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Le contentieux du stationnement s’enlise dans des délais interminables

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Les automobilistes qui contestent une amende de stationnement se heurtent à une attente pouvant excéder deux ans. Le tribunal spécialisé, submergé, peine à absorber un flux de dossiers qui a quadruplé en sept ans.

La machine judiciaire dédiée aux contraventions de stationnement est au point de rupture. Fin 2025, le Tribunal du stationnement payant (TSP) devait examiner plus de 350 000 recours, un volume écrasant pour une institution conçue pour en traiter environ 100 000 par an. Cette accumulation sans précédent entraîne des délais de traitement dépassant souvent vingt-quatre mois, plongeant les justiciables dans une attente particulièrement longue.

Cette congestion massive trouve son origine dans une augmentation spectaculaire du nombre de contestations. Alors que le TSP enregistrait un peu plus de 91 000 requêtes en 2018, ce chiffre a bondi à plus de 355 000 à la fin de l’année dernière. Cette inflation est directement corrélée à la généralisation de la verbalisation automatisée. Les véhicules équipés de lecteurs de plaques, capables de contrôler le paiement et d’établir l’amende sans intervention humaine, ont mécaniquement accru le volume des procès-verbaux émis, et par conséquent, celui des recours.

Face à cette paralysie, des propositions émergent pour désengorger l’institution. Un élu a ainsi suggéré un plan d’urgence incluant le renforcement des effectifs du tribunal et le recours à des assistants de justice, potentiellement recrutés parmi les étudiants en droit. L’objectif est de résorber l’énorme stock de dossiers en attente et de restaurer un délai de traitement raisonnable pour les usagers. La situation actuelle illustre les difficultés d’adaptation de l’appareil administratif face à la montée en puissance des technologies de contrôle.

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