L’Europe scrute le financement public du programme nucléaire français

_**La Commission européenne a lancé une procédure de contrôle sur les modalités de soutien de l’État à EDF pour la construction de six nouveaux réacteurs. Cette étape, qualifiée de routinière par Paris, vise à garantir la conformité du dispositif avec les règles de la concurrence au sein du marché unique.**_

L’exécutif européen a officiellement engagé un examen détaillé des mécanismes d’aide publique destinés à accompagner le projet de construction de six réacteurs de type EPR2 par l’électricien national. L’enquête se concentrera principalement sur deux aspects du plan de financement. Elle analysera le prêt à conditions avantageuses accordé par l’État, qui pourrait couvrir jusqu’à soixante pour cent du coût total estimé à près de soixante-treize milliards d’euros. Elle évaluera également le dispositif de contrat de long terme destiné à assurer une rémunération stable à l’opérateur sur une période de quarante ans, incluant des mécanismes de compensation en cas de prix de marché trop bas.

Les autorités françaises ont indiqué que cette procédure était anticipée pour un projet d’une telle envergure et d’une telle complexité financière. Elles ont souligné que le calendrier, qui prévoit une décision finale d’investissement d’ici à la fin de l’année 2026, demeurait inchangé. Le gouvernement a par ailleurs fait valoir que l’architecture financière retenue s’inspirait de modèles déjà validés dans d’autres États membres de l’Union.

Bruxelles a reconnu la pertinence stratégique du programme, notant sa contribution potentielle à la sécurité d’approvisionnement électrique et aux objectifs de transition énergétique. Toutefois, la Commission a précisé que son investigation devait vérifier que le soutien public restait proportionné et ne risquait pas de fausser indûment la concurrence. Elle examinera notamment si les mesures envisagées ne renforcent pas de manière excessive la position d’EDF sur le marché intérieur.

Ce contrôle intervient dans un contexte où la place de l’énergie nucléaire fait l’objet de discussions au niveau européen, entre partisans d’un soutien accru à cette technologie et défenseurs d’un développement prioritaire des énergies renouvelables. La première phase de construction, marquée par la pose du béton initial sur le site de Penly, est programmée pour la fin de l’année 2028.