Monde
La justice finlandaise se dessaisit dans l’affaire des câbles sous-marins endommagés
Un tribunal d’Helsinki a estimé ne pas être compétent pour juger l’équipage d’un pétrolier accusé d’avoir sectionné des câbles en mer Baltique, renvoyant la responsabilité à l’État du pavillon ou au pays d’origine des marins.
Le tribunal de district d’Helsinki s’est déclaré incompétent pour statuer sur le sort du capitaine et de deux officiers d’un navire pétrolier rattaché à la flotte fantôme russe. Ces derniers étaient poursuivis pour avoir endommagé plusieurs câbles sous-marins dans le golfe de Finlande fin décembre 2024. La juridiction finlandaise a motivé sa décision par l’impossibilité d’appliquer le droit pénal national en l’espèce, précisant que seuls les tribunaux de l’État du pavillon ou des pays d’origine des prévenus étaient habilités à connaître de cette affaire.
L’équipage, composé de ressortissants géorgiens et indien, était accusé d’avoir laissé traîner l’ancre de leur bâtiment sur près de 90 kilomètres, provoquant la rupture de cinq câbles sous-marins, dont un câble électrique et quatre liaisons de télécommunications reliant la Finlande à l’Estonie. Les procureurs avaient requis des peines d’emprisonnement ferme pour délit aggravé et perturbation des communications, soutenant que les marins avaient intentionnellement manqué à leurs obligations de navigation sécurisée après avoir quitté le port russe d’Oust-Louga.
Les prévenus, qui avaient toujours nié les accusations en invoquant un accident, ont été autorisés à quitter le territoire finlandais à l’issue de la procédure. Le tribunal a souligné que son verdict n’avait été influencé par aucune considération politique, une position saluée par le capitaine comme une preuve de respect de l’État de droit. L’État finlandais devra néanmoins prendre en charge les frais de justice des accusés, évalués à près de 195 000 euros.
Cet incident s’inscrit dans un contexte de tensions accrues en mer Baltique, où plusieurs dégradations de câbles sous-marins ont été enregistrées ces derniers mois. Certains observateurs y voient des manifestations de conflictualité hybride, dans un espace maritime stratégique où l’Otan a renforcé sa présence après l’adhésion récente de la Finlande et de la Suède.
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