France
Justice : Prison en vue pour les époux Balkany après la révocation de leur bracelet électronique
La justice a révoqué jeudi le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour « fraude fiscale massive », ouvrant la voie à l’incarcération de l’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.
Conformément aux réquisitions du parquet général, la cour d’appel de Rouen a confirmé la décision du tribunal d’application des peines d’Evreux (Eure) qui avait décidé en décembre de révoquer ce placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite des manquements dans leur manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars.
L’avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, dénonce dans un communiqué une décision « inquiétante en droit et en fait » en raison de l’état de santé de son client.
Interrogé sur BFMTV, M. Balkany a fustigé une « décision totalement injuste » affirmant qu’il allait porter plainte « pour mise en danger de la vie d’autrui », alors que sa femme a été hospitalisée, selon lui, après avoir avalé une grande quantité de médicaments.
« Je veux juste dormir, DORMIR », a écrit sur Twitter Mme Balkany, se disant « épuisée par l’âge, le mien, la haine, des autres, l’angoisse pour l’Homme de ma vie, la blessure, inguérissable, du « gommage » de ce que j’ai pu faire de positif »
Une centaine d' »incidents » ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny (Eure) où ils sont assignés à résidence sous surveillance électronique, ont été recensés depuis mars 2021.
Selon des connaissances de Patrick Balkany interrogées, l’ex-maire a été vu plusieurs fois ces dernières semaines à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville.
L’ex-baron de la droite française, ami de Nicolas Sarkozy, et son épouse dormiront-ils en prison dès jeudi soir? « Tout dépend si les pièces sont transmises tout de suite ou pas » par le parquet général au parquet d’Evreux qui devra mettre à exécution la décision, a expliqué une source judiciaire.
Le parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation (5 jours). Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison.
Le parquet général pourrait publier un communiqué dans le courant de l’après-midi, selon une source judiciaire.
« Un peu de désinvolture »
Selon Médiapart, citant l’avocat d’Isabelle Balkany, la décision de révocation du TAP fait suite à « une centaine d’incidents de sonnerie et un peu de désinvolture. »
« Ils n’ont pas le droit de sortir de la maison mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail », avait expliqué leur avocat Pierre-Olivier Sur à Mediapart.
Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une « fraude fiscale massive » à quatre ans de prison.
Tentative de suicide
Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.
Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.
Le 4 mars 2020, la cour d’appel de Paris allège sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse est condamnée à la même peine.
C’est ce premier volet d’une vaste procédure de fraude fiscale qui aboutit à leur placement sous bracelet électronique début 2021.
En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020.
La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d’appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines. Le renvoi de ce procès est toutefois « probable », selon une source proche du dossier.
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Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Économie
Après Michelin, ArcelorMittal envisage la fermeture de deux sites en France
Après Michelin, le géant ArcelorMittal annonce la possible cessation d’activité de ses centres de Reims et Denain, menaçant 130 emplois.
La sidérurgie française fait face à un nouveau coup dur avec l’annonce d’ArcelorMittal, deuxième sidérurgiste mondial, qui envisage la fermeture de deux de ses sites en France. Cette décision, motivée par une baisse significative de la demande dans les secteurs de l’industrie et de l’automobile, pourrait entraîner la suppression de 130 emplois, principalement à Reims et à Denain.
Le 19 novembre 2024, lors d’une réunion avec le Comité Social et Économique (CSE), ArcelorMittal Centres de Services a présenté un projet de réorganisation et d’adaptation de ses capacités de production. Cette réorganisation inclut potentiellement la cessation d’activité des sites de Reims et de Denain. La direction a expliqué que cette mesure était rendue nécessaire par une « forte baisse d’activité chez ses clients de l’industrie et de l’automobile », soulignant que cette situation s’était aggravée ces derniers mois.
Les répercussions sociales de cette annonce sont immédiates et profondes. Environ 100 emplois seraient menacés à Reims et 30 à Denain. David Blaise, délégué syndical central CGT, et Xavier Le Coq, coordinateur CFE-CGC, ont exprimé leur inquiétude face à cette situation, pointant du doigt une gestion de crise qui, selon eux, ne prévoit pas suffisamment de solutions alternatives. Blaise critique notamment l’absence d’anticipation de la part de la direction, déplorant que « rien n’a été anticipé » pour faire face à la crise de l’automobile.
ArcelorMittal prévoit des négociations avec les syndicats pour discuter des mesures sociales visant à atténuer l’impact sur l’emploi. Cependant, les réactions sont vives : le site de Denain s’est mis en grève immédiatement, et des actions sont prévues sur l’ensemble des sites d’ArcelorMittal en France pour les prochains jours. Ces mouvements de protestation reflètent une frustration croissante parmi les salariés, encore marqués par la fermeture des hauts fourneaux de Florange en 2012.
Le contexte économique actuel, marqué par une réduction des ventes dans l’automobile, a déjà conduit Michelin à annoncer la fermeture de ses usines de Vannes et Cholet, affectant 1.254 emplois. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a reconnu que d’autres annonces de fermetures pourraient suivre, soulignant néanmoins la nécessité de soutenir les secteurs industriels en croissance.
Cette situation illustre une crise plus large au sein de l’industrie manufacturière européenne, particulièrement dans l’automobile où 32.000 suppressions de postes ont été annoncées au premier semestre chez les équipementiers. La question de la diversification et de l’adaptation des entreprises à un marché en mutation est désormais plus que jamais d’actualité.
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