L’État blanchi par la justice dans l’affaire des laits contaminés

_**Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d’une association qui reprochait aux pouvoirs publics une gestion défaillante des récents rappels de produits infantiles. Les juges ont estimé que les déclarations gouvernementales attestant d’une situation maîtrisée ne révélaient pas de carence caractérisée.**_

L’Association pour la santé des enfants, qui réclamait une série de mesures d’urgence, s’est vue opposer un refus par la juridiction. Dans son ordonnance, le juge des référés a considéré que les demandes présentées, portant notamment sur des actions de communication publique ou un renforcement des contrôles microbiologiques, ne relevaient pas du cadre de l’urgence. La décision s’appuie sur les affirmations récentes de la ministre de la Santé, selon lesquelles l’ensemble des laits concernés par un risque de contamination à la céréulide auraient été retirés du marché.

L’association a vivement réagi, qualifiant cette décision de prise sans instruction approfondie et fondée uniquement sur des engagements des autorités. Elle envisage désormais un recours devant le Conseil d’État. À l’origine de la procédure, l’organisation demandait notamment à l’État d’ordonner sous vingt-quatre heures le retrait de tous les laits infantiles contenant une huile spécifique produite par un fournisseur chinois, pointé du doigt dans cette affaire. Son président avait précédemment déploré des délais trop longs dans le retrait effectif des produits.

Plusieurs grands groupes agroalimentaires, dont Nestlé, Danone et Lactalis, ont procédé à des rappels à l’échelle internationale depuis le mois de décembre. Ces mesures font suite à la détection d’un risque lié à la céréulide, une toxine dont la source, selon les premières investigations, serait liée à un ingrédient provenant de Chine.

Parallèlement, le gouvernement a été interpellé au Parlement sur sa gestion de ce dossier. Des parlementaires ont questionné le calendrier des retraits et le degré d’implication des pouvoirs publics, certains estimant que l’État avait laissé trop d’initiative aux industriels. La ministre de l’Agriculture a défendu l’action des services, assurant que les procédures avaient été strictement respectées et que l’État avait veillé à chaque étape au bon déroulement des opérations. Elle a rappelé que la responsabilité première en matière de sécurité incombe aux fabricants.

Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a été saisie afin d’établir une norme spécifique concernant la présence de céréulide dans les aliments destinés aux jeunes enfants. Son avis est attendu dans les prochaines semaines.