Crédit Agricole règle 88 millions pour clore l’affaire « CumCum »

La filiale Cacib du groupe bancaire a conclu un accord avec la justice pour mettre fin aux poursuites liées à des montages fiscaux controversés. Une première en France dans ce dossier d’envergure.

Le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) a accepté de verser une amende de 88,24 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public. Cet accord, validé par le tribunal de Paris, met un terme aux poursuites pour blanchiment de fraude fiscale aggravée dans l’affaire des pratiques dites « CumCum ». Il s’agit de la première résolution de ce type en France concernant ce système, qui défraie la chronique financière depuis plusieurs années.

Le dispositif « CumCum » permettait à des investisseurs étrangers détenant des actions d’entreprises françaises d’éviter le paiement de l’impôt sur les dividendes. Les titres étaient temporairement cédés à une banque autour de la date de versement des dividendes, permettant ainsi de contourner la fiscalité normale. Les établissements bancaires intervenaient en tant qu’intermédiaires et percevaient des commissions sur ces opérations.

Entre 2013 et 2021, Cacib a réalisé quelque 2 500 opérations de ce type, générant un bénéfice estimé à près de 50 millions d’euros. La banque a reconnu les faits et coopéré activement avec les autorités judiciaires et fiscales. Elle a parallèlement mis un terme à ces pratiques et renforcé ses dispositifs de contrôle interne.

Outre l’amende pénale, Cacib a déjà réglé 46 millions d’euros au titre des redressements fiscaux, couvrant plusieurs exercices. Cette affaire intervient dans un contexte où plusieurs autres établissements bancaires font l’objet d’enquêtes similaires. Les montants en jeu à l’échelle du secteur pourraient se chiffrer en milliards d’euros.

Le règlement avec Cacib constitue un signal fort adressé aux acteurs financiers, alors que les pouvoirs publics affichent une détermination accrue à lutter contre l’optimisation fiscale agressive. La question des recettes fiscales perdues reste au cœur des préoccupations, notamment dans un contexte de rigueur budgétaire.