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Politique

Sète – Départementales : Un panneau publicitaire aux multiples infractions 

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En Ligne 2 ans

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Le Code électoral permet d’établir une certaine équité entre les différents candidats. Toutefois, pour les élections départementales, sur le canton de Sète, il semblerait qu’un panneau de publicité pour des candidats présente de multiples infractions et ne respecte donc pas le Code électoral.

Début juin, sur la façade du -2 Quai Charles Lemaresquier à Sète-, un important panneau publicitaire a été affiché. En réalité c’est un panneau de propagande électorale pour les candidats Jocelyne Gizardin et François Escarguel qui se trouve au niveau des locaux du binôme soutenu par la majorité municipale. Pour de multiples raisons, ce panneau ne respecte pas ce code électoral, le code de l’environnement ainsi que le -Règlement Local de Publicité (RLP)-.

Une infraction au Code électoral

L’article L51 du Code électoral est clair : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en-dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. Toute infraction à ce dernier alinéa est passible d’une amende de 9000 euros. » Ainsi, d’après cet article du Code électoral, il est interdit pour les candidats de placer leurs affiches en dehors des panneaux d’affichage ou bien des zones d’affichages libres. 

Rien que sur cet article du code électoral, le binôme Jocelyne Gizardin et François Escarguel (avocat de profession) a de très forte chance d’être disqualifié en cas de victoire si un recours est déposé par un de ses adversaires.

De plus, l’article L581-8 du Code de l’environnement stipule que, « à l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Après-vérification, il se trouve que le -2 Quai Charles Lemaresquier- et donc le lieu d’implantation du panneau publicitaire se trouve sur le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. De ce fait, il ne devrait pas avoir le droit d’être installé sur cette zone, sauf dérogation de la Préfecture de l’Hérault.

Règlement Local de Publicité (RLP)

D’autres infractions ont été constatées lors de notre enquête concernant le -Règlement Local de Publicité (RLP)-. Ainsi, le Règlement National de Publicité (RNP) peut être dérogé par le RLP qui est du ressort, en temps normal, de la ville. Toutefois, la ville de Sète n’a pas fait les démarches suffisamment rapidement lorsqu’elle a dû entamer la révision de son RLP. Depuis juillet 2020, à cause de ces retards dans les dossiers de renouvellement, la mairie de Sète a donc perdu la compétence du RLP, c’est la préfecture qui l’a récupérée, en attendant de trouver un accord. L’ancien RLP est donc caduc depuis le 14 janvier 2021 et c’est donc le RNP qui prime sur l’ensemble de la commune Sétoise. Bien qu’en cours d’élaboration sur la commune, le RLP n’est pas encore approuvé, et donc pas applicable.

Sur son site internet, la municipalité sétoise informe les usagers concernant le changement de compétence : « Dans l’attente de l’élaboration du futur RLP, tous les dépôts de dossier d’autorisation préalable doivent être transmis en 3 exemplaires, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). »

De ce fait, si le binôme Gizardin-Escarguel a effectué un dépôt de dossier auprès de la Préfecture de l’Hérault (DDTM), et qu’elle lui a accordé une dérogation pour ce panneau publicitaire de propagande électorale, il n’y a pas de fraude au Règlement Local de Publicité. Il semble fortement improbable que la Préfecture de l’Héraut donne un avis favorable à un RLP qui est en infraction du Code électoral mais aussi en infraction avec le Code de l’environnement.

Contactée par notre rédaction, la Préfecture de l’Hérault qui répond habituellement à nos sollicitions, n’a pas répondu à nos questions concernant cette enquête.

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Pierredesete

    18 juin 2021 at 21 h 29 min

    Le Maire a sans doute voulu compenser sa décision de supprimer de nombreux panneaux d’expression libre dans le centre ville (halles, entrée du parking Brassens,avenue Marx Dormoy, etc. …) mais l’a fait à son seul profit !

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Politique

Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

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En Ligne 2 jours

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9 décembre 2023

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Marine Le Pen renvoyée en correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN

La présidente du RN et 26 autres personnes dont Jean-Marie Le Pen sont renvoyés en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires du FN ont décidé deux juges d’instruction ce vendredi.

Marine Le Pen et 26 personnes dont Jean-Marie Le Pen seront jugés en octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du FN. La décision a été prise ce vendredi par les deux juges d’instruction en charge du dossier. Marine Le Pen et ces 26 personnes sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds européens entre 2014 et 2016 pour rémunérer des eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le Front national.

Le 27 mars prochain aura lieu la première audience sur les détournements de fonds publics et complicité tandis que le procès se déroulera entre octobre et novembre 2024, a indiqué le parquet. Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, Wallerand de Saint-Just, l’ancien trésorier du parti et le RN en tant que personne morale seront sur le banc des accusés.

La présidente du RN réfute ces accusations dans un communiqué du parti publié ce vendredi. « Nous contestons formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires », peut-on lire dans le texte du RN qui assure que Marine Le Pen « n’a commis aucune infraction ni irrégularité ». Pour le RN, le renvoi de l’affaire au tribunal correctionnel permettra à Marine Le Pen de « se défendre sur le fond » et « de faire valoir arguments de bon sens ».

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France

La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

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En Ligne 3 jours

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8 décembre 2023

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La célébration d’Hanouka à l’Élysée en présence de Macron fait polémique

La classe politique de tous bords critique le président français pour sa participation à une cérémonie religieuse à l’Elysée.

La séquence fait grincer quelques dents. Alors qu’Emmanuel Macron participait à une cérémonie jeudi soir dans la Salle des fêtes de l’Élysée, pour recevoir le prix Lord Jacobovits – accordé aux chefs d’État et de gouvernement européens (comme Angela Merkel en 2013 ou le roi Felipe en 2016), qui luttent contre l’antisémitisme et défendent la liberté de pratiquer la religion juive – , le chef de l’État a assisté au premier soir de Hanoukka. Plusieurs vidéos circulant sur les réseaux sociaux montrent en effet le président de la République, aux côtés du grand rabbin de France Haim Korsia, qui allume une bougie, à l’aide d’une autre, sur le chandelier posé sur le pupitre devant lui. Contacté, l’Élysée insiste bien sur le «contexte» de cette soirée, qui ne portait «en aucun cas» sur la célébration de cette fête juive.

Si Emmanuel Macron n’a bien évidemment participé à aucun acte ou parole religieuse, au nom de la laïcité de l’État et de son devoir de neutralité vis-à-vis de l’ensemble des cultes, ce moment filmé commence à agacer les oppositions. Quelles qu’elles soient. Jeudi soir, le maire LR de Cannes David Lisnard s’est demandé «comment peut-on refuser de participer à une marche civique contre l’antisémitisme au motif incongru et fallacieux de la sauvegarde de l’unité nationale, et célébrer une fête religieuse au sein du palais présidentiel ?» Le chef de l’État n’avait, il est vrai, pas défilé à la grande manifestation du 12 novembre, rassemblant toute la classe politique, y compris les représentants du RN, à l’exception des leaders insoumis.

L’Élysée entend tuer la polémique dans l’œuf en affirmant que «plusieurs chefs d’État étrangers» ont déjà pris part à ce genre de célébration religieuse, qui prend généralement place en décembre.

Qu’importe pour la gauche, qui n’a pas été en reste. «Ce soir, le palais de l’Élysée est devenu un lieu de culte. Et dimanche matin, la messe en latin ? Laïcité, quand tu nous tiens», a persiflé le député LFI Adrien Quatennens. L’ancien sénateur et membre du PS David Assouline a, quant à lui, chargé un «président qui navigue à vue, sans principe ni ligne de conduite.» «La République l’attendait pour manifester contre l’antisémitisme il n’était pas là. Laïque, elle ne l’attendait pas pour une fête religieuse à l’Élysée», a-t-il ajouté. Même son de cloche du côté de personnalités plus locales. «La France est une République Laïque, l’Élysée comme les mairies ne peuvent être des lieux de célébration des cultes», a critiqué le maire PS de Montpellier Michael Delafosse.

Le président du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Yonathan Arfi, a jugé vendredi que c’était «une erreur» que le début de la fête juive de Hanouka ait été célébré jeudi soir à l’Élysée, en présence d’Emmanuel Macron. «Effectivement ce n’est pas la place au sein de l’Élysée d’allumer une bougie de Hanouka parce que l’ADN républicain c’est de se tenir loin de tout ce qui est religieux», a estimé Yonathan Arfi au micro de Sud Radio, au lendemain d’un début de polémique qui pointe la remise en cause des principes de laïcité.

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Politique

« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

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En Ligne 5 jours

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6 décembre 2023

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« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon

Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».

Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.

Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».

Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».

La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.

Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».

Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.

Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».

La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».

Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».

À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».

Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.

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