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L’Assemblée nationale relance l’examen d’une réforme majeure sur la fin de vie
Les députés ont entamé lundi la deuxième lecture d’un texte instaurant une assistance médicalisée à la mort, un projet sociétal qui divise profondément le Parlement et la société.
Les travaux parlementaires sur la fin de vie ont repris au Palais Bourbon. Les élus examinent en deuxième lecture une proposition de loi visant à instaurer un dispositif d’aide active à mourir, avec pour objectif un vote définitif avant la fin de la session estivale. Ce débat intervient après l’adoption du texte en première lecture par une large majorité, contrastant avec son rejet par le Sénat, ce qui laisse présager un parcours législatif complexe.
Le projet de loi prévoit d’accorder aux personnes majeures atteintes d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme et qui souffrent de symptômes réfractaires aux traitements, la possibilité de demander une assistance pour mettre fin à leurs jours. Cette assistance pourrait consister en l’auto-administration d’une substance létale ou, si l’état physique du patient l’exige, en une administration par un professionnel de santé. Le processus serait soumis à une procédure collégiale et à des délais de réflexion.
Les discussions en séance publique s’annoncent longues, des milliers d’amendements ayant été déposés. Certains élus dénoncent une tentative de ralentir l’examen parlementaire. Les opposants au texte, notamment à droite, estiment que les conditions d’accès ne sont pas suffisamment restrictives et critiquent le caractère potentiellement répressif de certaines dispositions. À l’inverse, les partisans de la réforme soulignent les garanties encadrant la procédure et invoquent un large soutien de l’opinion publique en faveur d’une telle évolution législative.
Parallèlement, les députés doivent également se prononcer sur un second texte, plus consensuel, consacré au développement des soins palliatifs. Un désaccord subsiste néanmoins sur la notion d’un droit opposable à ces soins, supprimée par le Sénat. L’issue et le calendrier définitifs de ces réformes dépendront des arbitrages entre les deux chambres dans les prochaines semaines.
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