Marine Le Pen dans l’attente de son sort judiciaire, le Conseil constitutionnel sous pression

À deux semaines d’un verdict crucial, l’ombre d’une inéligibilité plane sur la dirigeante du Rassemblement National. Une décision qui pourrait bouleverser le paysage politique français.

Le Conseil constitutionnel examine ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l’inéligibilité avec exécution provisoire. Bien que ce dossier ne concerne pas directement Marine Le Pen, il intervient à un moment clé, alors que la présidente du groupe parlementaire RN attend le verdict de son propre procès dans deux semaines. Le tribunal correctionnel de Paris doit en effet se prononcer sur une peine d’inéligibilité immédiate requise contre elle dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires du RN.

La QPC soumise aux Sages a été initiée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après une condamnation similaire. Ce dernier estime que l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la liberté de l’électeur. Le Conseil d’État a jugé cette question suffisamment sérieuse pour la transmettre au Conseil constitutionnel. Bien que les articles de loi en cause ne concernent que les conseillers municipaux, certains observateurs espèrent que les juges constitutionnels élargiront leur réflexion à l’ensemble des cas d’inéligibilité, y compris ceux impliquant des figures politiques nationales.

Une telle décision pourrait avoir des répercussions indirectes sur le dossier de Marine Le Pen. Les magistrats chargés de son affaire, bien que non tenus de suivre l’avis du Conseil constitutionnel, pourraient être influencés par une position claire sur la primauté de la liberté de l’électeur. Cependant, il est probable que les juges du tribunal correctionnel aient déjà arrêté leur décision, après quatre mois de délibérations, tout en étant conscients des enjeux politiques majeurs liés à la prochaine élection présidentielle de 2027.

En novembre dernier, le parquet avait requis cinq ans de prison, dont deux ferme, ainsi que cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate contre Marine Le Pen. Si la peine d’inéligibilité était attendue en cas de condamnation pour détournement de fonds publics, la demande d’application immédiate avait suscité des réactions vives, y compris parmi les adversaires politiques de la dirigeante RN. L’issue de ces procédures pourrait donc redéfinir les contours de la campagne présidentielle à venir.