Le Sénat consacre l’absence d’obligation sexuelle dans le mariage

Le Parlement a franchi une étape décisive pour effacer du droit civil toute notion de « devoir conjugal », une avancée majeure dans la prévention des violences sexuelles au sein du couple.

Les sénateurs ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à clarifier définitivement le code civil. Ce texte, déjà voté par l’Assemblée nationale fin janvier, établit explicitement que la communauté de vie entre époux ne saurait fonder aucune obligation d’ordre sexuel. L’objectif est de mettre un terme à une interprétation juridique ancienne, selon laquelle le mariage pouvait impliquer un devoir conjugal, une notion ayant pu influencer certaines décisions de justice par le passé.

L’adoption s’est faite par 209 voix contre 2, le groupe Les Républicains ayant choisi de s’abstenir. Un désaccord rédactionnel mineur sur un article annexe subsiste entre les deux chambres, nécessitant un ultime arbitrage en commission mixte paritaire avant la promulgation définitive de la loi. Cette initiative législative fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait estimé que la jurisprudence nationale devait évoluer sur ce point.

Le texte précise que le mariage, s’il constitue une promesse de partage et de respect, ne confère en aucun cas un droit d’accès au corps de l’autre. Cette disposition devra être portée à la connaissance des futurs époux lors des célébrations de mariage, une mesure à laquelle les élus locaux sont invités à participer. Ses promoteurs y voient un outil pédagogique essentiel pour prévenir les violences et affirmer le principe du consentement.

Les débats au Palais du Luxembourg ont cependant révélé certaines réticences. Des sénateurs de droite ont exprimé des doutes sur l’utilité de légiférer, arguant que la jurisprudence évoluait déjà sous l’effet de la décision européenne. Une formulation alternative, évitant le terme explicite de « relations sexuelles » au profit d’une mention plus large sur le « consentement à des relations intimes », avait été proposée en commission. Elle a finalement été écartée, ses détracteurs craignant qu’elle n’affaiblisse la portée symbolique et éducative du dispositif.

Le vote final a donc confirmé la rédaction initiale, soutenue par une alliance de la gauche et d’une majorité de centristes. Cette adoption marque une étape significative dans l’adaptation du droit civil aux principes contemporains du consentement et de l’autonomie des personnes au sein du mariage.