Monde
Premières percées en faveur de lois américaines pour réguler, voire démonter les Gafa
La menace se précise à l’horizon des géants des technologies, après l’approbation de projets de lois mercredi soir par une commission parlementaire américaine décidée à faire rentrer dans le rang Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux Gafa accusés d’abus de position dominante.
La commission judiciaire va recommander au Parlement une proposition de loi qui imposera la « portabilité » des données et l' »interopérabilité » des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts et infos personnelles.
« Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme », a argumenté la démocrate Zoe Lofgren.
Certains conservateurs ont défendu la Silicon Valley, pendant plusieurs heures de débat sur des amendements souvent anecdotiques. Ils craignent que cette série de lois donne trop de pouvoir au gouvernement.
« Cela va être difficile de dire aux gens qu’ils ne peuvent pas posséder leurs propres données, et qu’elles appartiennent aux +big tech+, parce que nous avons peur que le gouvernement ne prenne trop d’ampleur », a rétorqué Matt Gaetz, un autre républicain, signe que les grandes plateformes ont en partie fédéré la droite et la gauche contre elles.
Un peu avant 2h du matin jeudi à Washington, la commission a aussi approuvé un projet de loi visant à interdire aux colosses de la tech d’acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché.
« Amazon, Apple, Facebook et Google sont les gardiens de l’économie en ligne. Ils enterrent ou achètent leurs concurrents », a martelé le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l’antitrust.
« L’Amérique en a assez »
Après des années de réprimandes, quelques amendes, et des offensives principalement européennes, des élus américains ont décidé d’en découdre. Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour infraction au droit de la concurrence.
« L’Amérique en a assez », a assené en introduction mercredi matin David Cicilline, après 15 mois d’enquêtes et d’auditions sur les pouvoirs accumulés par les Gafa.
« L’avenir de notre économie va-t-il être défini par le succès des meilleures entreprises avec les meilleures idées, ou simplement les plus grosses sociétés avec les plus gros budgets de lobbying? », a-t-il demandé.
Si cette réforme entrait en vigueur, elle serait susceptible de transformer l’internet façonné par ces grandes entreprises.
Avant 3h du matin à Washington, les élus avaient approuvé 4 projets sur 6, dont une mesure qui augmente les frais à payer par les entreprises en cas de fusion, pour mieux financer les autorités de la concurrence.
Et il leur restait encore deux lois sur les abus de pouvoir des plateformes. Si elles étaient adoptées, les sociétés ne pourraient plus privilégier leurs propres produits – Google ne pourrait plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche sur internet, par exemple.
Apple et Amazon n’auraient plus le droit d’être à la fois juges et parties sur l’App Store (magasin d’applications du fabricant de l’iPhone) et le site de vente en ligne, respectivement.
Scalpel ou tronçonneuse
Une fois adoptées au niveau de la commission judiciaire, les propositions de lois devront passer par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, puis par le Sénat, où leur sort est plus incertain.
De nombreux républicains et quelques démocrates restent opposés à des actions aussi drastiques, et font valoir le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde.
Apple a par exemple insisté sur les dangers que poserait selon elle l’ouverture des iPhone à des logiciels téléchargés en-dehors de son circuit bien contrôlé.
Réguler les plateformes « aurait des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin », a de son côté assuré Brian Huseman, un vice-président d’Amazon.
Outre des débats hors-sujets sur la modération des contenus – certains conservateurs tenant à rappeler qu’ils se sentent « censurés » sur les réseaux sociaux – plusieurs élus de la commission ont demandé s’il était constitutionnel de cibler aussi directement des groupes.
Mais d’autres assurent au contraire que ces propositions de loi restent tout à fait modérées par rapport à l’ampleur du problème, comme le républicain Kenneth Buck: « Cette législation (…) réforme l’antitrust au scalpel, pas à la tronçonneuse », a-t-il défendu.
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Monde
La COP28 détient le record du nombre de lobbyistes des énergies fossiles, selon des ONG
Selon la coalition Kick Big Polluters Out, la COP28 est envahie par les lobbyistes des énergies fossiles, mettant en danger les discussions sur le changement climatique.
La 28e Conférence des Parties (COP28) de l’ONU sur le climat, actuellement en cours à Dubaï, est marquée par la présence massive de lobbyistes des énergies fossiles. Selon une étude de la coalition Kick Big Polluters Out (KBPO), au moins 2 456 lobbyistes représentant ces industries ont obtenu une accréditation pour participer à l’événement, un chiffre quatre fois supérieur à celui de la précédente COP27.
La situation est si préoccupante que les ONG affirment que ces lobbyistes sont la principale raison pour laquelle la COP28 est plongée dans un brouillard de déni climatique. Cette augmentation massive du nombre de lobbyistes des énergies fossiles menace sérieusement les discussions sur le changement climatique et les mesures à prendre pour lutter contre ce problème mondial.
Si l’on considère ces lobbyistes comme une délégation, ils constitueraient la troisième plus grande présence à la COP28, derrière le Brésil et les Émirats arabes unis. Cette présence massive dépasse largement celle des délégations des dix pays les plus vulnérables au changement climatique, ainsi que celle des représentants des populations indigènes.
Parmi les lobbyistes des énergies fossiles accrédités, on trouve des personnalités influentes telles que Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies, accrédité par la France. L’Italie a emmené des cadres d’Eni, tandis que l’Union européenne a fait venir des employés de BP, Eni et ExxonMobil. Les organisations professionnelles ayant le statut d’observateur à la COP ont également mobilisé leur contingent d’employés de Shell, TotalEnergies ou Equinor. Notons également que le président émirati du sommet, Sultan al-Jaber, est lui-même directeur de la compagnie pétrolière nationale, Adnoc.
La présence massive de lobbyistes des énergies fossiles à la COP28 suscite des inquiétudes quant à l’impact sur les décisions et les engagements pris lors de cette conférence cruciale. Le retrait progressif des énergies fossiles, notamment le pétrole, le gaz et le charbon, est au cœur des enjeux de la COP28, et la présence de ces lobbyistes soulève des questions sur leur rôle et leur influence dans les négociations climatiques.
Cette situation met en lumière la nécessité de trouver un équilibre entre la participation d’acteurs industriels et la prise de décisions visant à lutter efficacement contre le changement climatique. Les ONG et les défenseurs de l’environnement appellent à une plus grande transparence et à des mesures pour réduire l’influence des intérêts industriels sur les discussions climatiques mondiales.
Europe
La Cour européenne des droits de l’homme ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture »
La Cour européenne des droits de l’homme examine le cas de Laurent Théron, éborgné lors d’une manifestation en 2016.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pris une mesure sans précédent en ouvrant une procédure à l’encontre de la France pour ce qui est qualifié d' »acte de torture » ou de « traitements inhumains et dégradants » à l’encontre d’un manifestant blessé lors d’une manifestation contre la loi travail en 2016.
Cette décision intervient après sept années de combat judiciaire dans l’affaire Laurent Théron. Le manifestant avait perdu l’usage de son œil droit le 15 septembre 2016, lorsqu’il avait été atteint au visage par l’explosion d’une grenade à main de désencerclement tirée par un CRS lors de la manifestation. Le brigadier-chef responsable du tir avait été renvoyé devant la cour d’assises de Paris, mais avait été acquitté le 14 décembre 2022 au motif de la légitime défense, malgré l’absence de réel danger.
Les avocats de Laurent Théron, Mes Céline Moreau, Olivier Peter et Lucie Simon, ont exprimé leur satisfaction face à l’ouverture de cette procédure par la CEDH. Ils ont souligné que cette décision pourrait avoir un impact significatif sur d’autres enquêtes en cours concernant des manifestants blessés, notamment lors du mouvement des Gilets jaunes. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la responsabilité de l’État français dans la protection des droits des manifestants, en particulier face à l’utilisation excessive de la force.
La CEDH, basée à Strasbourg, a communiqué au gouvernement français deux questions essentielles : le requérant a-t-il été « victime de traitements contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », qui prohibe la torture et les traitements inhumains et dégradants ? De plus, « l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 3 de la Convention » ?
Cette procédure devrait prendre plusieurs mois, mais elle suscite déjà un débat important sur la question de la protection des droits des manifestants en France et l’application de la législation en matière de maintien de l’ordre.
Monde
Guerre entre Israël et le Hamas : l’armée israélienne annonce avoir repris les combats
L’armée israélienne a confirmé avoir « repris » ses frappes sur une partie de ce territoire, accusant le Hamas d’avoir « violé » la trêve en tirant vers le territoire israélien.
La trêve entre Israël et le Hamas, qui avait apporté un fragile répit dans la région, a pris fin sans qu’un nouvel accord puisse être conclu. La situation s’est rapidement détériorée, avec des sirènes d’alerte à la roquette retentissant dans plusieurs localités israéliennes et des frappes aériennes ainsi que des tirs d’artillerie constatés dans la ville de Gaza.
L’armée israélienne a annoncé avoir repris les « combats » contre le Hamas, invoquant la violation de la trêve par le mouvement islamiste. Tsahal a déclaré sur le réseau social X : « Le Hamas a violé la pause opérationnelle en tirant des roquettes vers le territoire israélien », justifiant ainsi la reprise des opérations militaires. Cette escalade a provoqué des moments de panique parmi les populations civiles des deux côtés.
Peu avant l’expiration de la trêve, le système de défense antiaérien israélien a réussi à intercepter avec succès un tir de roquette en provenance de la bande de Gaza. Cependant, des pertes tragiques ont été signalées du côté palestinien, avec six Palestiniens tués dans un raid aérien israélien sur Rafah, dans le sud de la bande de Gaza. Deux enfants ont également perdu la vie dans des raids aériens sur la ville de Gaza, selon un médecin de l’hôpital Ahli Arab.
La trêve avait vu la libération de plusieurs otages des deux côtés. Six otages israéliens ont été libérés par le Hamas, rejoignant deux autres qui avaient été relâchés plus tôt dans la journée. En échange, Israël a libéré trente Palestiniens, principalement des femmes et des mineurs détenus dans des prisons israéliennes, conformément à l’accord négocié. Cette trêve avait déjà permis la libération de 80 otages israéliens, principalement des femmes et des enfants, ainsi que de 240 prisonniers palestiniens. Toutefois, un certain nombre d’étrangers et de binationaux, dont la plupart étaient des Thaïlandais travaillant en Israël, avaient également été pris en otage.
La situation reste tendue dans la région, avec des inquiétudes croissantes quant à la poursuite des hostilités et à l’impact sur les civils pris au milieu de ce conflit. Les efforts diplomatiques visant à rétablir un cessez-le-feu durable se poursuivent, mais la route vers la paix semble plus incertaine que jamais.
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