Le Premier ministre Rishi Sunak obtient l’approbation de la Chambre des Communes malgré des débats houleux.
Après deux jours de débats houleux et de tensions au sein de la majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a finalement obtenu le feu vert des députés pour son projet de loi controversé visant à délocaliser le système de demande d’asile au Rwanda. Le texte a été adopté lors de la troisième lecture à la Chambre des Communes, avec 320 voix en faveur et 276 voix contre.
Ce vote marque un soulagement pour Rishi Sunak, actuellement à la traîne dans les sondages face au Parti travailliste en cette année électorale. Le Premier ministre a mis tout son poids politique derrière ce projet, conçu pour démontrer sa fermeté sur l’une des principales préoccupations de sa base électorale, même s’il a mis en évidence les divisions au sein de son propre parti. Certains députés modérés craignent que le projet n’entraîne une violation du droit international, tandis que les plus conservateurs souhaitent une approche encore plus stricte.
Le projet de loi vise à répondre aux préoccupations soulevées par la Cour suprême britannique concernant la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda dans sa version précédente du projet. Selon cette nouvelle version, tous les demandeurs d’asile, quelle que soit leur provenance, auront leur dossier examiné au Rwanda. En cas de succès, ils ne pourront obtenir l’asile qu’au Rwanda, sans possibilité de retourner au Royaume-Uni.
Au cours des débats, de nombreux députés conservateurs ont tenté, en vain, de durcir le texte en proposant des amendements visant notamment à limiter les droits des migrants à faire appel de leur expulsion. Les tensions se sont exacerbées après la démission de deux vice-présidents du Parti conservateur, favorables à une ligne plus stricte, et soutenus par l’ancien Premier ministre Boris Johnson.
Initié en avril 2022 par Boris Johnson, ce projet visait à dissuader l’afflux de migrants à travers la Manche, qui a atteint près de 30 000 personnes l’année dernière, après un record de 45 000 en 2022. Cependant, le projet n’a pas encore pu être mis en œuvre. Un premier vol d’expulsion a été bloqué in extremis par la justice européenne, et la justice britannique, jusqu’à la Cour suprême, a jugé le projet illégal dans sa version initiale.
Pour sauver son projet, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda, qui sert de base légale à cette nouvelle version du projet de loi. Le traité définit le Rwanda comme un pays tiers sûr, empêchant ainsi le renvoi des migrants dans leurs pays d’origine. De plus, le projet de loi prévoit de ne pas appliquer certaines dispositions de la loi britannique sur les droits de l’homme aux expulsions, afin de limiter les recours en justice.
L’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que cette dernière version du projet de loi n’était « pas compatible » avec le droit international. Le texte devra maintenant être approuvé par les membres non élus de la Chambre des Lords, qui pourraient le modifier. En cas d’adoption avant les élections législatives prévues à l’automne, le Parti travailliste, dirigé par Keir Starmer, a promis de l’abroger s’il accède au pouvoir après quatorze ans dans l’opposition.
En déplacement au Forum économique mondial à Davos, en Suisse, le président rwandais Paul Kagame a commenté l’accord bilatéral de son pays avec le Royaume-Uni. Cet accord controversé prévoit l’envoi de migrants arrivés illégalement sur le territoire britannique au Rwanda, ce qui a été vivement critiqué par des organisations de défense des droits de l’homme et par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Interrogé par des journalistes de la BBC, le président Kagame a évoqué l’aspect financier de l’accord en déclarant que si les demandeurs d’asile ne venaient pas, « nous pouvons renvoyer l’argent ». Le Royaume-Uni a déjà versé près de 240 millions de livres sterling au Rwanda pour ce programme, destiné à couvrir les coûts initiaux d’accueil des migrants et à promouvoir le développement économique du Rwanda.
Le président Kagame a également répondu aux questions sur les obstacles juridiques à la mise en œuvre de l’accord en affirmant que c’était un problème pour le Royaume-Uni, pas pour le Rwanda.
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