Les socialistes arrachent un accord sur la fiscalité du capital

Un amendement portant majoration de la CSG sur les revenus financiers a été adopté à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à un financement alternatif pour la suspension de la réforme des retraites.

Les députés socialistes ont remporté mercredi un vote significatif lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Leur proposition d’augmenter la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital a recueilli une majorité, grâce au ralliement d’une partie des groupes soutenant l’exécutif. Cette disposition vise à dégager des ressources nouvelles estimées à 2,8 milliards d’euros pour l’année 2026.

Le texte adopté relève de 9,2% à 10,6% le taux d’une composante de la CSG touchant certains produits financiers, incluant les dividendes, les plus-values mobilières et les revenus de l’assurance-vie. Le gouvernement a émis un avis favorable tout en manifestant des réserves, soulignant que ce vote n’équivalait pas à une adoption définitive mais permettait de poursuivre les discussions dans le cadre de la navette parlementaire.

Le scrutin, acquis par 168 voix contre 140, a mis en lumière des recompositions politiques inattendues. Si la droite et le Rassemblement national se sont opposés à la mesure, une fraction des députés de la majorité présidentielle a apporté son soutien aux socialistes. Les élus de La France insoumise, après avoir rejeté une première version de l’amendement, ont finalement voté en faveur de ce texte révisé.

Les débats ont fait ressortir des divergences d’appréciation sur la portée réelle de cette mesure fiscale. Les détracteurs ont dénoncé un impôt affectant selon eux l’épargne populaire, tandis que ses promoteurs ont défendu un dispositif ciblant principalement les revenus actionnariaux. Les socialistes ont par ailleurs rappelé leur refus d’engager une motion de censure, privilégiant la recherche de compromis budgétaires avec l’exécutif.