La Cour suprême américaine scrute la légalité des tarifs douaniers trumpiens

Les neuf sages examinent avec une attention particulière les fondements juridiques de la politique commerciale aggressive de l’ancien président, dont l’avenir pourrait se jouer dans cette bataille constitutionnelle.

Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé mercredi de sérieux doutes quant au bien-fondé juridique des droits de douane institués sous l’administration Trump. Cette affaire capitale pourrait remettre en cause l’un des piliers de la politique économique et étrangère du gouvernement républicain. L’audience intervient précisément une année après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, marqué par une offensive protectionniste d’une ampleur inédite.

Ces mesures tarifaires sur les importations ont généré des revenus se chiffrant en milliards de dollars tout en permettant, selon l’exécutif, d’obtenir des concessions commerciales avantageuses de la part des partenaires internationaux. L’administration défend farouchement ce dispositif et exhorte la haute juridiction à le maintenir en l’état. Le verdict, attendu dans les prochains mois, pourrait toutefois être rendu plus rapidement.

Lors des débats, l’avocat général John Sauer a plaidé avec vigueur la position gouvernementale. Il a averti que l’abandon des tarifs douaniers exposerait le pays à des mesures de rétorsion commerciale dévastatrices et affaiblirait considérablement la position économique et sécuritaire des États-Unis sur la scène internationale.

Plusieurs magistrats ont cependant manifesté leur scepticisme, relevant que la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, invoquée par la présidence, n’accorde explicitement au chef de l’exécutif que le pouvoir de réguler les échanges commerciaux, non celui d’instaurer des taxes. La juge Sonia Sotomayor a rappelé que la compétence fiscale relève traditionnellement du législatif. Son collègue John Roberts a pour sa part observé que l’interprétation gouvernementale confèrerait à la présidence une autorité exceptionnellement étendue en matière commerciale.

Cette procédure fait suite à plusieurs décisions de juridictions inférieures ayant invalidé certains de ces tarifs. L’application des mesures contestées reste toutefois maintenue dans l’attente de l’arbitrage suprême. L’administration a déployé une stratégie de défense agressive, avec la présence en audience de hauts responsables, dont le secrétaire au Trésor Scott Bessent.

L’ancien président continue de présenter ces instruments douaniers comme indispensables à la renaissance industrielle nationale et à la lutte contre les flux de fentanyl. L’utilisation répétée de la législation d’urgence pour modifier ces tarifs au gré des négociations internationales soulève cependant des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs entre la présidence et le Congrès. Des petites entreprises et plusieurs États dirigés par des démocrates estiment que la Maison Blanche empiète indûment sur les prérogatives législatives en imposant des taxes affectant l’ensemble de l’économie.