La CEDH face à l’offensive russe en Ukraine : enjeux historiques et verdicts attendus

La Cour européenne des droits de l’Homme s’apprête à rendre des décisions cruciales sur les violations massives attribuées à Moscou, incluant le conflit ukrainien et la tragédie du vol MH17.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit se prononcer sur plusieurs plaintes majeures impliquant la Russie, dont trois déposées par l’Ukraine concernant les opérations militaires dans le Donbass depuis 2014 et l’invasion à grande échelle lancée en 2022. Une quatrième plainte, émanant des Pays-Bas, porte sur la destruction du vol Malaysia Airlines MH17, abattu en 2014 avec 298 victimes à bord. Ces affaires, examinées par la Grande Chambre de la CEDH, pourraient marquer un tournant juridique malgré l’absence de la Russie, qui a quitté la Convention européenne des droits de l’Homme en septembre 2022.

Les représentants ukrainiens ont décrit devant la Cour une stratégie russe caractérisée par des violations systématiques des droits fondamentaux, évoquant des exactions commises dès 2014 dans le Donbass, incluant meurtres, enlèvements et tortures. Les allégations portent également sur les frappes indiscriminées contre des civils et les entraves à l’aide humanitaire lors de l’offensive de 2022, illustrées par les cas de Boutcha, Marioupol et Irpin. L’Ukraine compare même les agissements russes à ceux de l’Allemagne nazie entre 1939 et 1945, soulignant la gravité historique des accusations.

Concernant le MH17, les familles des victimes attendent ce verdict avec une confiance renforcée après la décision de l’OACI en 2023 attribuant la responsabilité du crash à Moscou. Un tribunal néerlandais avait déjà condamné par contumace trois individus pour leur implication, tandis que des enquêteurs internationaux évoquaient des indices suggérant l’implication directe du président Poutine dans le déploiement du missile Buk ayant abattu l’avion.

Vingt-six États, principalement européens, ainsi que des ONG, ont soutenu les plaintes, réclamant une condamnation ferme de la Russie. Cependant, même si la CEDH devait ordonner des réparations financières, leur exécution semble improbable : Moscou ignore désormais les procédures de la Cour et refuse de payer les amendes antérieures, comme celle de 1,8 milliard d’euros liée à l’affaire Ioukos.

Ces décisions s’inscrivent dans un contexte plus large, avec quinze autres affaires interétatiques en cours visant les actions russes en Crimée, dans l’est de l’Ukraine et en mer d’Azov. Le verdict de la CEDH, bien que potentiellement symbolique, pourrait renforcer la pression internationale sur le Kremlin et offrir une reconnaissance juridique aux victimes de ces conflits.