Fillon renonce à son ultime recours, sa condamnation est désormais irrévocable

L’ancien chef du gouvernement a décidé de ne pas saisir la Cour de cassation. La peine prononcée en appel, soit quatre ans de prison avec sursis, devient ainsi définitive.

L’ancien Premier ministre François Fillon a mis un terme à la procédure judiciaire le concernant. Il a en effet renoncé à exercer son pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu en juin dernier. Cet arrêt le condamnait à une peine de quatre ans d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de 375 000 euros et d’une interdiction d’exercer tout mandat électif pendant cinq ans. Cette décision de se désister, également prise par son épouse Penelope, a été enregistrée par la plus haute juridiction judiciaire au début du mois de janvier.

Cette renonciation confère un caractère définitif à la condamnation, la culpabilité de l’ancien candidat à la présidentielle pour détournement de fonds publics étant déjà établie de manière irréversible. L’arrêt de la cour d’appel, intervenu après un troisième procès, avait modifié le quantum de la peine initialement prononcée en 2022, qui prévoyait une partie ferme d’emprisonnement. La nouvelle condamnation, exclusivement avec sursis, lui évitait ainsi l’écueil du placement sous bracelet électronique.

Pour sa part, Penelope Fillon, dont la condamnation à deux ans de prison avec sursis et à une amende identique était déjà définitive, n’avait formé son pourvoi que sur la seule question des dommages et intérêts. L’affaire, révélée en pleine campagne électorale, trouve ainsi son épilogue judiciaire plus de huit ans après les premières révélations.