Sarkozy renonce à contester et s’apprête à purger six mois d’incarcération

L’ancien chef de l’État a décidé de ne pas faire appel du rejet de sa demande de confusion des peines. Il devra exécuter la peine prononcée dans le dossier Bygmalion.

Nicolas Sarkozy a finalement choisi de ne pas poursuivre les recours juridiques. Le tribunal judiciaire de Paris ayant rejeté sa requête visant à fusionner les condamnations des affaires Bygmalion et des écoutes, l’ancien président a renoncé à interjeter appel de cette décision. Il s’exécutera donc pour la peine de six mois d’emprisonnement ferme liée au financement irrégulier de sa campagne présidentielle de 2012.

Cette décision met un terme à une étape procédurale. L’intéressé avait déjà purgé, sous le régime du placement sous surveillance électronique, la peine d’un an d’incarcération ferme infligée dans le dossier dit des écoutes. La confusion des peines lui aurait permis d’éviter un nouvel épisode carcéral. Les modalités pratiques de l’exécution de cette seconde condamnation relèvent désormais du juge de l’application des peines.

Plusieurs scénarios sont envisageables pour l’accomplissement de cette peine. Le magistrat pourra ordonner son aménagement, notamment sous forme de détention à domicile avec un bracelet électronique, de travaux d’intérêt général ou d’une conversion en jours-amende. Une demande de libération conditionnelle pourrait également être formulée ultérieurement, comme cela avait été le cas pour la première condamnation.

Parallèlement, Nicolas Sarkozy demeure confronté à d’autres contentieux judiciaires. Son attention se porte notamment sur le procès en cours concernant les allégations de financement libyen de sa campagne de 2007, où il plaide l’absence de faute.