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« Sécurité globale »: le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé

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Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat dominé par l’opposition de droite entame mardi pour une semaine l’examen en première lecture de la proposition de loi LREM sur la « sécurité globale », avec la volonté d’imprimer sa marque sur ce texte controversé.

Mise en musique par le ministère de l’Intérieur, cette proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot rencontre toujours une forte opposition des associations de défense des libertés et de la gauche.

La coordination Stop loi sécurité globale a appelé à reprendre la mobilisation « pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne », annonçant des rassemblements mardi devant le palais du Luxembourg et les préfectures ou sous-préfectures en régions.

Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».

Le groupe CRCE à majorité communiste défendra d’entrée de jeu une motion visant au rejet en bloc du texte.

Là où le gouvernement défend un « continuum de sécurité », le socialiste Jérôme Durain voit « tout au mieux un continuum policier au prix de glissements dangereux ».

Quelque 350 amendements ont été déposés en séance, dont une vingtaine du gouvernement qui tentera de revenir sur des modifications apportées par les sénateurs en commission.

La commission des Lois a « profondément cadré » le texte, a affirmé son président LR François-Noël Buffet, « pour que le +continuum de sécurité+ » sur lequel la majorité sénatoriale est « d’accord » puisse garantir « à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés ».

« Il va falloir que le Sénat trouve sa marque sur ce texte », appuie le corapporteur centriste Loïc Hervé, pour qui « c’est à l’aune des libertés publiques » qu’il a été réécrit.

Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.

« Provocation à l’identification »

« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.

Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.

Les sénateurs ont choisi en commission de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».

Ainsi reformulé, l’article 24 « n’entrave en rien la liberté de la presse », a assuré le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.

Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves (meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…).

Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.

Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.

Cette mesure fait débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer.

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Salon de l’agriculture : l’arrivée d’Emmanuel Macron perturbée par des manifestants

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Salon de l’agriculture : l'arrivée d’Emmanuel Macron perturbée par des manifestants

Huées et heurts lors de la visite présidentielle, nécessitant une intervention du service d’ordre.

Le Salon de l’agriculture à la porte de Versailles, habituellement un événement marqué par la convivialité, a été le théâtre de fortes tensions ce samedi matin avec l’arrivée d’Emmanuel Macron. Des huées, des sifflets et même des heurts ont éclaté lorsque le président est apparu pour rencontrer des représentants des syndicats agricoles.

Dès l’arrivée d’Emmanuel Macron vers 8 heures, des manifestants, munis de sifflets et certains forçant l’entrée, ont perturbé l’ordre habituel du salon. Malgré la présence d’un important dispositif de sécurité, des tensions ont éclaté, marquées par des affrontements entre les manifestants et le service d’ordre.

Le président, après une rencontre avec les syndicats agricoles, a tenté d’apaiser la situation, appelant au calme et à la compréhension. Cependant, certains manifestants, mécontents de ne pas pouvoir discuter directement avec lui, ont continué à exprimer leur mécontentement en scandant des slogans hostiles.

Des projectiles, tels que des œufs, de la terre et du foin, ont été lancés en direction des forces de l’ordre, entraînant des réactions musclées pour contenir la situation. Les gendarmes mobiles et les policiers ont dû faire face à des tentatives répétées de pousser le cordon de sécurité, provoquant des échauffourées sporadiques.

Malgré ces perturbations, Emmanuel Macron a maintenu sa présence et a réaffirmé son engagement en faveur de l’agriculture française. Il a promis une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales et des filières agricoles dans les semaines à venir pour aborder les mesures d’urgence nécessaires.

Cette journée, qui aurait dû être dédiée à la célébration de l’agriculture française, a été assombrie par ces incidents, soulignant les tensions persistantes dans le secteur agricole et les préoccupations des agriculteurs face aux défis actuels.

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Gard : l’imam Mahjoub Mahjoubi expulsé de France vers la Tunisie

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Gard : l'imam Mahjoub Mahjoubi expulsé de France vers la Tunisie

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a annoncé sur X. L’imam avait qualifié le «drapeau tricolore» de «satanique» dans un prêche diffusé sur les réseaux sociaux.

Mahjoub Mahjoubi, imam accusé d' »appels à la haine », a été expulsé jeudi soir vers la Tunisie, selon des sources proches du dossier. Son expulsion fait suite à des prêches où il aurait véhiculé une conception littérale, rétrograde, intolérante et violente de l’islam.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé l’expulsion de l’imam radical, soulignant que celle-ci a été réalisée moins de 12 heures après son interpellation à son domicile à Bagnols-sur-Cèze (Gard). Gérald Darmanin a également précisé que des instructions avaient été données pour prendre un arrêté ministériel d’expulsion contre cet individu aux propos inacceptables.

Dans l’arrêté ministériel d’expulsion, il est reproché à Mahjoub Mahjoubi d’avoir tenu des propos encourageant des comportements contraires aux valeurs de la République, tels que la discrimination à l’égard des femmes, le repli identitaire, les tensions avec la communauté juive et la radicalisation jihadiste, lors de ses prêches des 2, 9 et 16 février.

L’avocat de l’imam a déclaré qu’il contesterait cette procédure en engageant une procédure de référé expulsion devant le tribunal administratif de Paris, disposant de deux jours pour le faire.

Cette expulsion express est la première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration voulue par le ministre de l’Intérieur.

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Manouchian et ses frères d’armes étrangers entrent au Panthéon

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Manouchian et ses frères d'armes étrangers entrent au Panthéon

La France rend hommage aux héros oubliés de la résistance étrangère en accueillant Missak Manouchian et 23 de ses compagnons d’armes au Panthéon, 80 ans après leur exécution par les nazis. Cet acte solennel, présidé par Emmanuel Macron, témoigne de la reconnaissance tardive mais profonde envers ces combattants de l’ombre qui ont sacrifié leur vie pour la liberté et la justice.

Dans une déclaration publiée dans le quotidien L’Humanité, le président Macron souligne l’engagement sans faille de ces hommes venus de divers horizons pour défendre la France. « Juifs, Hongrois, Polonais, Arméniens, communistes, ils ont donné leur vie pour notre pays », déclare-t-il.

Cette cérémonie historique marque également la reconnaissance de toute la résistance communiste et étrangère, un geste salué comme un honneur et une réparation par Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français.

Pour le chef de l’État, cette panthéonisation est la quatrième sous son mandat, après celles de Maurice Genevoix, Simone Veil et Joséphine Baker, avec l’annonce récente de celle de Robert Badinter.

Cependant, cette décision a suscité la colère du Rassemblement National (RN) et de ses partisans, qualifiant les propos de Macron d' »indignes » et d' »utilisation politique de l’histoire nationale ».

La cérémonie, prévue pour durer une heure et demie, sera empreinte de moments émouvants et symboliques. Le chanteur Patrick Bruel lira la dernière lettre de Missak Manouchian à sa bien-aimée, tandis que le groupe de rock Feu ! Chatterton interprétera « L’Affiche rouge » de Léo Ferré, immortalisant le sacrifice des résistants.

Missak Manouchian, rescapé des massacres arméniens, a rejoint la résistance communiste en 1943, où il a joué un rôle crucial dans les rangs des Francs-tireurs partisans – Main-d’œuvre immigrée (FTP-MOI), avant d’être exécuté avec ses compagnons en 1944.

Cette cérémonie, à laquelle 2000 personnes ont été conviées, dont des représentants du Parti Communiste et du gouvernement arménien, ainsi que 600 élèves, témoigne de l’importance de se souvenir et de rendre hommage aux sacrifices de ces héros de la liberté, dont le courage et la détermination resteront gravés dans l’histoire de la France.

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