Amélie de Montchalin accède à la présidence de la Cour des comptes

L’ancienne ministre prend ce lundi la tête de l’institution financière suprême. Sa nomination, directement depuis le gouvernement, suscite des interrogations quant à son indépendance.

Amélie de Montchalin entre en fonction ce lundi à la présidence de la Cour des comptes. Sa prise de poste intervient moins de quinze jours après sa désignation par le chef de l’État. Le décret officialisant la fin de ses fonctions ministérielles a été publié dimanche au Journal officiel, au moment où David Amiel était nommé pour la remplacer au ministère de l’Action et des Comptes publics.

Cette nomination marque un tournant historique, faisant d’elle la première femme à diriger cette vénérable institution, en place depuis plus de deux siècles. Elle succède ainsi à Pierre Moscovici. Le choix d’Emmanuel Macron, qui porte à ce poste une personnalité de 40 ans, rompt avec la tradition qui voulait que cette fonction échoie à des figures politiques en fin de parcours, dotées d’une longue expérience parlementaire ou ministérielle. Le mandat de premier président est, par nature, inamovible jusqu’à la limite d’âge fixée à 68 ans.

La situation soulève cependant des questions déontologiques. L’arrivée rue Cambon d’une ministre sortante, qui aura à examiner les comptes publics et les orientations budgétaires du gouvernement qu’elle vient de quitter, interroge sur les risques de conflit d’intérêts. Certains observateurs pointent le paradoxe d’une future magistrate appelée à se prononcer sur des dossiers qu’elle a pu instruire en tant que membre de l’exécutif.

Des voix au sein de la Cour elle-même ont cherché à apaiser ces craintes. La présidente par intérim, Carine Camby, a rappelé les mécanismes de collégialité qui garantissent, selon elle, l’objectivité des travaux. Les rapports sont élaborés et débattus au sein des chambres sans que le premier président ne participe aux délibérations, a-t-elle précisé. Par ailleurs, une procédure interne permettra d’examiner toute situation susceptible de poser un problème éthique.

Cette nomination a néanmoins relancé un débat plus large sur les modalités de désignation à la tête des principales institutions de contrôle. Dans une tribune récente, un collectif de magistrats financiers a dénoncé une « faille institutionnelle » et plaidé pour une réforme du processus de nomination.

Avant de prendre la responsabilité des Comptes publics, Amélie de Montchalin a occupé les fonctions de secrétaire d’État aux Affaires européennes, de ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, puis de ministre de la Transition écologique. Elle avait quitté ce dernier poste suite à sa défaite aux élections législatives de 2022.