L’Assemblée valide l’expérimentation de la surveillance algorithmique dans les commerces

Les députés ont adopté, en première lecture, un texte autorisant l’analyse automatisée des images de vidéoprotection pour prévenir les vols. Le dispositif, soutenu par la majorité et la droite, suscite de vives critiques à gauche.

L’Assemblée nationale a donné son accord, lundi, pour expérimenter jusqu’à fin 2027 des systèmes de vidéosurveillance assistée par intelligence artificielle dans les magasins. Cette proposition de loi, portée par le député Renaissance Paul Midy, vise à encadrer une pratique déjà répandue. Elle autorise, à titre temporaire, l’analyse algorithmique des flux vidéo dans les commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux, dans le seul but de prévenir les actes de vol.

Le mécanisme consiste à programmer un logiciel pour qu’il détecte des gestes considérés comme suspects, comme le fait de dissimuler un article. Le système génère alors une alerte à destination du personnel du magasin, qui peut ensuite intervenir. Le texte exclut explicitement le recours à la reconnaissance faciale et stipule que l’alerte algorithmique ne peut, à elle seule, justifier une poursuite. Les commerces utilisant cette technologie devront en informer la clientèle.

L’adoption est intervenue par 60 voix contre 13, avec le soutien des groupes Renaissance, Les Républicains, Horizons et du Rassemblement national, tandis que le MoDem s’est abstenu. Les débats se sont tenus dans un hémicycle clairsemé. Les élus de gauche ont vivement dénoncé le texte. Le député socialiste Hervé Saulignac a parlé d’une « dérive extrêmement préoccupante », estimant que le législateur courait après des pratiques déjà installées au détriment des libertés fondamentales. Son collègue de La France insoumise, Jean-François Coulomme, a fustigé une vision du monde où « tout serait filmé, partout, tout le temps ».

Le texte prévoit plusieurs garanties. Un décret devra préciser les comportements ciblés, ainsi que les conditions de formation et d’habilitation des personnels autorisés à recevoir les alertes. La députée du Rassemblement national Katiana Levavasseur a salué un dispositif « clair et encadré », très éloigné selon elle des « fantasmes de surveillance généralisée ». Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, a exprimé des réserves initiales, pointant des questions de constitutionnalité et suggérant que ce sujet relève davantage d’une initiative gouvernementale, après consultation du Conseil d’État et de la Cnil.

La proposition de loi doit désormais trouver une place à l’ordre du jour du Sénat. En cas de délai trop long, son auteur évoque la possibilité de l’intégrer dans un futur projet de loi sur la sécurité du quotidien. Par ailleurs, un amendement a raccourci la durée de l’expérimentation, la limitant à fin 2027, date qui coïncide avec la fin d’une autre expérimentation similaire prévue dans le cadre des Jeux olympiques d’hiver de 2030.