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Sète – Départementales : Un panneau publicitaire aux multiples infractions 

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Le Code électoral permet d’établir une certaine équité entre les différents candidats. Toutefois, pour les élections départementales, sur le canton de Sète, il semblerait qu’un panneau de publicité pour des candidats présente de multiples infractions et ne respecte donc pas le Code électoral.

Début juin, sur la façade du -2 Quai Charles Lemaresquier à Sète-, un important panneau publicitaire a été affiché. En réalité c’est un panneau de propagande électorale pour les candidats Jocelyne Gizardin et François Escarguel qui se trouve au niveau des locaux du binôme soutenu par la majorité municipale. Pour de multiples raisons, ce panneau ne respecte pas ce code électoral, le code de l’environnement ainsi que le -Règlement Local de Publicité (RLP)-.

Une infraction au Code électoral

L’article L51 du Code électoral est clair : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en-dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. Toute infraction à ce dernier alinéa est passible d’une amende de 9000 euros. » Ainsi, d’après cet article du Code électoral, il est interdit pour les candidats de placer leurs affiches en dehors des panneaux d’affichage ou bien des zones d’affichages libres. 

Rien que sur cet article du code électoral, le binôme Jocelyne Gizardin et François Escarguel (avocat de profession) a de très forte chance d’être disqualifié en cas de victoire si un recours est déposé par un de ses adversaires.

De plus, l’article L581-8 du Code de l’environnement stipule que, « à l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. »

Après-vérification, il se trouve que le -2 Quai Charles Lemaresquier- et donc le lieu d’implantation du panneau publicitaire se trouve sur le périmètre des sites patrimoniaux remarquables. De ce fait, il ne devrait pas avoir le droit d’être installé sur cette zone, sauf dérogation de la Préfecture de l’Hérault.

Règlement Local de Publicité (RLP)

D’autres infractions ont été constatées lors de notre enquête concernant le -Règlement Local de Publicité (RLP)-. Ainsi, le Règlement National de Publicité (RNP) peut être dérogé par le RLP qui est du ressort, en temps normal, de la ville. Toutefois, la ville de Sète n’a pas fait les démarches suffisamment rapidement lorsqu’elle a dû entamer la révision de son RLP. Depuis juillet 2020, à cause de ces retards dans les dossiers de renouvellement, la mairie de Sète a donc perdu la compétence du RLP, c’est la préfecture qui l’a récupérée, en attendant de trouver un accord. L’ancien RLP est donc caduc depuis le 14 janvier 2021 et c’est donc le RNP qui prime sur l’ensemble de la commune Sétoise. Bien qu’en cours d’élaboration sur la commune, le RLP n’est pas encore approuvé, et donc pas applicable.

Sur son site internet, la municipalité sétoise informe les usagers concernant le changement de compétence : « Dans l’attente de l’élaboration du futur RLP, tous les dépôts de dossier d’autorisation préalable doivent être transmis en 3 exemplaires, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). »

De ce fait, si le binôme Gizardin-Escarguel a effectué un dépôt de dossier auprès de la Préfecture de l’Hérault (DDTM), et qu’elle lui a accordé une dérogation pour ce panneau publicitaire de propagande électorale, il n’y a pas de fraude au Règlement Local de Publicité. Il semble fortement improbable que la Préfecture de l’Héraut donne un avis favorable à un RLP qui est en infraction du Code électoral mais aussi en infraction avec le Code de l’environnement.

Contactée par notre rédaction, la Préfecture de l’Hérault qui répond habituellement à nos sollicitions, n’a pas répondu à nos questions concernant cette enquête.

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1 Commentaire

1 Commentaire

  1. Pierredesete

    18 juin 2021 at 21 h 29 min

    Le Maire a sans doute voulu compenser sa décision de supprimer de nombreux panneaux d’expression libre dans le centre ville (halles, entrée du parking Brassens,avenue Marx Dormoy, etc. …) mais l’a fait à son seul profit !

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Politique : la gauche s’entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

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Politique : la gauche s'entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

Après plus de deux semaines de tensions et d’atermoiements, le Nouveau Front populaire a trouvé in extremis un accord pour Matignon : c’est Lucie Castets, une haute fonctionnaire inconnue du grand public mais engagée dans la défense des services publics, qui est proposée à Emmanuel Macron.

Une heure avant l’interview télévisée du chef de l’État, la gauche, en tête des législatives mais sans majorité absolue, a enfin trouvé un nom consensuel après 16 jours de négociations houleuses menaçant l’unité de l’alliance. Ce consensus tardif porte sur Lucie Castets, une haute fonctionnaire de 37 ans, issue de la société civile, que le Nouveau Front populaire (NFP) a immédiatement réclamé à Emmanuel Macron pour Matignon.

Les discussions, morcelées ces derniers jours, avaient repris mardi, avec le Parti socialiste fixant cette date comme limite aux interminables pourparlers. Le choix de Lucie Castets, une figure inattendue mais respectée pour son engagement envers les services publics, a été perçu comme une solution de compromis au sein des formations du NFP.

Cependant, le Président Macron a rejeté cette proposition, affirmant que le NFP n’avait « pas de majorité quelle qu’elle soit ». Il a insisté sur l’importance d’une majorité parlementaire stable pour adopter des réformes et faire avancer le pays, plutôt que de se concentrer sur un nom pour le poste de Premier ministre.

Cette position a provoqué l’indignation des leaders de gauche. Jean-Luc Mélenchon a accusé Macron de vouloir imposer un nouveau Front républicain, tandis qu’Olivier Faure, chef du PS, a dénoncé un déni qui conduirait à une « politique du pire ».

Contactée par le NFP, Lucie Castets a accepté la proposition « en toute humilité mais avec beaucoup de conviction », se disant « crédible et sérieuse » pour Matignon. Parmi ses priorités figurent l’abrogation de la réforme des retraites de Macron, une grande réforme fiscale, l’amélioration du pouvoir d’achat et la défense des services publics. Pierre Jouvet, secrétaire général du PS, a souligné qu’elle serait « la Première ministre des avancées sociales et écologiques ».

Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a confirmé la solidité et la crédibilité de Castets, validée par consensus des quatre formations politiques de l’alliance.

Inconnue du grand public, Lucie Castets est actuellement directrice des finances et des achats à la ville de Paris. Elle est également une figure de proue du collectif « Nos services publics », opposé aux politiques du gouvernement sortant concernant la fonction publique. Anne Hidalgo, maire de Paris, a loué sa gestion sérieuse d’un budget de 10 milliards d’euros.

Sans affiliation partisane actuelle, Castets a été membre du PS entre 2008 et 2011 et a été active dans le think tank « Point d’ancrage », revendiqué « social-réformiste ». Elle s’est engagée pour des causes telles que le mariage pour tous, l’égalité hommes-femmes et une meilleure redistribution des finances mondiales.

Castets fait également partie du bureau de l’Observatoire national de l’extrême droite, aux côtés de figures de la gauche comme Thomas Portes et Caroline Fiat. Son parcours, marqué par un engagement constant envers la justice fiscale et la lutte contre la fraude, en fait une candidate aux multiples compétences pour le poste de Premier ministre.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
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Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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