Élections municipales : en cas de parfaite égalité, l’âge fait la différence

Le second tour de scrutin, organisé ce dimanche, pourrait déboucher sur des résultats parfaitement équilibrés dans certaines communes. Une disposition légale, méconnue, permet alors de départager les candidats sans recourir à un troisième tour.

Les électeurs de plusieurs dizaines de communes sont convoqués ce dimanche pour le second tour des élections municipales. Ce nouveau vote intervient après un premier tour qui a, dans certains cas, abouti à des scores rigoureusement identiques entre les listes arrivées en tête. Des situations de parité parfaite ont été relevées dans plusieurs localités, de l’Aveyron au Calvados en passant par l’Ille-et-Vilaine, où les candidats ont obtenu exactement le même nombre de suffrages.

Une question se pose alors naturellement. Que se passerait-il si, à l’issue de ce second tour, les électeurs maintenaient leurs choix et qu’une nouvelle égalité parfaite était constatée lors du dépouillement ? Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, la législation électorale écarte l’hypothèse d’une troisième consultation. Le code électoral prévoit en effet un mécanisme précis pour désigner un vainqueur dans ce cas de figure très particulier.

La règle appliquée est celle de la prime à l’ancienneté. Conformément à l’article L252 du code électoral, en présence d’une stricte égalité de voix entre deux listes, ce sont les candidats de la liste présentant la moyenne d’âge la plus élevée qui se voient attribuer les sièges du conseil municipal. Le calcul est simple. Il suffit d’additionner l’âge de chaque membre de chacune des listes concernées, puis de diviser le total obtenu par le nombre de candidats. La liste dont la moyenne est la plus haute l’emporte.

Cette disposition uniforme s’applique désormais à toutes les communes, quelle que soit leur taille. Une réforme du mode de scrutin a en effet abrogé l’ancienne distinction qui prévalait pour les municipalités de moins de mille habitants, où la victoire revenait alors directement au candidat individuel le plus âgé. Désormais, c’est bien la moyenne d’âge collective de chaque liste qui sert de critère de départage en dernier ressort, assurant ainsi la désignation d’une équipe municipale même dans les situations de parfaite égalité démocratique.