La France au seuil d’une législation pionnière sur l’accès des jeunes aux plateformes numériques

Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux, un projet porté par l’exécutif mais dont les modalités pratiques divisent les parlementaires.

L’ambition de proscrire l’accès aux principales plateformes sociales pour les enfants de moins de quinze ans connaît un contretemps législatif. Alors que le gouvernement souhaitait une entrée en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre, les débats au Palais du Luxembourg pourraient en différer le calendrier. L’Assemblée nationale avait adopté fin janvier un texte prévoyant une interdiction générale. Le Sénat, quant à lui, propose une approche différenciée en commission.

La chambre haute ne rejette pas le principe d’une protection renforcée des mineurs, qui placerait la France parmi les nations les plus volontaristes sur ce sujet, à l’instar de mesures récentes prises en Australie ou en Indonésie. Elle avance cependant une rédaction distincte, jugée plus opérationnelle et moins exposée à des recours juridiques. Son système distinguerait deux catégories de services. Les plateformes considérées comme potentiellement nuisibles au développement des jeunes feraient l’objet d’une liste établie par décret et seraient interdites aux moins de quinze ans, avec une vérification stricte de l’âge. Pour les autres, une autorisation parentale préalable serait requise.

Cette version sénatoriale est présentée par ses promoteurs comme un équilibre entre la protection de l’enfance et le respect des cadres juridiques nationaux et européens. Ils invoquent notamment un avis du Conseil d’État mettant en garde contre les risques de censure constitutionnelle d’une prohibition absolue, qui pourrait entrer en conflit avec les droits fondamentaux. La rapporteure du texte au Sénat défend cette architecture comme la plus robuste et applicable.

En face, la députée à l’origine de la proposition de loi et le gouvernement partagent une analyse critique. Ils estiment que la création d’une liste nationale de réseaux sociaux interdits créerait une hiérarchisation contraire au droit européen et fragiliserait l’édifice juridique. Cette divergence de fond menace le délai d’application. La nécessité de notifier le texte final à la Commission européenne, une procédure pouvant être longue, impose en effet d’aboutir à un consensus sur une version stable et cohérente.

Des experts scientifiques, membres d’une commission dédiée aux usages des écrans par les jeunes, ont également appelé les sénateurs à préserver l’ambition initiale du dispositif. Si les désaccords persistent après le débat en séance publique, la navette parlementaire se poursuivra. Une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour tenter de trouver un compromis. En ultime recours, le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, une option qui alourdirait encore le processus législatif.