Les très grands excès de vitesse relèvent désormais du délit pénal

À compter du 29 décembre, dépasser de plus de 50 km/h la limitation autorisée ne sera plus une simple infraction mais un crime, entraînant des sanctions alourdies.

Le cadre répressif concernant les vitesses les plus excessives se durcit significativement. Un décret, publié ce mercredi au Journal officiel, qualifie désormais de délit le fait de circuler à une allure dépassant de plus de cinquante kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée. Cette requalification, issue d’une loi adoptée en juillet dernier, vise à apporter une réponse judiciaire plus sévère à des comportements jugés particulièrement dangereux.

Jusqu’alors sanctionnés par une contravention de la cinquième classe, sauf en cas de récidive, ces excès de vitesse pourront désormais être punis de trois mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Une condamnation entraînera une inscription au casier judiciaire. Les autorités estiment que l’ancien régime contraventionnel n’était plus en adéquation avec la gravité de ces infractions, dont le nombre a fortement progressé ces dernières années.

Les conséquences judiciaires pour les contrevenants seront substantielles. Outre les peines d’emprisonnement et d’amende, le tribunal pourra prononcer la confiscation du véhicule et une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans. Une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pourra être décidée pour cinq ans ou plus. Les auteurs devront également obligatoirement suivre un stage de sensibilisation.

Cette évolution législative intervient dans un contexte de recrudescence de ces pratiques. L’année dernière, plus de 63 000 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la limite ont été constatés, un chiffre en hausse de 69% par rapport à 2017. Les pouvoirs publics rappellent que la vitesse excessive réduit considérablement les capacités de réaction, augmente les distances de freinage et aggrave la violence des impacts en cas de collision.