La Ciivise plaide pour un parcours de soins unifié pour les mineurs victimes de violences sexuelles

Dans un nouvel avis, la commission indépendante appelle à une coordination renforcée entre les secteurs médical, judiciaire et social pour mieux protéger et accompagner les enfants et adolescents.

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu public un ensemble de préconisations visant à améliorer la prise en charge des mineurs concernés. L’instance insiste sur la nécessité de créer un dispositif de santé spécifique, articulant de manière plus efficace les interventions des professionnels de la santé, de la justice et de la protection de l’enfance.

Cet avis s’inscrit dans le cadre du mandat de suivi confié à la Ciivise, chargée d’évaluer la mise en œuvre de ses quatre-vingt-deux recommandations initiales. Après avoir conduit de nombreuses auditions, la commission propose l’instauration d’un parcours de soins dédié, aussi bien pour les jeunes victimes que pour les mineurs auteurs de faits ou présentant des conduites sexuelles problématiques.

Le document souligne l’impératif de garantir aux enfants un cadre sécurisé pour leur expression et leurs soins, tout en limitant la multiplication des entretiens et des examens, sources de traumatismes supplémentaires. La Ciivise met en avant le principe du consentement éclairé du mineur à chaque étape du processus médical et plaide pour un accueil mieux adapté au sein des établissements hospitaliers.

Parmi les mesures concrètes avancées figure la généralisation sur l’ensemble du territoire des unités d’accueil pédiatriques dédiées aux enfants en danger. Ces structures pluridisciplinaires pourraient notamment se voir confier la mission de réaliser les auditions, dans un souci de préservation de la sécurité émotionnelle des jeunes.

La commission alerte par ailleurs sur la persistance de représentations parfois incomplètes des violences sexuelles, qui ne sauraient se réduire à la seule question de l’intégrité physique. Elle appelle à renforcer la formation des magistrats, des enquêteurs et des avocats aux spécificités de l’expertise médico-légale pédiatrique.

Pour fluidifier la collaboration entre les différents acteurs, la Ciivise recommande une clarification des règles encadrant le partage d’informations à caractère secret entre les sphères médicale, sociale et judiciaire. Elle suggère que la Haute Autorité de santé élabore un référentiel de bonnes pratiques professionnelles afin d’améliorer les interfaces entre ces domaines.

Le financement de ce parcours de santé intégré devrait, selon l’avis, être assuré par l’Assurance maladie et inclure l’ensemble des intervenants, du médecin traitant aux structures de pédopsychiatrie. Une juste rémunération des professionnels impliqués est présentée comme un levier essentiel pour assurer l’adhésion à cette démarche. Enfin, la commission souligne l’importance d’associer davantage les associations d’usagers, notamment celles représentant d’anciennes victimes, à la construction et à l’évaluation de ce dispositif.