Monde
La Cour suprême américaine menace une loi historique sur les droits électoraux
La plus haute juridiction des États-Unis examine une contestation qui pourrait invalider le Voting Rights Act, pilier législatif de la représentation des minorités depuis 1965.
Les neuf sages de la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, se penchent sur un recours visant une carte électorale en Louisiane. Ce litige pourrait remettre en cause les fondements du Voting Rights Act, législation garantissant la représentation politique des communautés minoritaires. Le texte adopté en 1965 visait initialement à contrer les pratiques discriminatoires privant les Afro-Américains de leurs droits dans les États du Sud.
Au centre des débats se trouve la création d’une circonscription à majorité afro-américaine, imposée par la justice pour respecter la loi fédérale. Des électeurs non issus de cette minorité ont obtenu gain de cause devant un tribunal, estimant que le tracé avait été effectué sur des bases raciales. La Cour suprême, qui avait reporté son examen, doit désormais déterminer si cette application du Voting Rights Act respecte le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’affaiblissement progressif de la loi par la majorité conservatrice de la Cour. Depuis une décennie, plusieurs arrêts en ont limité la portée. Les défenseurs des droits civiques redoutent qu’une invalidation partielle ou totale n’entraîne un recul historique, compromettant des décennies de progrès en matière de représentation politique.
Les implications politiques sont considérables. Une remise en cause du Voting Rights Act favoriserait le redécoupage électoral partisan, dit « gerrymandering », et pourrait renforcer durablement la majorité républicaine à la Chambre des représentants. Cette bataille juridique survient à un an des élections de mi-mandat, où chaque siège compte pour le contrôle du Congrès. Texas et Californie, États-clés par leur poids démographique, sont déjà le théâtre de vives tensions sur le découpage des circonscriptions.
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