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La mise en oeuvre des propositions de la Convention climat crée des remous

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L’application des propositions de la Convention citoyenne pour le climat crée déjà des remous, entre « consultations » contestées pour les traduire dans la loi et déclarations d’Emmanuel Macron renvoyant à la « lampe à huile » les inquiétudes sur la 5G.

Le président de la République a déclenché un tollé en ironisant lundi soir sur « le modèle amish » des signataires d’une tribune réclamant un moratoire sur le déploiement de cette nouvelle technologie mobile.

Les 150 membres de la CCC, voulue par M. Macron, avaient pourtant réclamé cette mesure dans les 149 propositions remises en juin à l’Elysée. Propositions qu’il s’était engagé à reprendre, à l’exception de trois, sans citer la 5G.

« On se désole un petit peu de ces petites phrases qui tendent la situation », dit Grégoire Fraty, co-président de l’association de participants à la CCC « Les 150 ». « On ne veut pas entrer dans un débat stérile, mais on continue à demander un moratoire » en l’attente d’une expertise « indépendante ».

Même si le gouvernement a publié mardi une étude réalisée par l’administration concluant à l’absence d’impact sanitaire. Mais pas environnemental, souligne la CCC.

Parmi les autres propositions de la Convention, certaines doivent trouver leur place dans le plan de relance (comme la rénovation énergétique des bâtiments), d’autres dans un projet de loi spécifique. Initialement annoncé pour la fin de l’été, il l’est maintenant « d’ici à la fin de l’année », selon le ministère de la Transition écologique, qui a lancé en fin de semaine dernière une série de « concertations » pour le préparer.

« Processus biaisé »

Sur huit thèmes – des transports à l’agriculture en passant par la publicité – elles réunissent administration, acteurs des secteurs, ONG et représentants des « citoyens » qui ont planché neuf mois pour proposer des solutions visant à réduire « d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre dans un esprit de justice sociale ».

Mais alors que la pandémie de Covid a plongé la France et le monde dans la récession, certains thèmes sont particulièrement clivants.

Comme les transports routier et aérien, gros pollueurs mais aussi gros employeurs très fragilisés par la crise. Le gouvernement a d’ailleurs mis des milliards sur la table pour les constructeurs automobiles et Air France.

Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises ont ainsi dénoncé après une rencontre samedi « des mesures inadaptées pour un enjeu pourtant crucial pour la profession », en « décalage avec les exigences de compétitivité ».

Et mercredi matin, la réunion sur le transport aérien, repoussée de plusieurs jours, a vu un pilonnage des propositions de la CCC par la plupart des intervenants, représentants du secteur comme syndicats.

Les ONG environnementales, ultra-minoritaires parmi les invités, avaient elles décidé de boycotter « un processus biaisé », dénonçant notamment une étude d’impact « à charge » qui insiste principalement sur l’estimation de 70.000 emplois et 3 milliards de PIB que coûterait l’interdiction des vols intérieurs s’il existe une alternative en moins de quatre heures, une des propositions phares de la CCC.

Impression renforcée par la sortie lundi du ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, estimant que ces mesures allaient « achever un secteur déjà à terre ».

Le gouvernement décide

Le Réseau Action Climat, fédération d’associations, a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron à transmettre « sans filtre » les propositions de la CCC, et réclamé que la concertation « mette en débat les modalités de mise en œuvre des mesures, y compris de leur accompagnement socio-économique, plutôt que leur mise en coupe réglée ».

Le ministère de la Transition écologique répond que les concertations doivent permettre « d’associer les Citoyens jusqu’au bout ». Mais pas question de s’engager sur la transposition telle quelle des propositions de la CCC dans le futur projet de loi.

« Le président avait dit d’emblée qu’il y aurait des travaux d’ajustement. Au final c’est le gouvernement qui décidera, » assume l’entourage de Barbara Pompili.

« On n’est pas là pour écrire la loi, on est là pour expliquer et défendre nos propositions, » reconnait Grégoire Fraty. « Mais s’il y a des difficultés ou des blocages, on le dira clairement ».

Lui aussi insiste sur la nécessité de travailler les mesures d’accompagnement des entreprises et personnels affectés. « On voit bien les difficultés, on n’est pas là pour détruire un secteur. On comprend les divergences, mais il faudra trouver un consensus ».

La CCC, tout en regrettant dans un tweet mercredi « des rapports de force qui n’ont pas lieu d’être », attend donc de juger la loi sur pièces. Puis se réunira pour évaluer publiquement la réponse des autorités à ses propositions.

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Europe

Des firmes agrochimiques accusées d’avoir caché la dangerosité de leurs pesticides à l’UE

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Des firmes agrochimiques accusées d’avoir caché la dangerosité de leurs pesticides à l'UE

Des firmes agrochimiques auraient dissimulé certaines études sur pesticides en Europe, mettant en danger le développement du cerveau des consommateurs. 

Certaines firmes agrochimiques auraient volontairement caché à l’Union européenne certaines études menées sur les pesticides qu’ils souhaitaient commercialiser sur le continent. Ce sont des chercheurs de l’université de Stockholm qui révèlent ces informations dans la revue Environmental Health ce jeudi 1er juin et notamment les conséquences graves sur le développement du cerveau.

Ces études réalisées par les firmes ont été menées il y a plus de vingt ans pour certaines et, selon les chercheurs suédois, elles auraient pu changer la donne à l’époque, en poussant les régulateurs européens à refuser l’autorisation des produits. Trois insecticides et un fongicide, utilisés notamment sur les cultures de tomates, de fraises, de pomme de terre et d’aubergines, sont concernés.

Testés au début des années 2000 sur des rats de laboratoire – pendant la grossesse des femelles – ces quatre produits ont affecté le cerveau des nouveau-nés, en modifiant leur taille, mais aussi en retardant l’âge de leur maturation sexuelle et leur prise de poids. Ces études ont pourtant bien été transmises aux autorités américaines, mais dans le dossier européen qu’il faut constituer pour l’approbation de la substance, les pièces n’ont pas été fournies.

Le géant de l’agrochimie Bayer, cité par les chercheurs, se justifie en disant que l’Union européenne n’avait pas explicitement demandé les résultats de ces études et qu’elles n’auraient pas eu d’impact, de toute façon, sur l’interdiction des produits. Mais selon les chercheurs suédois qui révèlent l’affaire, quatre études sur les neuf qui ont été omises, auraient pu a minima limiter leur utilisation en jouant sur la quantité autorisée ou sur l’indication des risques encourus.

Pour éviter que cela ne se reproduise, ils suggèrent de recouper les données disponibles sur ces substances à travers le monde, et de sanctionner la rétention d’information sur la toxicité. L’Europe délègue ce pouvoir aux régulateurs nationaux, et à ce jour, aucune amende de ce genre n’a été infligée.

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France

TotalÉnergies, assigné en justice pour « inaction climatique », au tribunal ce mercredi

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TotalÉnergies, assigné en justice pour « inaction climatique », au tribunal ce mercredi

Ils appellent un géant pétrolier à réduire urgemment son empreinte carbone. Sous pression, TotalEnergies retrouve ce mercredi 31 mai les militants du climat au tribunal de Paris : une coalition d’ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.

La décision des juges n’est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l’audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,…) et seize collectivités (les villes de Grenoble, Bayonne ou Nanterre, notamment) qui l’accusent d’« inaction climatique ».

Suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers

Sans attendre, la coalition demande au juge de la mise en état – un magistrat chargé de trancher des questions préalables à l’examen du dossier – de prendre une mesure provisoire exceptionnelle : ordonner à TotalEnergies de « suspendre les projets d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures n’ayant pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement », et ce jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond.

Pour justifier l’urgence, la coalition, rejointe en 2022 par New York et Paris, invoque, entre autres, les propos du chef de l’ONU : Antonio Guterres pointait du doigt en janvier ces entreprises qui promeuvent un modèle économique « incompatible avec la survie de l’humanité ».

La coalition s’appuie aussi sur l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui a jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures pour respecter l’accord de Paris.

Procédure déboutée pour Eacop

En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l’action judiciaire. Celle-ci remonte à janvier 2020 quand la coalition a assigné TotalEnergies pour manquement à « son devoir de vigilance » sur l’impact environnemental de ses activités. Un devoir imposé depuis 2017 par une loi française pionnière sur la responsabilité des entreprises.

Pour la coalition, la stratégie climat de TotalEnergies, un des 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, était « clairement insuffisante » au regard de l’accord de Paris.

Elle espère obtenir un équivalent français de l’affaire Shell : en 2021, un tribunal des Pays-Bas, saisi par des ONG, avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction de gaz à effet de serre. Shell a fait appel.

Dans une autre procédure menée en France au nom du « devoir de vigilance », les ONG qui attaquaient TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, ont été déboutées en février par le tribunal de Paris.

Face aux pressions de l’opinion, du gouvernement ou même de certains actionnaires, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a défendu pied-à-pied vendredi sa stratégie climatique, pendant l’assemblée générale du groupe. Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.

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Planète

Pollution plastique : Emmanuel Macron appelle à « mettre fin à un modèle insoutenable »

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Pollution plastique : Emmanuel Macron appelle à « mettre fin à un modèle insoutenable »

Emmanuel Macron a appelé à « mettre fin à un modèle globalisé et insoutenable » de la production et de la consommation du plastique, lundi pour la reprise à Paris des négociations sur un futur traité mondial contre cette pollution d’ampleur.

« Si nous ne faisons rien, la génération de déchets plastique triplera encore d’ici 2060. La pollution plastique, c’est donc une bombe à retardement en même temps qu’un fléau déjà présent », a déclaré le président français dans un message vidéo aux représentants de 175 nations réunis au siège de l’Unesco jusqu’à vendredi.

Selon le chef de l’Etat, « il nous faut définitivement mettre fin à un modèle globalisé et insoutenable qui consiste à produire le plastique en Chine ou dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR), pour ensuite l’exporter sous forme de déchets vers les pays en développement, qui sont pourtant moins bien équipés en systèmes de traitements de déchets ».

« Seulement 15 % du plastique est recyclé »

« L’objectif premier doit être de réduire la production de nouveaux plastiques et d’interdire dès que possible les produits plus polluants – comme les plastiques à usage unique – et les plus dangereux pour la santé », détaille Emmanuel Macron.

Alors que « 15% du plastique seulement est recyclé à l’échelle mondiale »« 100% des plastiques mis sur le marché doivent demain être entièrement recyclables », poursuit-il, en plaidant comme une cinquantaine d’autres pays pour une fin de la pollution plastique d’ici à 2040.

« Il nous faut aussi nous donner les moyens d’innover plus fort, et plus vite, pour substituer au plastique des alternatives réellement écologiques », déclare M. Macron. Et il estime qu’il faut « mieux partager les solutions, les technologies, et assurer une solidarité vis-à-vis des pays les plus pauvres ».

Négociations délicates

Les négociations sont délicates entre des pays aux ambitions divergentes, pour tenter de parvenir à un accord historique couvrant l’intégralité du cycle de vie du plastique.

Le président de la République rappelle « l’objectif d’aboutir à un texte agréé d’ici la fin de l’année 2024, un an avant la conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice ».

La production annuelle a plus que doublé en 20 ans pour atteindre 460 millions de tonnes (Mt). Or les deux tiers de cette production mondiale ont une faible durée de vie et deviennent des déchets à gérer après une seule ou quelques utilisations. 22% sont abandonnés (décharges sauvages, incinérations à ciel ouvert ou rejet dans la nature) et moins de 10% sont recyclés.

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