Marine Le Pen face à la justice : la date de son procès en appel fixée

L’issue de cette procédure conditionnera l’éligibilité de la dirigeante du Rassemblement national à l’approche de la prochaine élection présidentielle.

La cour d’appel de Paris a établi le calendrier judiciaire concernant Marine Le Pen dans le dossier des assistants parlementaires européens. Cette décision intervient après sa condamnation en première instance le 31 mars dernier à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, assortie d’une amende de 100 000 euros et surtout d’une interdiction d’exercer tout mandat électif pour une durée de cinq ans. Cette sanction, exécutoire immédiatement, compromet pour l’heure toute candidature aux scrutins à venir.

La justice a estimé qu’un dispositif illicitе avait été organisé entre 2004 et 2016 afin de rémunérer des collaborateurs du parti avec des fonds destinés au Parlement européen, causant un préjudice financier évalué à 3,2 millions d’euros. Douze autres condamnés, parmi lesquels plusieurs figures importantes du Rassemblement national, ont également interjeté appel. La procédure devrait de ce fait être plus brève que le premier procès, qui s’était étalé sur deux mois à l’automne 2024.

Afin de permettre un arrêt avant l’été 2026, la cour a accordé une priorité à ce dossier malgré l’important volume des affaires en attente. Parallèlement, la formation politique fait l’objet d’une autre enquête pour des soupçons de financement illicite de campagnes électorales, ayant donné lieu à une perquisition à son siège.

La dirigeante a par ailleurs engagé plusieurs recours devant le Conseil d’État, contestant notamment la légalité de l’exécution immédiate de sa peine d’inéligibilité. Elle estime que cette mesure porte atteinte aux principes constitutionnels de liberté de candidature et de suffrage. Ces démarches n’ont pour l’instant pas abouti, une première question prioritaire de constitutionnalité ayant été rejetée par le tribunal administratif de Lille.