ces ralentisseurs sont illégaux. Le Singulier a fait analyser le dernier ralentisseur tout juste sorti de terre à Sète par Thierry Modolo Président de l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » et son analyse est accablante pour l’élu en charge de la voirie à Sète.
Thierry Modolo a relevé pas moins de 9 infractions sur ce seul ralentisseur. Comme le précise le président de cette association, « chaque point pris individuellement rend non conforme et donc illégal ce ralentisseur » :
- implantation en virage,
- implantation en bas d’une descente dont l’angle de pente est supérieur ou = a 4%,
- hauteur supérieure à 10 cm
- longueur supérieure à 4 m
- angle d’attaque des rampants non conformes,
- absence de passage piéton sur le ralentisseur
- ralentisseur non affleurant au trottoir (danger pour les personnes mal voyantes, handicapées et âgées),
- présence d’une ligne de bus,
- volume de véhicules supérieur à 3000/jour
Pour le président de cette association « ce ralentisseur n’a pas le droit d’être là et en plus il est mal fait ». Selon le décret de loi de mai 1994 et la Norme NF P 98-300 qui l’accompagne, la réalisation de dos-d’âne ou de plateau trapézoïdal obéit à des règles de localisation et de construction.
Pour cette association de défense des conducteurs, nous sommes face à deux problématiques. Une éventualité accrue d’accidents corporels et un ralentisseur à proximité de son domicile. Dans les deux cas de figure le citoyen a la possibilité de mettre en demeure le maire de la ville responsable de la voirie pour faire supprimer ce ralentisseur.
Les ralentisseurs source de pollution
Sète est au coeur des débats sur la question de la mobilité douce. Là encore les incohérences sont démontrées par des faits. On investit massivement dans la mobilité douce et on autorise même les cyclistes à rouler dans le sens inverse de la circulation. Mais on entasse les ralentisseurs non conformes dans la ville qui sont une énorme source de pollution.
Thierry Modolo est catégorique sur la question, » un ralentisseur c’est une multiplication par 4/5 de la pollution atmosphérique mais aussi une augmentation de 300 à 1000% des particules fines « . Avec les ferrys qui restent à quai moteurs allumés, Sète se passerait bien de cette pollution supplémentaire.
Un coût exorbitant
Ces ralentisseurs sont source de pollution mais coûtent aussi très cher au contribuable. Ce n’est pas moins de 25.000€ qu’il faut débourser pour mettre sur la voie publique ces ralentisseurs illégaux. Sur la Rue de la Caraussane c’est deux ralentisseurs qui ont sont sortis de terre le même jour. Ce business cache t’il quelque chose ? Ce qui est certain, c’est que cet argent aurait pu servir à entretenir la voirie là ou la ville en a le plus besoin.
Comment se défendre
Comme nous l’explique Thierry Modolo, les élus souvent questionnés sur ces illégalités semblent avoir accordé leurs violons pour l’axe de défense. « Pour eux ce ne sont pas des ralentisseurs de types trapézoïdal mais des plateaux traversants », nous explique t’il. Malheureusement l’axe de défense est erroné d’après le président de cette association et ses avocats spécialisés en droit routier qui nous explique que: « Un plateau traversant ça n’existe pas, c’est une invention du guide du CERTU. Comme indiqué à la page 3, ce guide n’a aucune valeur réglementaire et il ne peut en aucun cas s’opposer à la loi. Il permet à tous les élus de France de contourner en toute illégalité la réglementation en vigueur ».
L’association « Pour une mobilité sereine et durable » (PUMSD), se bat depuis des années contre les ralentisseurs hors-la-loi, aux conséquences néfastes pour la sécurité routière et la pollution. Elle vient récement dotenir la condanation du maire de Lorgues (Var) avec indemnisation totale des plaignants à hauteur de 3 800 €.
Si vous aussi, vous êtes concerné par un aménagement de ce type, dont l’implantation ou la conception ne respecte pas la loi et/ou les normes et représente un danger pour les automobilistes, les motards, ou tout autre usager, Thierry Modolo, son association et ses avocats spécialisés, vous expliquent la marche à suivre pour contester leur présence sur la chaussée.
L’association met à votre disposition un kit technico-juridique gratuit. Ce « kit » technico-juridique de mise en demeure, mis au point avec Maître Patrick Gaulmin, qui assiste la « PUMSD » depuis ses débuts, est disponible gratuitement sur le site de l’association et comprend des textes de loi, le détail des normes sur les ralentisseurs, un document démontant les arguments du Cerema (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), et un courrier type de mise en demeure, personnalisable. « Bien sûr, l’association peut assurer la relecture de ce qui a été écrit afin de s’assurer que le dossier est complet. »
A son actif, l’association « Pour une mobilité sereine et durable » compte bon nombre de victoires devant les tribunaux contre plusieurs municipalités qui sont répertoriées –>> ICI
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Sète
Sète : Un vautour fauve s’invite sur les toits du quartier du Barrou
Les habitants du quartier du Barrou à Sète ont eu une surprise de taille lundi soir, lorsqu’un imposant vautour fauve s’est installé sur les toits de leur quartier. Entre fascination et inquiétude, ce visiteur inhabituel a suscité de nombreuses réactions.
Lundi soir, le calme habituel du quartier du Barrou à Sète a été brusquement interrompu par l’apparition d’un visiteur des plus inattendus. Un vautour fauve, majestueux rapace dont l’envergure peut atteindre près de trois mètres, a choisi les toits du quartier pour une pause, provoquant stupeur et émerveillement parmi les résidents. Avertis par les aboiements persistants de leurs chiens, les habitants ont d’abord eu du mal à croire à cette scène inhabituelle. Pour s’assurer de la présence de l’animal, certains ont dû observer plusieurs fois, jusqu’à finalement prendre des photos pour immortaliser ce moment exceptionnel.
La présence de ce vautour à Sète est d’autant plus surprenante que ce rapace est habituellement observé dans des zones beaucoup plus rurales et accidentées. En France, les populations de vautours fauves sont principalement concentrées dans les Pyrénées, les Alpes et les Grands Causses, où des programmes de réintroduction ont permis de stabiliser et même d’augmenter le nombre de ces oiseaux majestueux. L’histoire de leur préservation est d’ailleurs remarquable. Au milieu du 20e siècle, l’espèce avait presque disparu du territoire français, victime de la chasse et de la transformation des pratiques agricoles. Ce n’est qu’à partir des années 1970, grâce à des mesures de protection rigoureuses et à des campagnes de réintroduction, que le vautour fauve a pu regagner ses territoires historiques.
Aujourd’hui, bien que principalement observés dans leurs zones de prédilection, ces rapaces peuvent occasionnellement être vus dans des lieux plus inhabituels, comme cela a été le cas à Sète. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) explique que ces déplacements hors de leur habitat traditionnel peuvent être le fait de jeunes individus explorant de nouveaux territoires ou profitant des courants thermiques pour se déplacer sur de longues distances.
L’apparition de ce grand rapace dans le quartier du Barrou à Sète a toutefois généré une certaine inquiétude. Ne connaissant pas les mœurs de ce visiteur ailé, certains résidents ont rapidement mis leurs animaux domestiques à l’abri, craignant une éventuelle confrontation. Ces craintes, bien que compréhensibles, étaient en réalité infondées. Selon la LPO, le vautour fauve, malgré son allure impressionnante et son bec acéré, ne constitue pas une menace pour l’homme ni pour les animaux de compagnie. Principalement charognard, il se nourrit essentiellement de carcasses d’ongulés, jouant ainsi un rôle essentiel dans l’écosystème en éliminant les restes d’animaux morts.
Après avoir intrigué les habitants du Barrou pendant un moment, le vautour fauve a finalement déployé ses grandes ailes pour reprendre son vol, laissant derrière lui des souvenirs impérissables et des photos qui feront parler encore longtemps dans le quartier. Les spécialistes rappellent que, malgré son apparence imposante, le vautour fauve reste un animal sauvage, à respecter et à observer de loin pour éviter tout incident. Sa venue à Sète rappelle à quel point la nature peut nous surprendre, même au cœur de nos villes.
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Sète
Sète : La justice fait obstacle à l’expulsion d’un commerçant des Halles
La tentative de la commune de Sète d’expulser l’EURL Pedro’s Kingdom des étals n°110 et n°112 des halles vient de se heurter à un mur judiciaire. Le juge des référés a rejeté la demande de la municipalité, laissant l’exploitant en place pour l’instant.
L’histoire commence en décembre 2023, lorsque l’EURL Pedro’s Kingdom, exploitant des étals n°110 et n°112 des halles de Sète sous l’enseigne « Don Pepe », est informée de la fin de son occupation. La municipalité, en quête d’un nouvel exploitant, lance une procédure de mise en concurrence. En février 2024, un nouveau gestionnaire est désigné, prêt à prendre les rênes le 1er avril 2024.
Cependant, les choses ne se passent pas comme prévu. L’ancien exploitant reste en place, empêchant le nouveau gestionnaire d’entrer dans les lieux. Face à cette situation bloquée, la commune de Sète décide de saisir la justice en urgence, demandant l’expulsion immédiate de l’EURL Pedro’s Kingdom. La municipalité réclame également 3 000 euros pour les frais de justice et menace de recourir à la force publique si nécessaire.
Le juge des référés, se penche alors sur le dossier. Pour justifier une expulsion en urgence, la commune doit prouver que la situation cause un préjudice grave et immédiat à l’intérêt public. Mais après examen des arguments présentés, le juge conclut que la municipalité n’a pas apporté de preuves suffisantes pour justifier cette urgence.
Ainsi, la requête de la commune de Sète est rejetée. Le juge rappelle que les mesures d’urgence doivent être strictement justifiées et que, dans ce cas, l’absence de preuves claires et convaincantes ne permet pas de procéder à l’expulsion immédiate. L’EURL Pedro’s Kingdom peut donc rester sur les étals n°110 et n°112, du moins pour le moment.
Cette décision soulève des questions sur la gestion de cette situation par la commune. Pourquoi n’a-t-elle pas anticipé les difficultés liées à la transition entre les exploitants ? Et surtout, comment se fait-il qu’elle n’ait pas réussi à prouver l’urgence de la situation devant le juge ?
La commune de Sète a encore la possibilité de poursuivre l’affaire sur le fond, où les arguments des deux parties seront examinés plus en profondeur. Mais pour l’instant, l’EURL Pedro’s Kingdom reste en place, et la municipalité doit revoir sa stratégie.
Cette affaire met en lumière les complexités et les défis auxquels les autorités locales sont confrontées lorsqu’elles doivent gérer les espaces publics et les relations avec les commerçants. Elle rappelle également l’importance de préparer des dossiers solides et bien documentés lorsqu’il s’agit de mesures d’urgence.
Ainsi, les halles de Sète continueront d’abriter ‘Don Pepe’ pour un certain temps encore, tandis que la municipalité réfléchit à ses prochaines étapes. L’attention est désormais focalisée sur la suite de cette saga judiciaire, qui pourrait bien réserver encore quelques surprises compte tenu du manque de rigueur manifesté par les services de la commune.
Sète
Sète : La justice force le maire à dresser un procès-verbal pour infractions d’urbanisme
La justice a ordonné au maire de Sète de dresser un procès-verbal pour des infractions d’urbanisme, malgré le refus initial du maire. Ce jugement intervient après la plainte d’un voisin inquiet des travaux effectués par ses voisins, propriétaires de la parcelle adjacente.
L’affaire débute le 17 décembre 2020, lorsque François Commeinhes*, maire de Sète, délivre un permis de construire pour une maison situé au 316 chemin du Rouquier. Par la suite, un voisin constate des infractions aux lois d’urbanisme et demande à la commune de dresser des procès-verbaux. Ces derniers sont rédigés les 30 août et 31 décembre 2021 par un agent assermenté, confirmant la non-conformité des fondations au permis de construire.
Le 2 août 2022, le voisin remarque la reprise des travaux et sollicite de nouveau la commune pour dresser un procès-verbal et prendre un arrêté interruptif de travaux. François Commeinhes* reste silencieux. Face au mutisme du maire de Sète, le voisin saisit le tribunal administratif de Montpellier en novembre 2022 pour contraindre le maire à agir et dresser le procès-verbal pour infractions d’urbanisme.
Le plaignant argue que les travaux en cours ne respectent pas le permis de construire initial. Il pointe notamment une excavation non déclarée, réalisée en limite de propriété, susceptible de causer des risques pour la sécurité publique et contrevenant aux règlements du plan local d’urbanisme. En effet, ces travaux enfreignent plusieurs dispositions : l’article R. 462-1 du code de l’urbanisme, l’article 7.4 « Espaces verts à protéger » du règlement du plan local d’urbanisme, et l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. De plus, l’excavation présente une profondeur supérieure à 1,20 m en violation de l’article 11 du règlement de la zone UD du plan local d’urbanisme et, réalisée à la limite de la parcelle voisine, elle rend cette dernière instable, présentant un risque pour la sécurité publique en violation de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme. Ces travaux constituent donc une grave infraction aux dispositions des articles L. 480-4 et L. 610-1 du code de l’urbanisme, que le maire était tenu de constater.
Le tribunal, après avoir examiné les pièces du dossier et entendu les arguments des parties, conclut le 4 juillet 2024 dernier que la demande du voisin est fondée. Le juge rappelle que, selon le code de l’urbanisme, le maire était tenu de dresser un procès-verbal lorsque les infractions sont constatées.
Ainsi, la décision implicite de refus du maire est annulée. Le tribunal ordonne au maire de Sète de dresser le procès-verbal demandé par le voisin et de le transmettre au procureur de la République dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. En revanche, l’injonction de prendre un arrêté interruptif de travaux n’a pas été retenue, car les travaux autorisés par les permis de construire délivrés sont terminés à la date du jugement.
Cette affaire soulève des questions sur la gestion des infractions d’urbanisme par la commune de Sète. Pourquoi le maire a-t-il refusé de dresser un procès-verbal malgré les preuves fournies ? En ne respectant pas ses obligations légales, le maire a manqué à son devoir de faire respecter les règles d’urbanisme, ce qui pourrait avoir des conséquences graves pour la sécurité et la conformité des constructions. De plus, le non-respect des espaces verts protégés qui se trouve sur le mont Saint-Clair est particulièrement préoccupant, car ces zones sont essentielles à la préservation de l’environnement urbain. Cette situation soulève également des interrogations sur les bénéficiaires de ce laxisme, qui pourrait être considéré comme un passe-droit au profit des propriétaires des travaux illégaux.
Les regards sont désormais tournés vers la suite de cette affaire, alors que la commune de Sète doit maintenant se conformer aux injonctions du tribunal. François Commeinhes*, continue d’interpréter les lois d’urbanisme de manière très particulière. Les sétois doivent continuer de rester vigilants quant aux permis de construire accordés, en attendant que cette gestion cauchemardesque prenne fin dans les prochains mois.
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*François Commeinhes a été condamné à cinq d’inéligibilité et interdiction d’exercer la fonction de maire. Il reste actuellement en place uniquement grâce à son appel devant la cour de cassation qui repousse l’échéance et qui devrait intervenir en Octobre-Novembre 2024
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scandiuzzi alain
11 novembre 2020 at 15 h 15 min
Parfaitement exact. le ralentisseur du quai de Bosc n’est pas aux normes , c’est une vulgaire bosse dangereuse…