[Sète] Des ralentisseurs illégaux qui polluent et qui peuvent coûter cher

Ils poussent partout à Sète, sur le Bassin de Thau et partout en France. Pourtant, bon nombre de ces ralentisseurs sont illégaux. Le Singulier a fait analyser le dernier ralentisseur tout juste sorti de terre à Sète par Thierry Modolo Président de l’association « Pour Une Mobilité Sereine et Durable » et son analyse est accablante pour l’élu en charge de la voirie à Sète.

Thierry Modolo a relevé pas moins de 9 infractions sur ce seul ralentisseur. Comme le précise le président de cette association, « chaque point pris individuellement rend non conforme et donc illégal ce ralentisseur » :

• implantation en virage,

• implantation en bas d’une descente dont l’angle de pente est supérieur ou = a 4%,

• hauteur supérieure à 10 cm

• longueur supérieure à 4 m

• angle d’attaque des rampants non conformes,

• absence de passage piéton sur le ralentisseur

• ralentisseur non affleurant au trottoir (danger pour les personnes mal voyantes, handicapées et âgées),
• présence d’une ligne de bus,

• volume de véhicules supérieur à 3000/jour

Pour le président de cette association « ce ralentisseur n’a pas le droit d’être là et en plus il est mal fait ». Selon le décret de loi de mai 1994 et la Norme NF P 98-300 qui l’accompagne, la réalisation de dos-d’âne ou de plateau trapézoïdal obéit à des règles de localisation et de construction.

Pour cette association de défense des conducteurs, nous sommes face à deux problématiques. Une éventualité accrue d’accidents corporels et un ralentisseur à proximité de son domicile. Dans les deux cas de figure le citoyen a la possibilité de mettre en demeure le maire de la ville responsable de la voirie pour faire supprimer ce ralentisseur.

Les ralentisseurs source de pollution

Sète est au coeur des débats sur la question de la mobilité douce. Là encore les incohérences sont démontrées par des faits. On investit massivement dans la mobilité douce et on autorise même les cyclistes à rouler dans le sens inverse de la circulation. Mais on entasse les ralentisseurs non conformes dans la ville qui sont une énorme source de pollution.

Thierry Modolo est catégorique sur la question,  » un ralentisseur c’est une multiplication par 4/5 de la pollution atmosphérique mais aussi une augmentation de 300 à 1000% des particules fines « . Avec les ferrys qui restent à quai moteurs allumés, Sète se passerait bien de cette pollution supplémentaire.

Un coût exorbitant

Ces ralentisseurs sont source de pollution mais coûtent aussi très cher au contribuable. Ce n’est pas moins de 25.000€ qu’il faut débourser pour mettre sur la voie publique ces ralentisseurs illégaux. Sur la Rue de la Caraussane c’est deux ralentisseurs qui ont sont sortis de terre le même jour. Ce business cache t’il quelque chose ? Ce qui est certain, c’est que cet argent aurait pu servir à entretenir la voirie là ou la ville en a le plus besoin. 

Comment se défendre

Comme nous l’explique Thierry Modolo, les élus souvent questionnés sur ces illégalités semblent avoir accordé leurs violons pour l’axe de défense. « Pour eux ce ne sont pas des ralentisseurs de types trapézoïdal mais des plateaux traversants », nous explique t’il. Malheureusement l’axe de défense est erroné d’après le président de cette association et ses avocats spécialisés en droit routier qui nous explique que: « Un plateau traversant ça n’existe pas, c’est une invention du guide du CERTU. Comme indiqué à la page 3, ce guide n’a aucune valeur réglementaire et il ne peut en aucun cas s’opposer à la loi. Il permet à tous les élus de France de contourner en toute illégalité la réglementation en vigueur ».

L’association « Pour une mobilité sereine et durable » (PUMSD), se bat depuis des années contre les ralentisseurs hors-la-loi, aux conséquences néfastes pour la sécurité routière et la pollution. Elle vient récement dotenir la condanation du maire de Lorgues (Var) avec indemnisation totale des plaignants à hauteur de 3 800 €.

Si vous aussi, vous êtes concerné par un aménagement de ce type, dont l’implantation ou la conception ne respecte pas la loi et/ou les normes et représente un danger pour les automobilistes, les motards, ou tout autre usager, Thierry Modolo, son association  et ses avocats spécialisés, vous expliquent la marche à suivre pour contester leur présence sur la chaussée.

L’association met à votre disposition un kit technico-juridique gratuit. Ce « kit » technico-juridique de mise en demeure, mis au point avec Maître Patrick Gaulmin, qui assiste la « PUMSD » depuis ses débuts, est disponible gratuitement sur le site de l’association et comprend des textes de loi, le détail des normes sur les ralentisseurs, un document démontant les arguments du Cerema (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), et un courrier type de mise en demeure, personnalisable. « Bien sûr, l’association peut assurer la relecture de ce qui a été écrit afin de s’assurer que le dossier est complet. »

A son actif, l’association « Pour une mobilité sereine et durable » compte bon nombre de victoires devant les tribunaux contre plusieurs municipalités qui sont répertoriées –>> ICI

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