Politique
Affaire des « écoutes »: Nicolas Sarkozy devant le tribunal pour corruption
Un ex-chef de l’Etat jugé pour corruption: Nicolas Sarkozy comparaît à partir de lundi à Paris dans l’affaire des « écoutes » aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert, dans un procès sans précédent sous la Ve République.
Avant lui, un seul ancien président, Jacques Chirac, a été jugé –et condamné en 2011– pour les emplois fictifs de la Ville de Paris mais il n’a jamais comparu devant ses juges en raison de son état de santé.
Dénonçant un « scandale qui restera dans les annales », Nicolas Sarkozy, 65 ans, promet d’être « combatif » devant le tribunal correctionnel de Paris et clame ne pas être « un pourri ».
Le procès, qui doit s’ouvrir à 13H30 et durer jusqu’au 10 décembre, reste toutefois soumis aux aléas de l’épidémie de Covid-19 et pourrait être renvoyé à la demande de Gilbert Azibert, 73 ans, pour raisons médicales.
L’affaire des « écoutes », également appelée affaire « Bismuth », trouve son origine dans un autre dossier judiciaire qui menace Nicolas Sarkozy: les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 qui lui valent une quadruple mise en examen.
Dans ce dossier, les juges avaient décidé en septembre 2013 de placer l’ancien président sur écoute et découvert, début 2014, qu’il utilisait une ligne secrète, sous l’alias « Paul Bismuth », pour communiquer avec Thierry Herzog.
Selon l’accusation, certaines de leurs conversations ont révélé l’existence d’un pacte de corruption: Nicolas Sarkozy a, par l’intermédiaire de son avocat, envisagé d’apporter un « coup de pouce » à M. Azibert pour un poste à Monaco qu’il convoitait — et qu’il n’a jamais obtenu.
En contrepartie, ce haut magistrat a fourni des informations couvertes par le secret sur une procédure engagée par l’ex-chef d’Etat devant la Cour de cassation en marge de l’affaire Bettencourt.
Nicolas Sarkozy, qui avait bénéficié d’un non-lieu dans ce dossier fin 2013, avait ainsi saisi la haute juridiction pour faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels, susceptibles d’intéresser la justice dans d’autres procédures.
« Je l’aiderai »
Dans les conversations fleuries avec son avocat, socle de l’accusation, l’ex-président s’engageait à intervenir en faveur de Gilbert Azibert. « Moi, je le fais monter », « je l’aiderai », dit-il ainsi à Me Herzog.
Quelques jours plus tard, il déclare qu’il a renoncé à toute « démarche » auprès des autorités monégasques. Pour les enquêteurs, ce revirement soudain pourrait venir de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.
Dans un réquisitoire sévère en octobre 2017, le Parquet national financier (PNF) avait comparé les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d' »un délinquant chevronné ».
Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016 mais encore très influent à LR, il encourt dix ans de prison et un million d’euros d’amende pour corruption et trafic d’influence, comme ses co-prévenus – jugés en sus pour violation du secret professionnel.
Les trois prévenus, dont les avocats n’ont pas souhaité s’exprimer avant le procès, contestent tout « pacte de corruption ».
« M. Azibert n’a rien obtenu, je n’ai pas fait de démarche et j’ai été débouté par la Cour de cassation » concernant les agendas, appuyait l’ancien président dès 2014. « Je m’expliquerai devant le tribunal parce que moi j’ai toujours fait face à mes obligations », a-t-il affirmé vendredi sur BFMTV.
Nicolas Sarkozy n’a eu cesse de dénoncer une instrumentalisation politique de la justice et a, sans succès, multiplié les recours au motif que la retranscription d’échanges entre un avocat et son client serait illégale. La Cour de cassation lui a donné tort en mars 2016 mais cette question sera à nouveau âprement discutée dès le début du procès.
Une enquête contestée du PNF risque aussi d’enflammer les débats: classée sans suite en 2019 près de six ans après son ouverture, elle visait à identifier une éventuelle « taupe » qui aurait informé MM. Sarkozy et Herzog que leur ligne « Bismuth » était « branchée ».
Dans ce cadre, les magistrats ont fait éplucher les relevés téléphoniques (« fadettes ») de ténors du barreau, dont plusieurs assureront la défense des prévenus au procès.
Un autre procès attend Nicolas Sarkozy au printemps: celui de l’affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l’élection présidentielle de 2012.
Politique
Elections européennes : Jean-Luc Mélenchon dénonce une « guerre de clans » au sein du Parti socialiste
Le leader de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a vivement critiqué la décision du Parti socialiste (PS) de présenter une liste autonome aux élections européennes de juin 2024. Dans un message sur le réseau social X (ex-Twitter), Mélenchon a qualifié le PS de « diviseur » et a accusé le parti de faire payer le prix de ses synthèses internes à toute l’union populaire.
Sectaire aux sénatoriales, diviseur aux européennes, le PS fait payer à toute l’union populaire le prix de ses synthèses internes. Mais elles finissent elles aussi en guerre de clans. Incorrigible. https://t.co/SES39jstBe
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) September 6, 2023
Selon Mélenchon, cette décision du PS mène à une « guerre de clans » au sein de la gauche, alors que LFI pousse à une union de la gauche pour les élections européennes. Les socialistes deviennent ainsi la troisième formation de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) à faire cavalier seul pour ce scrutin, après les communistes et les écologistes.
Malgré l’adoption de cette décision par le bureau national du PS à l’unanimité, des tensions persistent au sein du parti concernant une éventuelle alliance avec LFI. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, s’est publiquement opposé à Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen, qui se félicitait de la position du PS en faveur d’une « gauche pro-européenne ». Le texte actant cette liste unique sera soumis au vote des militants socialistes le 5 octobre.
France
Politique : l’utilisation du 49.3 sur le budget par l’exécutif est envisagée par Élisabeth Borne
La Première ministre Élisabeth Borne a déclaré ce dimanche que le gouvernement envisageait « certainement » d’utiliser à nouveau l’article 49.3 de la Constitution à l’automne pour faire adopter des textes de loi budgétaires.
Selon Élisabeth Borne, cet article constitutionnel pourrait être utilisé pour faire passer des lois budgétaires sans passer par le vote des députés. Elle justifie cette démarche en affirmant que le pays a besoin d’un budget.
La Première ministre reconnaît que les partis d’opposition ont le « droit » de ne pas voter en faveur du prochain budget du gouvernement, mais elle critique les postures adoptées par certains partis. Elle dénonce notamment l’idée que voter un budget équivaudrait à affirmer son appartenance à une majorité.
Élisabeth Borne rappelle également que le recours à l’article 49.3 n’est pas un déni de démocratie, mais une manière d’assumer la responsabilité et l’avenir du gouvernement en laissant le Parlement prendre une décision.
L’article 49.3 de la Constitution a été utilisé à 11 reprises par la Première ministre depuis sa nomination en mai 2022. La décision d’utiliser cet article avait été fortement critiquée lors de la réforme des retraites.
Politique
Politique : la limitation à deux quinquennats déplaît à Macron qui y voit une « funeste connerie »
Lors d’une rencontre avec les chefs de partis à Saint-Denis, le président Emmanuel Macron a exprimé des opinions contradictoires sur la limitation des mandats présidentiels. Alors qu’il avait précédemment évité le sujet, il a déclaré que la limitation des mandats avait été une « funeste connerie ». Cette déclaration a suscité des réactions diverses dans le paysage politique français.
Emmanuel Macron, qui avait jusqu’ici évité de discuter ouvertement de la limitation des mandats présidentiels à deux quinquennats consécutifs, a surpris lors d’une rencontre à Saint-Denis. Interpellé sur la possibilité d’un retour au septennat par Jordan Bardella, le chef de l’État a déclaré : « Ça a été une funeste connerie de limiter les mandats présidentiels », d’après des informations relayées par Jean-Luc Mélenchon.
La Constitution actuelle interdit au président d’exercer plus de deux mandats consécutifs, une règle mise en place par la révision constitutionnelle de 2008. Cette déclaration d’Emmanuel Macron intervient dans un contexte où une partie de la macronie s’inquiète d’une bataille de succession au sein du camp présidentiel en vue de l’élection présidentielle de 2027.
Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron, avait exprimé des regrets quant à la limitation des mandats présidentiels dans une interview au Figaro en juin dernier. Cependant, il avait ensuite clarifié sa position en indiquant qu’il ne fallait pas modifier les règles en cours de mandat.
La déclaration d’Emmanuel Macron a suscité des réactions variées dans le paysage politique. Certains dans la majorité présidentielle tentent de minimiser la polémique en suggérant que le président aurait pu faire une plaisanterie sur le sujet. De l’autre côté, à La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a saisi l’occasion pour appeler à un « référendum révocatoire » afin de contraindre Macron à démissionner.
L’évocation de la limitation des mandats présidentiels par Emmanuel Macron soulève des questions sur l’éventualité d’un débat futur sur ce sujet au sein du gouvernement et de la classe politique française.
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