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Europe

Espagne: le gouvernement veut que les citoyens puissent choisir leur genre dès seize ans

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Toute personne de nationalité espagnole âgée d’au moins 16 ans, voire dans certains cas de seulement 14 ans, pourra sur simple demande changer la mention de son sexe au registre de l’état-civil, si un projet de loi adopté mardi par le gouvernement de gauche de Pedro Sánchez est approuvé par le Parlement.

Ce texte, qui a créé de fortes tensions entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos, alliés au sein de la coalition minoritaire au pouvoir, ferait de l’Espagne l’un des rares pays en Europe à permettre l’autodétermination du genre.

Le texte, a affirmé la ministre de l’Égalité Irene Montero lors d’une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres, permettra « de garantir l’égalité réelle et effective des personnes trans », ainsi qu' »un ensemble important de droits pour les personnes LGTBI, actuellement bafoués dans notre pays ».

Selon une version préliminaire du projet, « toute personne de nationalité espagnole de 16 ans et plus pourra demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l’état-civil ».

En clair, cette loi permettra à une personne de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité si elle le souhaite, sans avoir à fournir de rapports médicaux ou à subir un traitement hormonal.

Trois mois

« Nous reconnaissons ainsi le droit à la libre détermination de l’identité de genre, nous nous engageons sur la +dépathologisation+, c’est-à-dire que les personnes trans ne seront plus considérées comme malades dans notre pays », a expliqué Mme Montero, membre de Podemos et farouchement en faveur de l’autodétermination en matière de genre.

C’est ce point en particulier qui a fait éclater les dissensions au sein du gouvernement : la numéro deux du gouvernement, Carmen Calvo (socialiste), avait ainsi dit en février être « fondamentalement préoccupée par l’idée que le genre se choisisse sur la simple base de la volonté ou du désir, fragilisant les critères d’identité du reste des 47 millions d’Espagnols ».

L’autodétermination du genre a été un sujet qui s’est « compliqué » ces dernières années, souligne Uge Sangil, présidente de la Fédération nationale des lesbiennes, gays, trans et bisexuels.

Dans un entretien mardi, elle évoque notamment « des voix discordantes » provenant d’un « mouvement féministe exclusif », par opposition au féminisme inclusif qui défend les droits des transgenres. Un féminisme, selon Uge Sangil, qui « se rapproche plus du discours de l’ultradroite que des voix à gauche ».

Une accusation que réfute Tasia Aránguez, membre du collectif féministe « Contre l’effacement des femmes », qui dénonce une loi « dépourvue de garanties juridiques » qui pourrait par exemple « permettre à des hommes avec des antécédents judiciaires d’agressions sexuelles de changer de sexe », et demande le maintien de l’obligation d’un diagnostic médical.

Les deux partis de la coalition ont fini par s’entendre en incluant un délai de trois mois entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.

Trois mois maximum après l’enregistrement de la requête, « la personne en charge du registre de l’état-civil devra convoquer la personne pour qu’elle ratifie sa demande et qu’elle certifie la persistance de sa décision », stipule le texte, qui prévoit également d’ouvrir cette possibilité aux 14-16 ans s’ils sont accompagnés tout au long du processus par leurs représentants légaux.

« Donner des explications »

Avec cette loi, « je n’aurais pas eu à donner autant d’explications, je n’aurais pas eu à vivre cette honte quand un policier m’a demandé en se moquant ma carte d’identité… et plein d’autres choses encore que j’ai vécues », affirme Sandra Herrero Ventura, 23 ans.

Née Mario, Sandra a dû suivre une thérapie psychiatrique, un traitement hormonal à 17 ans, une vaginoplastie à 19 ans et a pu changer de nom à 20 ans grâce à un rapport médical attestant d’une « disphorie de genre ».

Pour Urge Sangil, le pays modèle est l’Argentine, « où la démarche est beaucoup plus simple », et où depuis 2012 le changement se fait sur simple déclaration.

Au sein de l’Union européenne, les droits des personnes trans restent très variables.

En 2014, le Danemark a été le premier pays européen à accorder le droit à l’autodétermination de l’identité des personnes transgenres.

La France, qui a été en 2010 le premier pays au monde à sortir le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques, autorise depuis 2017 la modification de l’état-civil sans avoir « à justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation », mais moyennant une procédure devant les tribunaux.

Économie

Économie : La France parmi les pays visés par des procédures disciplinaires de l’UE pour déficit excessif

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Économie : La France parmi les pays visés par des procédures disciplinaires de l'UE pour déficit excessif

La Commission européenne proposera aux États membres d’ouvrir des procédures disciplinaires contre sept pays, dont la France, la Belgique et l’Italie, qui ont un déficit excessif.

La Commission européenne se prépare à recommander l’ouverture de procédures disciplinaires contre sept États membres de l’Union européenne, y compris la France, pour avoir dépassé le seuil de déficit public autorisé. Cette mesure, qui concerne également la Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, et la Slovaquie, devrait être formellement proposée aux autres membres de l’UE le 16 juillet, selon des sources européennes.

Ces pays ont enregistré en 2023 un déficit supérieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB), limite imposée par le Pacte de stabilité et de croissance de l’UE. La règle européenne stipule que tout État membre dépassant ce seuil doit réduire son déficit d’au moins 0,5 point de pourcentage par an. En cas de non-conformité, les pays risquent théoriquement des sanctions financières correspondant à 0,1 % de leur PIB annuel. Pour la France, cela pourrait se traduire par une amende de 2,5 milliards d’euros, bien que de telles sanctions n’aient jamais été appliquées jusqu’à présent.

À Bercy, l’annonce de la Commission est accueillie avec sérénité. Le ministère de l’Économie affirme que cette démarche était anticipée et qu’elle ne devrait pas être interprétée comme un indicateur négatif de la santé économique de la France. « C’est une procédure tout à fait normale et prévisible. On s’y attendait et surtout cela ne veut pas dire que la situation économique française est mauvaise, au contraire, » a déclaré un porte-parole du ministère.

Le ministère souligne également que les perspectives économiques de la France sont vues de manière positive par la Commission européenne, qui devrait confirmer cette vision dans ses prochaines communications. Cependant, Bercy admet que « tout peut changer à partir du 7 juillet », en référence aux résultats des élections et leur impact potentiel sur la politique économique française.

Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs pays européens luttent contre des déficits croissants exacerbés par les récentes crises économiques et sanitaires. La pandémie de COVID-19 et les tensions géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine, ont mis à rude épreuve les finances publiques de nombreux États membres.

La Commission européenne, qui a temporairement assoupli les règles budgétaires pendant la pandémie, signale par cette initiative un retour à une discipline fiscale plus stricte dans l’espoir de stabiliser l’économie européenne et de préserver la confiance dans l’euro.

Les discussions au sein du Conseil européen sur les recommandations de la Commission seront cruciales pour déterminer la suite des événements, y compris la possibilité de négociations pour des plans de réduction de déficit sur mesure ou, le cas échéant, l’application de sanctions financières.

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Europe

Élections Européennes 2024 : Le RN en tête dans l’Hérault avec une nette avance

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Élections Européennes 2024 : Le RN en tête dans l'Hérault avec une nette avance

Le département de l’Hérault confirme la domination du Rassemblement National, tandis que d’autres partis montrent des progressions notables.

Les élections européennes de 2024 ont révélé des dynamiques politiques intéressantes dans le département de l’Hérault. Le Rassemblement National (RN), mené par Jordan Bardella, a dominé les scrutins avec une large avance, consolidant ainsi sa position de force politique majeure dans ce département. Jordan Bardella a recueilli 34,98 % des voix exprimées, soit 162 908 votes. Ce résultat confirme une progression significative et un soutien croissant pour le RN dans cette région, aligné avec les résultats nationaux où le parti a obtenu 31,5 % des voix et 30 sièges.

Les chiffres de participation révèlent une mobilisation notable des électeurs dans l’Hérault, avec 55,54 % des inscrits ayant voté. Sur les 762 469 inscrits, 423 475 ont exercé leur droit de vote, malgré une abstention de 44,46 %. Parmi les votants, les bulletins blancs et nuls ont été peu nombreux, avec respectivement 5 201 et 5 134, représentant à peine plus de 1 % des votants.

En deuxième position, le Parti socialiste, représenté par Raphaël Glucksmann, a obtenu 14,41 % des voix dans l’Hérault, soit 67 117 votes. Ce résultat est en ligne avec la progression nationale du parti, qui a obtenu 13,8 % des voix et 13 sièges. Valérie Hayer, pour Renaissance, a suivi avec 11,65 % des voix dans le département, totalisant 54 250 votes. Ce nombre de voix maintient le parti de la majorité présidentielle dans le paysage politique européen.

Manon Aubry, de La France Insoumise (LFI), a recueilli 10,92 % des voix avec 50 867 votes. Ce résultat marque une augmentation par rapport aux attentes nationales, où LFI a obtenu 9,9 % des voix et 9 sièges. Marion Maréchal, candidate de Reconquête, a dépassé la barre des 5 %, obtenant 6,06 % des voix, ce qui se traduit par 28 236 votes.

Les Républicains (LR), représentés par François-Xavier Bellamy, ont obtenu 5,32 % des voix avec 24 767 votes, tandis que Marie Toussaint, des Écologistes (EELV), a obtenu 5,13 % des voix avec 23 901 votes. Ces résultats montrent des soutiens significatifs mais modestes pour ces partis dans l’Hérault.

L’issue de cette élection dans l’Hérault reflète une consolidation du RN en tant que force politique majeure, une tendance également observée au niveau national. Les résultats montrent également des performances notables pour d’autres listes, notamment le Parti socialiste, tandis que Renaissance marque une perte de vitesse par rapport aux dernières élections. La France Insoumise et Reconquête ont montré des résultats respectables, indiquant une base de soutien persistante.

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Europe

Élections Européennes 2024 : Le RN largement en tête avec 31,5 % des voix

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Élections Européennes 2024 : Le RN largement en tête, surprise pour la LFI

Les résultats des élections européennes de 2024 confirment le succès du Rassemblement National (RN), avec Jordan Bardella en tête.

Le Rassemblement National (RN) domine les résultats définitifs des élections européennes de 2024, avec 31,5 % des voix et 30 sièges. Jordan Bardella, tête de liste du RN, remporte une victoire éclatante, enregistrant une progression significative par rapport aux élections précédentes.

En deuxième position, Valérie Hayer pour Renaissance obtient 14,6 % des voix et 13 sièges, maintenant ainsi une présence notable dans le paysage politique européen. Le Parti socialiste et Place publique, mené par Raphaël Glucksmann, enregistre une progression, obtenant 13,8 % des voix et 13 sièges.

Manon Aubry pour La France Insoumise (LFI) obtient 9,9 % des voix et 9 sièges, tandis que François-Xavier Bellamy pour Les Républicains (LR) enregistre 7,2 % et 6 sièges.

Marion Maréchal pour Reconquête franchit la barre des 5 %, obtenant 5,5 % des voix et 5 sièges. Marie Toussaint pour Les Écologistes obtient également 5,5 % des voix et 5 sièges.

Les résultats pour le Parti communiste français, représenté par L. Deffontaines, et Alliance rurale, représentée par J. Lassalle, sont de 2,4 % chacun, sans obtenir de sièges.

Ces résultats soulignent la consolidation du RN en tant que force politique majeure, tout en mettant en évidence les performances de certaines listes qui ont réalisé des progressions notables par rapport aux élections précédentes.

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