La Cour suprême américaine refuse de valider en urgence une loi sur les sportives transgenres

Une jeune fille transgenre de 12 ans avait saisi la justice en 2021 pour contester une loi de l’Etat de Virginie-Occidentale qui interdisait aux élèves de « sexe masculin », sur la base de leur « biologie de naissance », de rejoindre les compétitions féminines.

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé, jeudi 6 avril, de valider en urgence une loi de Virginie-Occidentale visant à interdire aux jeunes filles transgenres de s’inscrire dans les équipes féminines de leurs écoles. Sa décision, prise à une majorité de sept juges sur neuf, ne porte pas sur le fond et ne comporte pas, comme il est d’usage dans ce type de dossiers, d’explications. Ses deux magistrats les plus conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la majorité de leurs confrères. « Ce dossier concerne un sujet important que la Cour devra probablement trancher dans un futur proche », ont-ils écrit.

Cet arrêt permet à une jeune fille transgenre de 12 ans, Becky Pepper-Jackson, de rester dans l’équipe d’athlétisme de son collège. En 2021, elle avait saisi la justice après l’adoption par son Etat, la Virginie-Occidentale, d’une loi interdisant aux élèves définis comme de « sexe masculin » sur la base de leur « biologie à la naissance » de rejoindre les compétitions féminines de leur école. Après plusieurs rebondissements, une cour fédérale d’appel avait décidé le 22 février de geler la loi en attendant d’examiner le fond de l’affaire.

La Virginie-Occidentale s’était alors tournée en urgence vers la Cour suprême. « Ces dernières années, des hommes biologiques qui s’identifient comme des femmes ont de plus en plus souvent battu des femmes biologiques dans des compétitions féminines », avait écrit l’Etat dans son recours, demandant à la Cour de « protéger l’équité » dans le sport féminin. Becky Pepper-Jackson, qui reçoit un traitement pour bloquer sa puberté, « est dans l’équipe féminine de son école depuis trois ou quatre saisons et cela n’a gêné personne », avaient rétorqué les avocats de la jeune fille, en notant qu’elle finit toujours en queue de peloton.

« Nous sommes reconnaissants à la Cour suprême d’avoir reconnu qu’il n’y avait pas d’urgence », a commenté la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU dans un communiqué.

L’administration Biden a, de son côté, rendu publique jeudi une proposition de réglementation qui empêcherait les écoles et universités, tributaires de financements fédéraux, d’interdire totalement aux étudiants transgenres de rejoindre une équipe sportive correspondant au genre auquel ils s’identifient. Le texte, qui doit faire l’objet d’une consultation publique, donne toutefois aux établissements, en particulier dans l’enseignement supérieur, une marge de manoeuvre pour restreindre la participation des athlètes transgenres aux plus hauts niveaux de compétition.

World Athletics, la fédération internationale d’athlétisme, a, pour sa part, décidé, le 23 mars dernier, « d’exclure des compétitions féminines internationales les athlètes transgenres hommes et femmes qui ont connu une puberté masculine », selon les mots de son président Sebastian Coe.