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Politique

Sète – Départementales : Un panneau publicitaire aux multiples infractions 

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Le Code électoral permet d’établir une certaine équité entre les différents candidats. Toutefois, pour les élections départementales, sur le canton de Sète, il semblerait qu’un panneau de publicité pour des candidats présente de multiples infractions et ne respecte donc pas le Code électoral.

Début juin, sur la façade du -2 Quai Charles Lemaresquier à Sète-, un important panneau publicitaire a été affiché. En réalité c’est un panneau de propagande électorale pour les candidats Jocelyne Gizardin et François Escarguel qui se trouve au niveau des locaux du binôme soutenu par la majorité municipale. Pour de multiples raisons, ce panneau ne respecte pas ce code électoral, le code de l’environnement ainsi que le -Règlement Local de Publicité (RLP)-.

Une infraction au Code électoral

L’article L51 du Code électoral est clair : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en-dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. Toute infraction à ce dernier alinéa est passible d’une amende de 9000 euros. » Ainsi, d’après cet article du Code électoral, il est interdit pour les candidats de placer leurs affiches en dehors des panneaux d’affichage ou bien des zones d’affichages libres. 

Rien que sur cet article du code électoral, le binôme Jocelyne Gizardin et François Escarguel (avocat de profession) a de très forte chance d’être disqualifié en cas de victoire si un recours est déposé par un de ses adversaires.

De plus, l’article L581-8 du Code de l’environnement stipule que, « à l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Après-vérification, il se trouve que le -2 Quai Charles Lemaresquier- et donc le lieu d’implantation du panneau publicitaire se trouve sur le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. De ce fait, il ne devrait pas avoir le droit d’être installé sur cette zone, sauf dérogation de la Préfecture de l’Hérault.

Règlement Local de Publicité (RLP)

D’autres infractions ont été constatées lors de notre enquête concernant le -Règlement Local de Publicité (RLP)-. Ainsi, le Règlement National de Publicité (RNP) peut être dérogé par le RLP qui est du ressort, en temps normal, de la ville. Toutefois, la ville de Sète n’a pas fait les démarches suffisamment rapidement lorsqu’elle a dû entamer la révision de son RLP. Depuis juillet 2020, à cause de ces retards dans les dossiers de renouvellement, la mairie de Sète a donc perdu la compétence du RLP, c’est la préfecture qui l’a récupérée, en attendant de trouver un accord. L’ancien RLP est donc caduc depuis le 14 janvier 2021 et c’est donc le RNP qui prime sur l’ensemble de la commune Sétoise. Bien qu’en cours d’élaboration sur la commune, le RLP n’est pas encore approuvé, et donc pas applicable.

Sur son site internet, la municipalité sétoise informe les usagers concernant le changement de compétence : « Dans l’attente de l’élaboration du futur RLP, tous les dépôts de dossier d’autorisation préalable doivent être transmis en 3 exemplaires, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). »

De ce fait, si le binôme Gizardin-Escarguel a effectué un dépôt de dossier auprès de la Préfecture de l’Hérault (DDTM), et qu’elle lui a accordé une dérogation pour ce panneau publicitaire de propagande électorale, il n’y a pas de fraude au Règlement Local de Publicité. Il semble fortement improbable que la Préfecture de l’Héraut donne un avis favorable à un RLP qui est en infraction du Code électoral mais aussi en infraction avec le Code de l’environnement.

Contactée par notre rédaction, la Préfecture de l’Hérault qui répond habituellement à nos sollicitions, n’a pas répondu à nos questions concernant cette enquête.

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Pierredesete

    18 juin 2021 at 21 h 29 min

    Le Maire a sans doute voulu compenser sa décision de supprimer de nombreux panneaux d’expression libre dans le centre ville (halles, entrée du parking Brassens,avenue Marx Dormoy, etc. …) mais l’a fait à son seul profit !

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France

Législatives 2024 : plus d’un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

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Législatives 2024 : plus d'un million de procurations déjà enregistrées, le chiffre de 2022 dépassé

À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, plus d’un million de procurations ont été enregistrées, dépassant ainsi le chiffre du premier tour des législatives de 2022.

Les électeurs se mobilisent en masse pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet. Plus d’un million de procurations ont déjà été enregistrées, un chiffre supérieur à celui du premier tour des législatives de 2022, a annoncé le ministère de l’Intérieur vendredi 21 juin. Entre le 10 et le 20 juin, 1 055 067 procurations ont été comptabilisées, contre 1 021 350 pour la même période il y a deux ans.

Cette année, le second tour des législatives se déroulera le premier week-end des vacances scolaires, une différence notable par rapport à 2022, où le scrutin avait eu lieu en juin. Le ministère a souligné qu’il y a eu « 6,2 fois plus de procurations » enregistrées entre J-20 et J-10 avant le scrutin, comparé à la même période en 2022.

La dissolution inattendue de l’Assemblée nationale a provoqué la tenue de ces élections anticipées, ce qui contraste avec les élections de 2022, dont les dates étaient connues longtemps à l’avance, permettant aux électeurs de planifier leurs procurations sur une période plus longue.

Les législatives de 2022 s’étaient tenues les 12 et 19 juin, alors que cette année, le second tour coïncide avec le début des vacances scolaires, poussant probablement les électeurs à recourir davantage aux procurations pour s’assurer de pouvoir voter malgré les déplacements estivaux.

Cette augmentation du nombre de procurations témoigne d’une volonté forte des électeurs de participer au processus démocratique, malgré les contraintes et les circonstances exceptionnelles de cette année.

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

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Serge Klarsfeld prêt à voter RN, une déclaration qui choque ses pairs et les survivants de la Shoah

Le militant de la mémoire de la Shoah, surnommé « le chasseur de nazis », a indiqué être prêt à voter pour le RN, suscitant la colère de ses pairs et des survivants de camps de concentration.

Une déclaration qui a surpris et choqué. Serge Klarsfeld, militant de la mémoire de la Shoah, membre de la Fédération des fils et filles de déportés juifs de France, a déclaré samedi 15 juin, sur LCI, qu’il n’aurait « pas d’hésitation » à voter pour le RN. Le parti d’extrême droite a, selon lui, « fait sa mue », quand LFI a fait le chemin inverse, développant « des relents antisémites et un violent antisionisme ».


Les propos de Serge Klarsfeld, que l’on surnomme « le chasseur de nazis », ont choqué ses pairs ainsi que les survivants des camps de concentration et leurs proches. Il a tenté de dissiper le malaise en assurant, auprès du Parisien lundi, qu’il « voterait comme d’habitude pour le parti centriste » dans le VIIIe arrondissement de Paris, car la balance RN/LFI n’y est pas présente. Ce qui n’est pas le cas dans de nombreux bureaux de vote. « La plupart des Français n’auront pas ce privilège et seront confrontés à des duels entre le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national. Et il n’y a pas photo : le RN soutient les Juifs et Israël, l’extrême gauche est redevenue antisémite », a-t-il alors martelé.

Selon Laurent Joly, auteur du livre La Rafle du Vél d’Hiv : Paris, juillet 1942, Serge Klarsfeld commet une « lourde erreur » et il préfère « se souvenir du combat de toute une vie de Klarsfeld, que cet égarement ne saurait entacher », a-t-il déclaré auprès du Parisien.

« Il a fait un beau cadeau à la fille Le Pen. C’est lamentable », a de son côté réagi une survivante des camps de concentration auprès du quotidien francilien. « C’est une insulte aux morts de la Shoah », a pour sa part commenté Gilette, 79 ans, une femme de confession juive, née en 1944. Shimon, qui vit dans un quartier cosmopolite et multiconfessionnel de Créteil, est aussi fermement opposé à l’avis de Serge Klarsfeld : « Élire le RN, c’est le meilleur moyen d’attiser des tensions qui n’existent pas ici. »

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Nouveau Front populaire : la gauche scelle l’union et annonce un « programme de gouvernement »

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Nouveau Front populaire : la gauche scelle l'union et annonce un "programme de gouvernement"

Le « Nouveau Front populaire » de la gauche française présente un programme de gouvernement commun pour les législatives anticipées, marqué par une intense négociation et des attentes d’union, malgré quelques dissensions internes.

Un ouf de soulagement à gauche : après quatre jours d’intenses négociations entre ses principaux partis, le « Nouveau Front populaire » a annoncé avoir scellé un « programme de gouvernement » pour accompagner des « candidatures uniques » aux législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

« Nous avons réussi. Une page de l’Histoire de France s’écrit », s’est réjoui sur X le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure alors que le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon a salué « un événement politique considérable en France ». « Le changement est en route », a tweeté le chef des communistes Fabien Roussel alors que la patronne des Écologistes Marine Tondelier a estimé qu’une « immense attente d’union s’est exprimée. Avec des candidatures et un programme commun ».

Cependant, Raphaël Glucksmann, en tête de la gauche pour les européennes, reste muré dans le silence. « C’est compliqué », a commenté un de ses proches, interrogé pour savoir si Place publique validait le programme. Le mouvement de l’essayiste avait pourtant bien signé l’accord de principe trouvé entre les différentes formations de gauche du « Nouveau Front populaire » dès lundi soir.

Une conférence de presse commune entre les différentes formations de gauche devrait avoir lieu vendredi. Les partis de gauche scellent ainsi une nouvelle alliance, deux ans après la création de la Nupes, qui, après beaucoup de désaccords entre ses membres, avait fini par éclater après les attaques du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël.

François Hollande, pourtant très critique du style et de la ligne de La France insoumise et de Jean-Luc Mélenchon, a dit sur TF1 approuver ce « Nouveau Front populaire ». Après quatre jours de tractations, les voyants étaient au vert pour que cette communication commune se fasse jeudi. « On va atterrir, il y a une vraie avancée », expliquait en début d’après-midi un négociateur socialiste alors que les différents responsables de gauche étaient réunis au QG des Écologistes.

Dans la matinée, la tonalité était pourtant bien différente, les discussions semblant alors achopper sur la répartition des circonscriptions et certains points du programme. « Il y avait une crainte pour que nous n’y parvenions pas », avait reconnu Fabien Roussel au journal de 13h00 de TF1. Mais « à l’heure où je vous parle, je suis beaucoup plus optimiste, et nous devrions normalement pouvoir tenir l’engagement que nous avons pris ici en début de semaine », de constituer une nouvelle alliance de gauche pour lutter contre l’extrême droite lors des législatives, avait ajouté le patron des communistes.

En milieu de journée, un responsable socialiste racontait que la réunion sur le programme était « suspendue » tant que la discussion sur la répartition des circonscriptions « n’est pas débloquée ». Les deux négociations se tenaient séparément, mais les avancées de l’une avaient des conséquences sur l’autre, obligeant les différents acteurs des débats à un délicat jeu d’équilibriste. LFI veut « garder toutes les circonscriptions gagnables », soupirait la source socialiste.

Écologistes, socialistes, Insoumis et communistes sont tombés d’accord dans la semaine sur le nombre de circonscriptions allouées à chaque parti dans le cadre des candidatures uniques : 229 pour LFI, 175 pour le PS, 92 pour les Écologistes et 50 pour le PCF.

Sur la question du programme, « chacun y a mis du sien pour avoir le programme le plus clair (…) y compris sur la qualification des crimes qui ont été commis le 7 octobre » par le Hamas en Israël », mais aussi sur « la libération des otages », a indiqué Fabien Roussel.

Reste une question primordiale à trancher : qui incarnera cette alliance en passe de prendre vie. Et sur cet aspect plane l’ombre de Jean-Luc Mélenchon. Après s’être déclaré « capable » de devenir le nouveau locataire de Matignon, il a rappelé au reste de la gauche qu’il n’était pas en dehors du jeu. Tout en précisant qu’il souhaitait un profil fédérateur, ce qui n’est pas le point fort du tribun insoumis. Olivier Faure a dit toutefois « ne pas disqualifier » le triple candidat à la présidentielle pour le poste de Premier ministre.

Mais toute la gauche pourrait-elle se rallier derrière lui en cas de victoire ? « Chaque problème en son temps », évacue un élu communiste.

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