Les députés adoptent un allègement fiscal pour les héritiers des familles recomposées

Une avancée législative destinée à mieux reconnaître les réalités familiales contemporaines dans le cadre des transmissions successorales.

L’Assemblée nationale a approuvé un dispositif visant à modifier le régime fiscal applicable aux successions au sein des familles recomposées. Cette mesure, intégrée au projet de loi de finances pour 2026, instaure un abattement spécifique de 15 932 euros pour les enfants héritant de leur beau-parent. Elle répond à une demande récurrente d’adaptation du droit aux évolutions sociétales, où les liens affectifs noués en dehors de la filiation légale méritent une reconnaissance fiscale.

Le texte prévoit que cet avantage soit accordé sous condition. Les héritiers devront démontrer que le défunt leur a apporté une aide matérielle et des soins de manière continue et principale depuis son union avec l’un de leurs parents. Cette disposition comble partiellement un vide juridique, alors que les beaux-enfants étaient jusqu’alors assimilés à des non-parents, avec un abattement limité à 1 594 euros et des droits de succession s’élevant à 60 %.

Cette réforme s’inscrit dans un engagement politique antérieur visant à mieux prendre en compte la diversité des configurations familiales. Elle marque une étape notable, bien que l’abattement adopté reste en deçà des 100 000 euros initialement évoqués lors de débats antérieurs. Le dispositif entend ainsi concilier équité fiscale et reconnaissance des solidarités qui structurent les familles recomposées, sans bouleverser les fondements du droit des successions.