Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique

Cantines scolaires : une nouvelle loi pour bannir définitivement le plastique

Le gouvernement prépare une proposition de loi visant à interdire les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires, suite à une confusion juridique liée à un décret d’application.

Une proposition de loi sera bientôt déposée pour mettre un terme à l’utilisation des couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires. Cette initiative fait suite à une ambiguïté introduite par un décret d’application, comme l’a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, sur RMC. La loi Egalim, adoptée en 2018, avait initialement prévu l’interdiction des contenants alimentaires en plastique pour la cuisson, le réchauffage ou le service dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les crèches, à compter du 1er janvier 2025. Cette interdiction avait ensuite été étendue aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité par la loi Agec.

Cependant, le décret d’application a introduit une confusion en incluant la vaisselle et les couverts dans cette interdiction, alors que la loi ne le prévoyait pas explicitement. Cette extension a créé une fragilité juridique, exploitée par les lobbies du plastique pour contester les textes. Pour remédier à cette situation, le ministère avait préparé un projet de décret visant à clarifier les termes, mais il s’est avéré qu’une modification législative était nécessaire pour garantir une interdiction totale et sans faille.

Agnès Pannier-Runacher a annoncé que les députées Véronique Riotton et Graziella Melchior déposeront une proposition de loi pour corriger cette anomalie et interdire définitivement tout usage de plastique dans les cantines scolaires. Cette proposition, qui devrait être présentée rapidement, permettra d’aligner la loi sur les ambitions initiales du décret, tout en renforçant la lutte contre le plastique dans les établissements scolaires.