Conseil de l’Europe : un rempart pour protéger la CEDH face aux critiques sur l’immigration

La Cour européenne des droits de l’homme, sous le feu des critiques de plusieurs gouvernements, reçoit le soutien ferme du Conseil de l’Europe. Une défense sans équivoque de l’indépendance judiciaire.

Le Conseil de l’Europe a réaffirmé son soutien à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), après les récentes remises en cause formulées par l’Italie et huit autres États européens. Ces derniers estiment que l’institution, garante de la Convention européenne des droits de l’homme depuis 75 ans, aurait outrepassé ses prérogatives en matière de politiques migratoires.

Dans une déclaration sans ambiguïté, le secrétaire général du Conseil de l’Europe a défendu l’autonomie de la CEDH, soulignant que la justice ne devait pas être influencée par des considérations politiques. Il a rappelé que les mécanismes de protection des droits fondamentaux doivent rester stables, indépendamment des alternances gouvernementales. Tout en reconnaissant la légitimité du débat, il a insisté sur la nécessité de préserver l’intégrité de la Convention face aux défis contemporains.

Ces tensions surviennent alors que la CEDH a, à plusieurs reprises, bloqué des mesures d’expulsion ou de renvoi de migrants, suscitant l’ire de certains gouvernements. Le Royaume-Uni et la France ont notamment contesté des décisions de la Cour, certaines autorités allant jusqu’à envisager de passer outre ses injonctions.

La lettre ouverte signée par neuf pays, dont l’Italie, le Danemark et la Pologne, dénonce une interprétation jugée trop extensive des textes, limitant selon eux la marge de manœuvre des États en matière de gestion des flux migratoires. Le gouvernement italien, en particulier, voit ses projets de centres de rétention en Albanie freinés par des obstacles juridiques, renvoyant la question devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Alors qu’un nouveau président doit prendre les rênes de la CEDH, celui-ci a d’ores et déjà annoncé sa détermination à défendre l’institution contre toute tentative d’affaiblissement. La Cour, dernier recours pour des milliers de requérants après épuisement des voies juridiques nationales, reste un pilier essentiel de la protection des droits fondamentaux en Europe.