Le Conseil constitutionnel rejette la prolongation controversée de la rétention administrative

Les Sages ont estimé que le dispositif porté par Bruno Retailleau manquait de proportionnalité, infligeant un revers au gouvernement sur un sujet sensible.

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans appel jeudi en invalidant une disposition législative visant à étendre la durée de rétention administrative pour certains étrangers. Le texte, défendu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, prévoyait de porter cette période de 90 à 210 jours pour les individus condamnés pour des actes graves et présentant un risque élevé de récidive. Les Sages ont jugé cette mesure disproportionnée au regard des libertés individuelles, soulignant l’absence d’adéquation entre l’objectif affiché et les restrictions imposées.

Cette censure constitue un échec pour l’exécutif, déjà confronté à des critiques sur sa politique migratoire. Certains élus de la majorité ont exprimé leur déception, tout en appelant à une réécriture du texte pour le rendre conforme à la Constitution. D’autres, en revanche, ont salué une décision garantissant l’équilibre entre sécurité publique et respect des droits fondamentaux.

Bruno Retailleau a réagi en affirmant son intention de soumettre rapidement une nouvelle version du dispositif au Parlement. Il n’a pas exclu, dans un communiqué, de recourir à des outils démocratiques plus larges, comme le référendum, pour trancher les questions liées à l’immigration. Cette annonce relance le débat sur les moyens juridiques et politiques à mobiliser pour concilier ordre public et protection des libertés.

La décision du Conseil constitutionnel rappelle les limites imposées au législateur en matière de privation de liberté, un sujet qui continue de diviser la classe politique. Le gouvernement devra désormais trouver une formulation juridique suffisamment précise pour éviter un nouveau rejet, tout en répondant aux attentes en matière de sécurité.