Europe
Allemagne: condamnation historique d’un ex-agent syrien
La justice allemande a condamné mercredi un ancien membre des services de renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour « complicité de crimes contre l’humanité » dans le cadre du premier procès au monde lié aux exactions imputées au régime de Bachar al-Assad.
La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Eyad al-Gharib, 44 ans, d’avoir participé à l’arrestation en septembre ou octobre 2011 d’au moins 30 manifestants à Douma, près de Damas, et à leur transfert vers un centre de détention des services de renseignement.
L’accusé s’est caché le visage face aux caméras avec un dossier et a écouté son verdict les bras croisés, le regard fixe, avec un masque médical sur le visage.
Le tribunal est resté en dessous des réquisitions du parquet qui avait demandé cinq ans et demi.
A l’approche du dixième anniversaire du début du soulèvement populaire en Syrie le 15 mars 2011, c’est la première fois dans le monde qu’un tribunal se prononce sur un dossier lié à la répression brutale et sanglante par Damas des manifestations pour la liberté organisées dans le cadre des « Printemps arabes ».
Eyad al-Gharib répondait de complicité de crimes contre l’humanité. Il était accusé d’avoir participé à l’arrestation et à l’incarcération dans un centre de détention secret du régime, « la branche 251 » ou Al-Khatib, d’au moins 30 manifestants à l’issue d’un rassemblement à Douma, chef-lieu de la Ghouta orientale, en septembre ou octobre 2011.
Il a été le premier des deux accusés qui comparaissent depuis le 23 avril dernier devant la Haute Cour régionale de Coblence (ouest) à recevoir sa sentence, les juges ayant choisi de scinder la procédure en deux.
Le second accusé, Anwar Raslan, 58 ans, considéré comme bien plus central dans le vaste appareil sécuritaire syrien, est poursuivi pour crimes contre l’humanité pour la mort de 58 personnes et la torture de 4.000 détenus notamment.
Le procès de cet ancien colonel devrait durer au moins jusqu’à la fin octobre.
Pour les juger, l’Allemagne applique le principe de la compétence universelle qui permet de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves quels que soient leur nationalité et l’endroit où les crimes ont été commis.
Diaspora
Les recours devant des juridictions nationales en Allemagne, en Suède ou en France se multiplient à l’initiative de l’importante diaspora syrienne réfugiée en Europe. Ils sont à l’heure actuelle la seule possibilité de juger les exactions perpétrées en Syrie en raison de la paralysie de la justice internationale.
Eyad al-Gharib officia dans les plus bas échelons du renseignement avant de déserter en 2012 puis finalement de fuir la Syrie en février 2013.
Arrivé le 25 avril 2018 en Allemagne après une longue odyssée en Turquie puis en Grèce, il n’a jamais dissimulé son passé.
C’est même lorsqu’il a raconté son parcours sinueux aux autorités chargées de statuer sur sa demande d’asile que la justice allemande a commencé à s’intéresser à lui, ce qui a conduit à son interpellation en février 2019.
L’accusation assure qu’il a été un rouage dans un système où la torture se pratiquait avec « une ampleur presque industrielle ».
Resté dans l’ombre d’Anwar Raslan durant les 10 mois d’audience, Eyad al-Gharib a gardé le silence et caché son visage aux caméras. Il a néanmoins écrit une lettre dans laquelle il a exprimé sa peine pour les victimes.
Férule
Un avocat des parties civiles, Patrick Kroker, a déploré son mutisme. Les gens « de son grade peuvent s’avérer très importants pour nous informer sur les (responsables syriens) que nous visons vraiment, mais c’est quelque chose qu’il a choisi de ne pas faire », a-t-il dit.
Plus d’une dizaine de Syriens et de Syriennes ont défilé à la barre pour témoigner des effroyables sévices qu’ils ont endurés dans la prison d’Al-Khatib.
Certains témoins ont été entendus anonymement, le visage dissimulé ou coiffé d’une perruque par crainte de représailles sur leurs proches toujours en Syrie.
Pour la première fois, des photos du « dossier César » ont en outre été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe de la police militaire a exfiltré au péril de sa vie 50.000 clichés montrant 6.786 détenus syriens figés par une mort brutale, affamés et suppliciés.
Des photos qui ont été analysées devant la Cour par un médecin légiste, le professeur Markus Rotschild, constituant des preuves matérielles accablantes.
Europe
Victoire historique de la justice européenne contre Apple et Google
La Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la Commission européenne dans deux affaires majeures impliquant Apple et Google, infligeant des sanctions financières record et marquant un tournant dans la lutte contre les abus des géants de la tech.
Mardi, la justice européenne a confirmé deux décisions aux lourds enjeux financiers, donnant raison à la Commission européenne face à Apple et Google. La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, s’est félicitée de cette issue, la qualifiant de « grande victoire pour les citoyens européens », soulignant son importance pour l’équité des règles économiques et la justice fiscale.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dernière instance dans ces affaires, a ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, correspondant à des avantages fiscaux illégaux, assimilés à une aide d’État. En parallèle, Google a vu confirmée une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante, infligée pour avoir favorisé son service de comparaison de prix au détriment de ses concurrents.
L’affaire Apple remonte à 2016, lorsque la Commission européenne avait demandé à l’entreprise de rembourser les impôts non perçus par l’Irlande entre 2003 et 2014. Durant cette période, Apple a rapatrié la majorité de ses bénéfices européens en Irlande, bénéficiant d’un taux d’imposition presque nul, allant de 1 % à 0,005 %. En 2020, le Tribunal de l’UE avait annulé cette décision, infligeant un sérieux revers à Margrethe Vestager. Cependant, en novembre 2023, l’avocat général de la CJUE avait recommandé d’annuler ce jugement initial et de renvoyer l’affaire au tribunal. La Cour a finalement confirmé que l’Irlande avait accordé une aide illégale à Apple, scellant ainsi l’obligation de remboursement. Apple a réitéré son désaccord, affirmant que l’entreprise n’avait bénéficié d’aucun traitement fiscal particulier.
Dans l’autre dossier, la CJUE a confirmé la sanction de 2,4 milliards d’euros imposée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son comparateur Google Shopping dans les résultats de recherche, rendant ses concurrents quasiment invisibles pour les utilisateurs. Cette amende, imposée en 2017, est l’une des nombreuses sanctions financières infligées à Google pour des pratiques anticoncurrentielles, le total des amendes infligées au groupe dépassant les 8 milliards d’euros. Google a exprimé sa déception face à ce verdict, rappelant avoir déjà ajusté ses pratiques en 2017 pour répondre aux exigences européennes.
Ces décisions marquent un tournant dans la régulation des géants de la technologie, tant en Europe qu’aux États-Unis, où Google fait également face à plusieurs enquêtes et procès. Elles réaffirment la volonté de la Commission européenne de réguler les pratiques des entreprises multinationales pour garantir une concurrence équitable et une fiscalité juste au sein de l’Union.
Europe
Rome envisage de faire payer l’accès à la fontaine de Trevi
Face à l’afflux massif de visiteurs à la fontaine de Trevi, la municipalité de Rome étudie l’idée d’instaurer un accès payant pour les touristes. Cette mesure vise à protéger ce site emblématique tout en préservant l’expérience locale et culturelle des Romains.
La fontaine de Trevi, chef-d’œuvre baroque et symbole incontournable de la Ville éternelle, attire chaque année des millions de touristes. Afin de répondre au défi croissant du surtourisme, les autorités romaines envisagent de mettre en place un système de gestion plus strict de l’accès à ce lieu mythique. Alessandro Onorato, adjoint au tourisme à la mairie, a ainsi suggéré l’instauration d’horaires d’accès précis et de quotas de visiteurs pour mieux encadrer la foule et limiter les débordements.
Cette initiative, encore à l’étude, proposerait aux visiteurs de réserver des créneaux horaires, un dispositif permettant de contrôler non seulement le flux des touristes, mais aussi leurs comportements souvent inappropriés. L’un des objectifs principaux est d’éviter des scènes de désordre, telles que la consommation de nourriture sur les marches entourant la fontaine. Onorato a précisé que ce système de réservation ne serait pas une source de revenus pour la ville : les Romains auraient un accès gratuit, tandis que les touristes étrangers se verraient demander un modeste droit d’entrée d’un euro.
Toutefois, il n’y a encore aucune décision ferme. Un porte-parole de la municipalité a tempéré l’enthousiasme autour de ce projet en rappelant qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une ébauche d’idée. Pourtant, le problème du tourisme de masse devient de plus en plus pressant, avec un nombre croissant de visiteurs dans la capitale italienne. Ce phénomène devrait s’intensifier à l’approche du Jubilé de 2025, une année sainte qui pourrait attirer près de 30 millions de personnes à Rome et au Vatican.
Rome n’est pas la seule ville italienne confrontée à ce défi. Venise, autre site emblématique, a déjà testé un système de billets payants pour les visiteurs à la journée lors des périodes d’affluence, une mesure destinée à canaliser les flux touristiques. Parallèlement, le gouvernement de Giorgia Meloni réfléchit à une hausse significative de la taxe de séjour, une proposition qui suscite la colère des professionnels du secteur touristique, craignant une baisse de la fréquentation.
Outre la gestion des flux, les autorités romaines veulent également préserver le centre historique de la capitale en limitant l’ouverture de nouvelles structures d’hébergement touristique. Toutefois, ce pouvoir échappe pour l’instant à la municipalité. Si elle peut encadrer l’implantation de nouveaux restaurants et fast-foods dans cette zone, elle n’a pas la compétence pour réguler le développement des chambres d’hôtes ou des logements de vacances.
La volonté de Rome d’encadrer l’accès à ses trésors culturels illustre bien le dilemme auquel sont confrontées les grandes métropoles européennes : préserver leur patrimoine tout en accueillant un tourisme toujours plus florissant.
Europe
Ukraine : Zelensky appelle à plus d’armements alors que Moscou intensifie son offensive
Alors que la guerre en Ukraine s’enlise et que Moscou renforce ses frappes dans l’est du pays, Volodymyr Zelensky a lancé un appel pressant à ses alliés pour obtenir davantage d’armements. Le président ukrainien demande également l’autorisation d’utiliser ces armes sur le sol russe, une demande qui divise les puissances occidentales.
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a réclamé vendredi un renforcement urgent des livraisons d’armes de la part de ses alliés, lors d’une réunion internationale à la base aérienne de Ramstein, en Allemagne. Cet appel intervient à un moment critique, alors que la Russie intensifie ses frappes et continue de progresser dans la région du Donbass, à l’est du pays. Zelensky a particulièrement insisté sur la nécessité d’équipements militaires, notamment des systèmes de défense aérienne, pour protéger l’Ukraine des bombardements incessants de Moscou, dont le plus récent a dévasté un institut militaire à Poltava, causant au moins 55 morts.
Parallèlement à ces demandes, le dirigeant ukrainien a renouvelé sa requête controversée de pouvoir frapper des cibles non seulement en Ukraine, mais également en Russie, à l’aide des armes fournies par les Occidentaux. Cette requête divise les alliés de Kiev, dont les États-Unis et l’Allemagne, en raison des risques d’escalade avec Moscou, qui continue de brandir la menace nucléaire.
Dans ce contexte tendu, les États-Unis ont annoncé une nouvelle aide militaire de 250 millions de dollars pour l’Ukraine, dans l’espoir de répondre aux besoins urgents du pays. Londres et Berlin ont également réaffirmé leur soutien par l’envoi de nouveaux missiles et systèmes de défense aérienne, bien que la solidarité internationale commence à montrer des signes de fragilité. En effet, des débats internes agitent les gouvernements, notamment en Allemagne, où la montée de l’extrême droite pro-russe pose de nouveaux défis. La réduction prévue de l’aide à l’Ukraine dans le budget allemand de 2025, conjuguée aux incertitudes politiques aux États-Unis et en France, accentue les inquiétudes à Kiev.
Alors que la Russie poursuit son offensive et que Vladimir Poutine réaffirme son objectif de contrôler totalement le Donbass, la situation devient de plus en plus délicate pour l’Ukraine. L’effort de guerre semble s’enliser, et malgré le soutien occidental, l’avenir du conflit reste incertain.
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