Société
Cannabis: un rapport parlementaire prône une « légalisation régulée »
Légaliser le cannabis pour « reprendre le contrôle » face aux trafiquants et mieux protéger les mineurs: c’est ce que recommandent les députés d’une mission parlementaire dans un rapport publié mercredi, aux antipodes de la lutte antidrogue défendue par le gouvernement.
« La prohibition adopte depuis cinquante ans un objectif inatteignable, sans jamais avoir les moyens de ses ambitions. Une légalisation régulée, c’est le meilleur moyen de reprendre le contrôle et de protéger les Français », résume Caroline Janvier, la députée LREM qui a coordonné ce travail.
Pilotée par certains membres de la majorité présidentielle, la mission se défend de « faire preuve de laxisme » et constate « l’échec » des politiques publiques, après de multiples auditions de médecins, policiers, magistrats et chercheurs.
« L’Etat assiste de manière impuissante à la banalisation du cannabis chez les jeunes et à la détérioration de la sécurité » malgré une « politique répressive française qui coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre », notent les députés.
Le budget alloué à la police, à la gendarmerie et aux douanes pour la lutte antidrogue a quasiment doublé entre 2012 et 2018 pour atteindre 1,08 milliard d’euros annuels, remarquent-ils.
Pourtant, la France reste championne d’Europe de la consommation de cannabis, avec 5 millions d’usagers annuels et 900.000 fumeurs quotidiens. En léger recul, la consommation des mineurs reste deux fois supérieure à la moyenne européenne.
« Mythe »
Un « échec » sanitaire patent, malgré une politique qui cible plus les consommateurs de cannabis que les trafiquants. Sur les 160.000 infractions à la législation sur les stupéfiants relevées en 2020, 81% concernent l’usage.
Le rapport déboulonne au passage le « mythe » d’une France parmi les plus répressives d’Europe.
Si l’usage de drogues est passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende, l’immense majorité des consommateurs écope tout juste d’un rappel à la loi ou d’une amende. Quant au trafic, la moyenne des peines prononcées pour la détention de 10 kilos de cannabis classe la France comme… le troisième pays européen le moins répressif.
Les députés dénoncent donc « l’hypocrisie des discours de fermeté régulièrement tenus ». Emmanuel Macron a récemment fait de l’éradication des trafics de stupéfiants « la mère des batailles » et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin salue sur Twitter chaque « démantèlement » de « point de deal ».
Cette politique, avec son plan anti-stupéfiants et l’instauration depuis septembre d’une amende forfaitaire pour usage de drogues de 200 euros, semble toutefois aux yeux des députés « condamnée à échouer comme les précédentes ».
Leur rapport recadre les défis posés par le cannabis, travaux de recherche à l’appui. Moins dangereuse pour les adultes que l’alcool ou le tabac, cette drogue représente d’abord une menace pour les mineurs, chez qui la consommation double les risques de schizophrénie ou de troubles anxieux, voire dépressifs.
Modèle français
Pourtant, la prévention se résume souvent à une séance d’information par an, organisée de manière très aléatoire selon les établissements scolaires.
En cas de légalisation, les recettes fiscales pourraient atteindre « 2 milliards d’euros » et financer en priorité cet objectif, arguent les députés.
« On propose une vraie politique de réduction des risques et d’arrêter de faire la guerre à l’usager pour réorienter réellement la police vers la lutte contre les trafics », insiste Mme Janvier.
Dans cette perspective, le rapport analyse la légalisation en cours au Canada et dans 15 Etats américains, qui semblent se traduire par une baisse de la consommation des mineurs et une réduction du marché noir. Et détaille les conditions d’un possible « modèle français de légalisation réglementée ».
Quel prix fixer pour concurrencer les trafiquants ? Dans quels lieux permettre l’usage ? Faut-il créer des boutiques interdites aux mineurs, qui accèdent trop facilement à l’alcool et au tabac en France ? Comment réinsérer les petites mains du trafic ? les questions sont nombreuses.
Pour les trancher, les députés préconisent un débat national à l’Assemblée, une convention citoyenne comme pour le climat voire un référendum.
Des suggestions auxquelles l’exécutif sera peu sensible. Dix jours avant ce rapport, Emmanuel Macron a exclu tout changement législatif et réclamé plutôt « un grand débat national sur la consommation de drogues et ses effets délétères ».
« La droite n’évoluera pas du tout là-dessus dans le débat présidentiel, Emmanuel Macron non plus », regrette auprès le député LR Robin Reda, qui a présidé cette mission. « On est sans doute sur un sujet post-2022. »
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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