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« Sécurité globale »: le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé

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Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat dominé par l’opposition de droite entame mardi pour une semaine l’examen en première lecture de la proposition de loi LREM sur la « sécurité globale », avec la volonté d’imprimer sa marque sur ce texte controversé.

Mise en musique par le ministère de l’Intérieur, cette proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot rencontre toujours une forte opposition des associations de défense des libertés et de la gauche.

La coordination Stop loi sécurité globale a appelé à reprendre la mobilisation « pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne », annonçant des rassemblements mardi devant le palais du Luxembourg et les préfectures ou sous-préfectures en régions.

Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».

Le groupe CRCE à majorité communiste défendra d’entrée de jeu une motion visant au rejet en bloc du texte.

Là où le gouvernement défend un « continuum de sécurité », le socialiste Jérôme Durain voit « tout au mieux un continuum policier au prix de glissements dangereux ».

Quelque 350 amendements ont été déposés en séance, dont une vingtaine du gouvernement qui tentera de revenir sur des modifications apportées par les sénateurs en commission.

La commission des Lois a « profondément cadré » le texte, a affirmé son président LR François-Noël Buffet, « pour que le +continuum de sécurité+ » sur lequel la majorité sénatoriale est « d’accord » puisse garantir « à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés ».

« Il va falloir que le Sénat trouve sa marque sur ce texte », appuie le corapporteur centriste Loïc Hervé, pour qui « c’est à l’aune des libertés publiques » qu’il a été réécrit.

Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.

« Provocation à l’identification »

« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.

Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.

Les sénateurs ont choisi en commission de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».

Ainsi reformulé, l’article 24 « n’entrave en rien la liberté de la presse », a assuré le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.

Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves (meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…).

Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.

Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.

Cette mesure fait débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer.

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France

Réforme des retraites : la popularité de Macron en nette baisse, selon un sondage

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Le président de la République chute à 28% d'opinion positive, selon un sondage BVA pour RTL.

Le président de la République chute à 28% d’opinion positive, selon un sondage BVA pour RTL.

Emmanuel Macron n’a jamais été aussi impopulaire depuis 2018. La cote de popularité d’Emmanuel Macron s’effondre de 6 points en mars par rapport à février, avec 28% d’opinion positive, selon un sondage BVA pour RTL effectué en pleine contestation de la réforme des retraites et publié lundi 27 mars. Il s’agit du plus bas niveau atteint par le chef de l’Etat dans ce baromètre depuis novembre 2018 et le début de la crise des gilets jaunes.

La Première ministre Elisabeth Borne perd, elle aussi, deux points en un mois, avec 28% des sondés disant nourrir une bonne opinion de son action, soit son plus mauvais résultat depuis son accession à Matignon en mai 2022. À la veille d’une dixième journée d’action dans toute la France, le sondage montre aussi un léger tassement de l’opposition à la réforme des retraites : 57% des personnes interrogées pensent qu’il ne faut pas mettre en œuvre cette réforme, contre 61% au début du mois de mars.

Plus de deux tiers des sondés se disent aussi opposés au report de l’âge légal de départ à 64 ans, prévu par le texte qui est actuellement aux mains du Conseil constitutionnel.

Enquête menée les 24 et 25 mars auprès d’un échantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas, avec une marge d’erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.

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Gérald Darmanin annonce un dispositif de sécurité « inédit » mardi, avec 13 000 policiers et gendarmes mobilisés

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Gérald Darmanin annonce un dispositif de sécurité "inédit" mardi, avec 13 000 policiers et gendarmes mobilisés

Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé lors d’une conférence de presse, à la veille de la 10e journée de manifestations nationales à l’appel de l’intersyndicale.

Un important dispositif de sécurité sera déployé ce mardi en France, à l’occasion de la dixième journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, 13 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 5 500 à Paris. Le ministre a également appelé au calme et a prévenu que plus de 1 000 éléments radicaux, dont certains viennent de l’étranger, pourraient être présents dans la capitale, ainsi que dans d’autres villes de France comme Lyon, Rennes, Nantes, Dijon et Bordeaux.

Ces personnes, issues de l’ultragauche et de l’extrême gauche, pourraient selon lui mener des actions violentes pour « déstabiliser les institutions et mettre la France à feu et à sang ». Le ministère de l’Intérieur a dénombré depuis le 16 mars, 114 actes de vandalisme contre des permanences, 128 contre des bâtiments publics, 2 179 incendies volontaires, ainsi que 891 policiers et gendarmes blessés.

Le week-end dernier, la manifestation non autorisée contre des retenues d’eau à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, a donné lieu à de violents affrontements entre les gendarmes et les manifestants. Le ministre a déploré que 47 gendarmes aient été blessés, ainsi que deux manifestants dont le pronostic vital est engagé.

Ce déploiement massif de forces de l’ordre s’explique par l’anticipation de « risques très importants à l’ordre public ». Les autorités appellent donc à la vigilance et au respect des consignes de sécurité pour que les manifestations se déroulent dans le calme et la sérénité

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Emmanuel Macron accuse La France Insoumise de vouloir délégitimer les institutions

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Emmanuel Macron accuse LFI de vouloir "délégitimer" les institutions

La France Insoumise a été la cible de critiques de la part du président Emmanuel Macron, lors d’une réunion avec la Première ministre Elisabeth Borne et des cadres de la majorité à l’Élysée.

Selon le chef de l’État, « il y a un réel projet politique mené par LFI qui tente de délégitimer l’ordre raisonnable, nos institutions, les outils institutionnels ».

Ces propos font suite au dépôt de recours contre la réforme des retraites par des parlementaires de gauche. En réponse, la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, a critiqué l’attachement du président au 49.3, à la matraque et au pire des institutions. Le député Manuel Bompard a également tweeté que « ce qui délégitime les institutions, c’est de les utiliser pour imposer une loi rejetée par plus de 70% des français et toutes les organisations syndicales de salariés ».

Emmanuel Macron a également condamné les violences lors des manifestations contre la réforme des retraites ainsi que celles survenues à Saint Soline le week-end dernier. Il a appelé à être intraitable face à ces actes qui, selon lui, ont pour but de s’en prendre aux institutions et aux forces de l’ordre.

 

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