Ils appellent un géant pétrolier à réduire urgemment son empreinte carbone. Sous pression, TotalEnergies retrouve ce mercredi 31 mai les militants du climat au tribunal de Paris : une coalition d’ONG et de collectivités, dont les villes de Paris et de New York, demande à la justice de contraindre le géant pétrogazier à aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.

La décision des juges n’est pas attendue avant 2024 ou même 2025. Mais l’audience de mercredi, sera une des premières occasions de voir ferrailler le groupe français contre la coalition de six ONG (Sherpa, France Nature Environnement,…) et seize collectivités (les villes de Grenoble, Bayonne ou Nanterre, notamment) qui l’accusent d’« inaction climatique ».

Suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers

Sans attendre, la coalition demande au juge de la mise en état – un magistrat chargé de trancher des questions préalables à l’examen du dossier – de prendre une mesure provisoire exceptionnelle : ordonner à TotalEnergies de « suspendre les projets d’exploration et d’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures n’ayant pas fait l’objet d’une décision finale d’investissement », et ce jusqu’au jugement de l’affaire sur le fond.

Pour justifier l’urgence, la coalition, rejointe en 2022 par New York et Paris, invoque, entre autres, les propos du chef de l’ONU : Antonio Guterres pointait du doigt en janvier ces entreprises qui promeuvent un modèle économique « incompatible avec la survie de l’humanité ».

La coalition s’appuie aussi sur l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui a jugé nécessaire en 2021 de cesser tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures pour respecter l’accord de Paris.

Procédure déboutée pour Eacop

En face, les avocats de TotalEnergies plaideront pour contester la recevabilité de l’action judiciaire. Celle-ci remonte à janvier 2020 quand la coalition a assigné TotalEnergies pour manquement à « son devoir de vigilance » sur l’impact environnemental de ses activités. Un devoir imposé depuis 2017 par une loi française pionnière sur la responsabilité des entreprises.

Pour la coalition, la stratégie climat de TotalEnergies, un des 20 plus gros émetteurs de CO2 au monde, était « clairement insuffisante » au regard de l’accord de Paris.

Elle espère obtenir un équivalent français de l’affaire Shell : en 2021, un tribunal des Pays-Bas, saisi par des ONG, avait condamné le géant pétrolier à accélérer son plan de réduction de gaz à effet de serre. Shell a fait appel.

Dans une autre procédure menée en France au nom du « devoir de vigilance », les ONG qui attaquaient TotalEnergies pour son mégaprojet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda et en Tanzanie, ont été déboutées en février par le tribunal de Paris.

Face aux pressions de l’opinion, du gouvernement ou même de certains actionnaires, le PDG de TotalEnergies Patrick Pouyanné a défendu pied-à-pied vendredi sa stratégie climatique, pendant l’assemblée générale du groupe. Le groupe prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.

Emmanuel Macron a appelé à « mettre fin à un modèle globalisé et insoutenable » de la production et de la consommation du plastique, lundi pour la reprise à Paris des négociations sur un futur traité mondial contre cette pollution d’ampleur.

« Si nous ne faisons rien, la génération de déchets plastique triplera encore d’ici 2060. La pollution plastique, c’est donc une bombe à retardement en même temps qu’un fléau déjà présent », a déclaré le président français dans un message vidéo aux représentants de 175 nations réunis au siège de l’Unesco jusqu’à vendredi.

Selon le chef de l’Etat, « il nous faut définitivement mettre fin à un modèle globalisé et insoutenable qui consiste à produire le plastique en Chine ou dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, NDLR), pour ensuite l’exporter sous forme de déchets vers les pays en développement, qui sont pourtant moins bien équipés en systèmes de traitements de déchets ».

« Seulement 15 % du plastique est recyclé »

« L’objectif premier doit être de réduire la production de nouveaux plastiques et d’interdire dès que possible les produits plus polluants – comme les plastiques à usage unique – et les plus dangereux pour la santé », détaille Emmanuel Macron.

Alors que « 15% du plastique seulement est recyclé à l’échelle mondiale », « 100% des plastiques mis sur le marché doivent demain être entièrement recyclables », poursuit-il, en plaidant comme une cinquantaine d’autres pays pour une fin de la pollution plastique d’ici à 2040.

« Il nous faut aussi nous donner les moyens d’innover plus fort, et plus vite, pour substituer au plastique des alternatives réellement écologiques », déclare M. Macron. Et il estime qu’il faut « mieux partager les solutions, les technologies, et assurer une solidarité vis-à-vis des pays les plus pauvres ».

Négociations délicates

Les négociations sont délicates entre des pays aux ambitions divergentes, pour tenter de parvenir à un accord historique couvrant l’intégralité du cycle de vie du plastique.

Le président de la République rappelle « l’objectif d’aboutir à un texte agréé d’ici la fin de l’année 2024, un an avant la conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice ».

La production annuelle a plus que doublé en 20 ans pour atteindre 460 millions de tonnes (Mt). Or les deux tiers de cette production mondiale ont une faible durée de vie et deviennent des déchets à gérer après une seule ou quelques utilisations. 22% sont abandonnés (décharges sauvages, incinérations à ciel ouvert ou rejet dans la nature) et moins de 10% sont recyclés.

La préfecture maritime de Méditerranée prend des mesures pour sauvegarder la biodiversité de l’étang.

La préfecture maritime de Méditerranée, en collaboration avec la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault, a récemment annoncé l’interdiction de la navigation sur l’étang de Thau aux abords des nids d’oiseaux laro-limicoles. Cette mesure vise à préserver la reproduction de ces espèces protégées, fragilisées par les perturbations d’origine humaine, notamment en période touristique.

Les nids d’oiseaux laro-limicoles, construits directement sur le sol, sont particulièrement exposés à diverses menaces pendant leur période de reproduction. Les dérangements causés par l’activité humaine peuvent compromettre la nidification et entraîner un déclin de ces espèces protégées.

L’arrêté préfectoral daté du 25 avril 2023 établit une interdiction de la navigation des navires et engins sur les tocs de l’étang de Thau, s’étendant du 25 avril au 15 août 2023. Cette mesure vise à prévenir tout dérangement des espèces d’oiseaux protégées, telles que l’avocette élégante, le gravelot à collier interrompu, la sterne naine et le pierregarin, pendant leurs périodes de reproduction et de nidification, sur ce site classé Natura 2000.

Il est important de souligner que les contrevenants à cette réglementation s’exposent à des sanctions pénales, y compris des peines de prison, ainsi qu’à des amendes pouvant atteindre 150 000 €.

Cette interdiction ne s’applique pas aux navires et embarcations de l’État chargés de la police et de la surveillance du plan d’eau, aux opérations d’assistance, de sauvetage, de protection de l’environnement ou de suivi scientifique, ainsi qu’aux navires des pêcheurs professionnels.

Les autorités invitent les résidents locaux, les touristes et les utilisateurs de l’étang à respecter cette interdiction, contribuant ainsi à la sauvegarde de ces espèces précieuses.