L’OMC sur le point de prolonger la trêve fiscale sur le commerce numérique

Un consensus semble s’être dégagé à Yaoundé pour maintenir l’interdiction de taxer les transmissions électroniques, après le ralliement de New Delhi. L’accord final se joue désormais sur la durée de cette prolongation.

Les négociateurs réunis à l’occasion de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce sont parvenus à une avancée significative. Selon des informations concordantes, l’ensemble des membres soutiendrait désormais la reconduction du moratoire interdisant l’instauration de droits de douane sur les échanges dématérialisés. Ce texte, dont l’échéance était fixée au 31 mars, bénéficierait ainsi d’un nouveau sursis.

Le principal point de blocage, incarné par l’opposition de l’Inde, a été levé. New Delhi a finalement accepté le principe d’une prolongation, ouvrant la voie à un accord par consensus, règle de fonctionnement de l’institution. La durée exacte de cette reconduction fait encore l’objet de discussions, une période de deux ans étant évoquée.

Cette issue ne satisfait pas pleinement toutes les parties. Les États-Unis, par la voix de leur représentant au commerce, ont réitéré leur demande d’un moratoire permanent, exprimant leur réticence face à de simples reports temporaires. À l’inverse, plusieurs économies émergentes estiment que ce régime prive les États de recettes fiscales substantielles, un manque à gagner qui s’accroît avec l’expansion continue du numérique.

Instauré en 1998, ce dispositif suspend l’application de tarifs douaniers sur une large gamme de transmissions électroniques. Son champ dépasse les seuls contenus culturels pour englober les logiciels, les services à distance ou encore les mises à jour de sécurité. Renouvelé régulièrement lors des sommets de l’OMC, il constitue un pilier de la régulation du commerce numérique à l’échelle mondiale.

Les dernières heures de la conférence ministérielle détermineront si les membres parviennent à entériner cette prolongation, et pour quelle durée. En parallèle, certaines puissances commerciales ont déjà entrepris de sécuriser leurs intérêts via des engagements bilatéraux, illustrant les tensions persistantes autour de la gouvernance fiscale de l’économie dématérialisée.