Nice privée de son combat contre les paquebots : la justice annule l’arrêté municipal

Le tribunal administratif a retoqué la mesure du maire visant à limiter les navires de croisière, jugée hors de ses prérogatives. Une décision qui relance le débat sur la pollution maritime.

La justice a mis un coup d’arrêt à la volonté des autorités niçoises de réguler le trafic des géants des mers. Le tribunal administratif a suspendu ce dimanche l’arrêté municipal qui restreignait l’accès des paquebots au port de Nice et à la baie de Villefranche-sur-Mer. Une décision rapide, intervenant seulement quatre jours après l’annonce de cette mesure par l’équipe municipale.

Les magistrats ont estimé que le maire n’avait pas la compétence légale pour imposer de telles restrictions. Selon leur analyse, c’est au préfet des Alpes-Maritimes, en charge de la police des eaux, qu’il revient d’encadrer les mouvements des navires. Le représentant de l’État avait d’ailleurs lui-même saisi la justice pour contester l’arrêté, soulignant une empiètement sur ses attributions.

Cette initiative municipale s’inscrivait dans une démarche écologique affichée, avec pour objectif affiché de réduire l’impact environnemental du tourisme maritime. Les élus locaux pointaient du doigt les émissions polluantes de ces mastodontes flottants, qu’ils jugent particulièrement néfastes pour l’écosystème méditerranéen. Une position qui alimente depuis plusieurs mois les débats entre experts, certains contestant la comparaison avec le transport aérien.

Malgré ce revers juridique, la municipalité ne compte pas abandonner la partie. Dans un communiqué publié après la décision du tribunal, elle a laissé entendre qu’elle pourrait poursuivre l’État pour « carence fautive » si aucune action n’est entreprise pour encadrer ces activités. Le dossier semble donc loin d’être clos, laissant présager de nouveaux développements dans ce bras de fer entre autorités locales et administration centrale.