Fin de vie : le Sénat rejette l’aide active à mourir

Les sénateurs ont adopté une version vidée de sa substance du texte, renvoyant la décision finale aux députés. Le débat révèle un fossé profond entre les deux chambres sur cette question sociétale.

Le Sénat a clos, mercredi, une semaine de discussions sur la fin de vie par un vote qui marque un net rejet de l’aide active à mourir. Les élus de la chambre haute ont adopté une proposition de loi si profondément remaniée qu’elle en est devenue méconnaissable par rapport au texte initialement porté par l’Assemblée nationale. Ce dernier prévoyait la création d’un dispositif encadré permettant une assistance médicalisée à mourir dans des conditions strictes.

Le texte approuvé par les sénateurs évacue totalement cette perspective. Il se concentre exclusivement sur le renforcement des soins palliatifs et inscrit un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ». Plusieurs amendements adoptés stipulent explicitement qu’aucun acte ne doit avoir pour intention de provoquer ou d’aider à provoquer la mort. Pour de nombreux observateurs, cette version, qualifiée de « texte fantôme » par certains sénateurs eux-mêmes, pourrait entrer en contradiction avec la législation actuelle, notamment sur la sédation profonde.

Cette réécriture radicale est le fruit d’une mobilisation importante de l’aile conservatrice du Sénat, qui a su rallier une majorité. Elle reflète une vision opposée à celle de l’Assemblée nationale, jugée par certains sénateurs comme trop permissive. L’auteur du texte originel a dénoncé une position « extrêmement conservatrice », très éloignée selon lui des attentes de la population.

Le sort de la réforme repose désormais entre les mains des députés. Que le Sénat ait adopté sa version édulcorée ou qu’il l’ait rejetée, le processus législatif conduira inévitablement l’Assemblée nationale à se prononcer à nouveau. Elle devrait alors rétablir les dispositions sur l’aide à mourir, avec la possibilité, en cas de désaccord persistant, que le gouvernement donne le dernier mot à la chambre basse. La présidente de l’Assemblée nationale a d’ores et déjà évoqué une adoption définitive possible avant la période estivale.

Parallèlement, un second texte, beaucoup plus consensuel et visant à structurer et développer l’offre de soins palliatifs sur le territoire, a été adopté sans difficulté. Son adoption définitive, après un éventuel aller-retour entre les chambres, ne semble faire guère de doute. Ce double vote illustre la fracture existante au Parlement, où le renforcement des soins d’accompagnement fait l’unanimité, contrairement à la question de l’aide active à mourir, qui demeure un sujet de profonde division.