Falco et Le Pen : la Cour de cassation sous pression avant un verdict crucial

L’issue du recours de l’ancien maire de Toulon pourrait influencer le sort judiciaire de la présidente du RN, dans un contexte politique tendu.

La plus haute juridiction française s’apprête à rendre un arrêt déterminant concernant l’inéligibilité d’Hubert Falco, ancien édile de Toulon. Cette décision, attendue ce mercredi, pourrait également avoir des répercussions sur le dossier de Marine Le Pen, elle aussi frappée d’une mesure similaire dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

L’ex-maire, condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende, avait vu sa peine d’inéligibilité de cinq ans confirmée pour des dépenses irrégulières engagées durant sa présidence du conseil départemental du Var. La particularité de cette sanction réside dans son application immédiate, entraînant la perte de ses mandats locaux dès 2023.

Lors de l’audience devant la Cour de cassation, la défense de Falco a contesté le bien-fondé de cette exécution provisoire, arguant d’un manque de proportionnalité au regard des critères fixés par le Conseil constitutionnel. L’avocate de l’ancien élu a plaidé pour une annulation partielle du jugement, estimant que cette clarification servirait de référence pour les futures décisions judiciaires.

À l’inverse, l’avocat général a défendu la rigueur de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, soulignant que les juges avaient implicitement justifié leur choix malgré l’absence d’obligation formelle.

Au-delà du cas Falco, l’arrêt de la Cour de cassation est scruté pour ses implications politiques. Une décision favorable à l’ancien maire pourrait en effet offrir un argumentaire précieux à Marine Le Pen, dont le procès en appel concernant son inéligibilité est prévu pour 2026. L’imbrication de ces deux affaires illustre les enjeux juridiques et démocratiques soulevés par les sanctions électorales à effet immédiat.